10038 résultats

Liste des résultats de recherche

• Déclaration du sieur Denis, conseiller, qu'il se déporte de la connaissance de la reddition des comptes qui se rendent au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mai 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-septième jour de mai 1665. Le Conseil assemblé où étai [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui renvoie le révérend père Claude Dupuy (Dupuis), procureur du collège des Jésuites de Québec, devant la Prévôté de Québec pour demander au sieur Charles deBled la reddition de comptes de sa gestion et maniement à laquelle il a été condamné par arrêt du 11 juin 1717

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 août 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Michel Mignier, tuteur de Marie Mignier dit Lagacé, sa nièce, femme de Jacques Métivier, afin d'obtenir un délai pour la reddition des comptes demandée par ledit Métivier, suivant la sentence du 27 juillet, le notaire Barolet, qui a tous les papiers, étant malade et hors d'état de travailler

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 août 1745

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Vue de la baie de Gaspé dans le Golfe du Saint-Laurent, cet établissement fournissait Québec de poisson jusqu'à ce qu'il fut détruit par le Général Wolfe, après la reddition de Louisbourg en 1758

  Peter Mazell. [vers 1770]

  Collection initiale

  Gravures

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• Cause entre les sieurs Jean Dumont et Jean-Urbain Martel de Belleville, commissionnaires du sieur LeVieux et compagnie, demandeurs, ledit sieur Dumont comparant en personne assisté du sieur Nouette son procureur, contre le sieur David Turpin, défendeur, comparant en personne assisté du sieur Panet, son procureur, sursis à faire droit sur la demande des demandeurs jusqu'à l'apurement (reddition finale) du compte en question

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 21 avril 1742

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Promesse du sieur Dupuy (Dupuis), lieutenant général de la Prévôté de Québec, déclarant qu'à l'avenir il donnera communication au procureur du Roi des procédures et reddition de comptes dans lesquels des mineurs ont intérêts

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Procuration du sieur Louet à l'huissier Thibault pour répondre à l'assignation demandée par François Lemaître dit Lamorille, exécuteur testamentaire du défunt sieur Arguin et chargé de la reddition des comptes que devait rendre ledit sieur à la fabrique de Notre-Dame-de-Québec, afin de dire de sa part qu'il n'a jamais refusé de payer les six livres dues à la succession dudit Arguin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 juillet 1745

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Commission nommant Gabriel Marchand pour assermenter les défendeurs dans les actions en reddition de comptes. Québec

  11 octobre 1823

  3 éléments. Fonds Félix-Gabriel Marchand

  Archives textuelles

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• Autorisation relative à la reddition de comptes concernant les successions de feu Antoine Carpentier, époux en troisièmes noces de Madeleine Marcoux, et de feue Marguerite Trépagny (Trépagnier, Trépanier), sa seconde femme, et d'Antoine Carpentier avec feue Thérèse Mailloux, sa première femme, de même que celle de feue Thérèse Mailloux avec feu Pierre Michelon

  29 mai 1737

  15 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès entre Agathe Sicard, veuve de Joseph Petit dit Bruno, seigneur du fief de Maskinongé, demanderesse, et Melchior Brisset, tuteur des enfants mineurs d'un premier mariage de Joseph Petit et de Jeanne Brisset, défendeur, pour la reddition d'un compte de tutelle

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 juillet 1748 - 20 juillet 1748

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une cause entre Agathe [...]

  Archives textuelles

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• News. V.E. Day

  Poirier, Conrad. 7 mai 1945

  Fonds Conrad Poirier

  La foule célèbre le jour de la Victoire sur la rue Sainte-Catherine à Montréal. Cette manifestation populaire souligne la capi [...]

  Photographies

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• Ordre à Étiennette Alton, femme de Claude Garigue, habitant de Montréal, et à ce dernier de se retirer par devant l'Intendant lorsqu'il sera à Montréal, pour éviter les longueurs de procédure et les frais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Etiennette Alton fem [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Étiennette Alton, femme de Claude Garigue, habitant de Montréal, et à ce dernier de se retirer par devant l'Intendant lorsqu'il sera à Montréal, pour éviter les longueurs de procédure et les frais

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée au Conseil par Etiennette Alton fem [...]

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• Compte rendu par Michel Mignier dit Lagacé, tuteur élu de Marie Mignier dit Lagacé, femme de Jacques Métivier, demandeur en reddition de comptes, le tuteur convenant devoir au demandeur 72 livres, 9 sols et 11 deniers, qu'il offre de payer sous huitaine, avec offre de débats, s'il y a lieu, dans le délai de l'ordonnance, et exploit de signification dudit compte audit Métivier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 août 1745

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Reddition de comptes et actions au sujet de marchandises de Jacques Guyon Dufresnay et Paul Lambert, marchand orfèvre, de Québec

  24 février 1749

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• News. V.E. Day

  Poirier, Conrad. 7 mai 1945

  Fonds Conrad Poirier

  Deux jeunes femmes, debout sur la rue Sainte-Catherine à Montréal, lisent la une du journal The Montreal Daily Star. Ce titre [...]

  Photographies

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• Procès entre Michel Routier (Routhier), stipulant par Alexis Pinet, fondé de sa procuration, d'une part, et Joseph Voyer, marchand de la ville de Québec, d'autre part, à propos de la reddition de compte des deux communautés de biens de feu Routier (Routhier) et sa femme

  18 juin 1766 - 3 juillet 1766

  2 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Jo [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Pierre Chalou (Chaloult), négociant de Québec, demandeur, contre Joseph Payan de Saint-Onge, défendeur. Le demandeur réclame une reddition de compte de vente pour les sept quintaux de morue vendus à un nommé Le Roux et livrés par le défendeur audit Le Roux sans obtenir le retour du billet émis par le demandeur. Le Roux, en faisant route vers Québec, a été enrôlé par une levée de matelots. Le tribunal donne acte au demandeur de la déclaration faite par le défendeur pour lui servir et valoir ce qu’il appartiendra.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 23 mai 1742

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Transport au plumitif de la cause entre Marie-Anne Fortin, veuve du défunt Jean Picard, vivant marchand bourgeois de Québec, et Pierre Picard, ecclésiastique du Séminaire de Québec, relativement à certaines redditions de comptes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août 1701. Le Conseil assemblé où étaient maître [...]

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• Transport au plumitif de la cause entre Marie-Anne Fortin, veuve du défunt Jean Picard, vivant marchand bourgeois de Québec, et Pierre Picard, ecclésiastique du Séminaire de Québec, relativement à certaines redditions de comptes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août 1701. Le Conseil assemblé où étaient maître [...]

  Archives textuelles

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