18707 résultats

Liste des résultats de recherche

• Manuel de droit constitutionnel et administratif : comprenant la constitution anglaise, le gouvernement de la Puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867" et ses amendements /

  Bernard, Mathieu-A. 1871-1904, (Mathieu-Adolphe)

  Montréal : C. Theoret, éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1901.

  , LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX, LE SYSTÈME MUNICIPAL ET L'ÉDUCATION DANS LES PROVINCES, PRÉCÉDÉ DE L'HISTOIRE POLITIQUE DU CANADA ET SUIVI DE " L'ACTE DE L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, 1S67" ET SES AMENDEMENTS.MATHIEU A.BERNARD Avocat au Barreau de Montréal, Auteur du " Manuel de Droit Commercial •' pi'ontvéat C.THEORET, EDITEUR

  Livres

  Voir le détail

• Histoire du Canada

  Raoul Hunter. 10 octobre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• [Pierre-Elliot Trudeau coupe le cordon ombilical d'un homme]

  Raoul Hunter. 18 septembre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• Sisyphe

  Raoul Hunter. 17 septembre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «Je rapatrie la constitution d'ici la fin de l'année» «Ok»

  Raoul Hunter. 4 septembre 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «Rapatrier la constitution ne sera pas facile! mais... hélas! Il y a plus difficile encore! Empêcher une femme de parler.»

  Raoul Hunter. 9 février 1976

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «J'intitule le chef-d'oeuvre de la croisière «Le rapatriement de la constitution» «Capitaine, savez-vous nager?»

  Raoul Hunter. 25 janvier 1977

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «Minute! Chez-nous on commence par la soupe»

  Raoul Hunter. 3 décembre 1976

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• Canal Rideau. «Rapatriement de la Constitution» «Le chant du cygne!» «Un vrai cri de mort!»

  Raoul Hunter. 28 août 1980

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «Si je rapatrie la constitution avant juillet, c'est moi qui inaugurerai les Jeux...»

  Raoul Hunter. 18 février 1976

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• «Madame Thatcher, apporteriez-vous cet autre cadeau à mes amis du Canada? Merci»

  Raoul Hunter. 3 février 1981

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

  Voir le détail

• Science et francophonie / Ligue internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française

  No 49 | Mai | 2016

  Saint-Laurent, Québec : Éditions PUM, 1983-2016

  .collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-245-f.html) Le projet deoi rédigé pares délégués du Canada àa conférence de Londres, a également prévu pour une union fédérale.Le Colonial Office n'était pas disposé à accorder aux provinces du Canadaeur demande pour une union fédérale.L'Acte de'Amérique du Nord britannique, adopté pare Parlement

  Publications en série

  Voir le détail

• Épreuve unique, histoire du Québec et du Canada de quatrième année du secondaire, 085-414

  2005-2006

  Québec : Ministère de l'éducation, 2003?]-2009

  dea colonie D7 –es aspects du changement d’Empire D9 –’Acte cons- titutionnel –es événements de 1837-1838 –’union des deux Canadas D12 –es origines etes rouages de’Acte de’Amérique du Nord britannique –a solution aux problèmes de croissance du Canada D15 –e contexte politique et économique canadien

  Publications en série

  Voir le détail

• Documents constitutionnels concernant la province de Québec = Constitutional documents concerning the province of Quebec

  Québec : Rédempti Paradis, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le roi, 1941

  -31 Vict., ch.3.), V Proclamation royale émisee 22 mai, 1867, LIII Acte de’Amérique Britannique du Nord, 1871, (Imp.34-35 Vict., ch.28.), LVI Acte du Parlement du Canada, 1875, (Imp.38-39 Vict., ch.38.), LVIII Arrêté en conseil de Sa Majesté à’effet d’étendrea Puissance du Canada.LX Acte de’Amérique Britannique

  Livres

  Voir le détail

• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2022]

  , un titre françaisui a été, poura première fois, formellement décerné : Loi constitutionnelle de 1867.Auparavant,es traductions non officielles du titre « British North America Act, 1867 »es plus souvent proposées étaient : « Acte de’Amérique britannique du Nord, 1867 » (Statuts du Canada, 1867 ; Loi d’interprétation

  Livres

  Voir le détail

• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021

  , poura première fois, formellement décerné : Loi constitutionnelle de 1867.Auparavant,es traductions non officielles du titre « British North America Act, 1867 »es plus souvent proposées étaient : « Acte de’Amérique britannique du Nord, 1867 » (Statuts du Canada, 1867 ; Loi d’interprétation, R.L.R.Q.c.I-16, art.61) et « Acte

  Livres

  Voir le détail

• Épreuve unique, histoire du Québec et du Canada de quatrième année du secondaire, 085-414

  2004-2005

  Québec : Ministère de l'éducation, 2003?]-2009

  de’Acte de’Amérique du Nord britannique –a solution aux problèmes de croissance du Canada D15 –e contexte politique et économique canadien –a deuxième phase de’industrialisa- tion au Québec D18 –es répercus- sions dea Seconde Guerre mondiale –a Révolution tranquille etes années suivantes ANALYSER 50 % D2

  Publications en série

  Voir le détail

• Obamacare : enjeux économiques et constitutionnels

  Boyer, Marcel, 1943-

  Montréal : Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2020

  des conflits constitutionnels au Canada, ce qui permet de situeres conflits aux États-Unis danse contexte etangage du Canada.« Le 1er juillet 1867,'Acte de'Amérique du Nord britannique (AANB) devientoi au parlement de Londres.À sa création,e Dominion du Canada a 4 provinces.Laoi constitutionnelle de 1867 unit

  Livres

  Voir le détail

• Épreuve unique, histoire du Québec et du Canada de quatrième année du secondaire, 085-414

  2007-2008

  Québec : Ministère de l'éducation, 2003?]-2009

  –es événements de 1837-1838 –’union des deux Canadas D12 –es origines etes rouages de’Acte de’Amérique du Nord britannique –a solution aux problèmes de croissance du Canada D15 –e contexte politique et économique canadien –a deuxième phase de’industrialisation au Québec D18 –es répercussions dea Seconde Guerre

  Publications en série

  Voir le détail

• Épreuve unique, histoire du Québec et du Canada de quatrième année du secondaire, 085-414

  2006-2007

  Québec : Ministère de l'éducation, 2003?]-2009

  dea colonie D7 –es aspects du changement d’Empire D9 –’Acte constitutionnel –es événements de 1837-1838 –’union des deux Canadas D12 –es origines etes rouages de’Acte de’Amérique du Nord britannique –a solution aux problèmes de croissance du Canada D15 –e contexte politique et économique canadien

  Publications en série

  Voir le détail