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Liste des résultats de recherche

• Procès de Jacques Grouard, capitaine du navire «L'Heureux Retour», contre Préfontaine, capitaine du navire «le Saint-Bernard», de Saint-Malo

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1723 et 4 septembre 1723

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend la requête de Jacques Grouard adressée au [...]

  Archives textuelles

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• Acte de partage par Jean Montregeau, capitaine de navire

  29 avril 1752

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Constat de la noyade de Edmé Rouelle, capitaine de navire, et inventaire de son bateau

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 novembre 1756

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est d'abord composé de la déclaration faite par Félix [Deslauriers?], matelot à bord du [...]

  Archives textuelles

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• Déclaration de mauvais temps par Bernard Paris, capitaine du navire «le Lys», de La Rochelle

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 20 septembre 1748 - 6 octobre 1748

  10 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend le procès-verbal décrivant les intempéries et dom [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Claude Barolet, capitaine de navire de Batiscan, et de Rosalie Cormier

  13 mars 1781 et 13 mars 1782

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Apposition et levée des scellés sur les biens et effets de feu Guillaume Bertrand, capitaine de navire

  9 novembre 1716

  18 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de la déposition de Claude Dubosq, capitaine du navire «la Sainte-Claire»

  3 août 1712

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Paul Foucher, capitaine de navire, demandeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, son procureur, contre le sieur Charles Amyot de Vincelotte, capitaine du navire le Solide, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 10 septembre 1755

  Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Paul Foucher, capitaine de navire, demandeur, comparant [...]

  Archives textuelles

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• Défaut accordé au sieur Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine de navire, demandeur, contre le sieur Michel de Sallaberry (Salaberry), capitaine de navire, défendeur et défaillant faute d’être comparu.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er septembre 1742

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 13 septembre 1738, dans la cause entre Pierre Delouches, capitaine de navire, contre Joseph Agoust Dumaine, aussi capitaine de navire

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 septembre 1738

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Jean Durand, capitaine de navire et marchand de La Rochelle, à propos d'un contrat entre le sieur Changeon (Chanjon) et Claude Leclerc, capitaine de navire «l'Étoile du jour»

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 novembre 1695

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 16 ocotbre 1749, dans la cause entre le sieur Charles Avrard, capitaine du navire «l'Abraham», contre le sieur Jacques Grenbel, capitaine du senau «la Charmante Victoire», Jacques Bédard, capitaine du navire «La Providence», Dalais, capitaine du navire «La Marie de Marseille», et Pierre Pigneguy, capitaine du navire «La Bonne Nouvelle», intimés et anticipants. Charles Avrard est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 octobre 1749

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Louis Coulongue, capitaine du navire " La Terrible ", plaignant, et Mathieu Morau dit Latremblade, accusé de mutinerie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 octobre 1702 - 17 octobre 1702

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient la plainte de Louis Coulongue, capitaine du navire " La Terrible ", appartenant à Mo [...]

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• Déclarations de Léonard Jean-Baptiste Hervieux, marchand, et François Robert Lévesque, capitaine de navire, concernant un refus de charger du blé par ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 mai 1741

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la déclaration faite au greffe par Léonard Jean-Bapt [...]

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• Procès entre Étienne Rocbert, père, demandeur, et Jean-Baptiste Dussault, capitaine de navire, défendeur, pour le remboursement de liqueur perdue

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 novembre 1731

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'expertise déposé au greffe par Jacques Héry Duplanty et Jacques Da [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Durand, capitaine de navire, demandeur, et Jean Arnaud et Marie Trudeau, sa femme, défendeurs, concernant une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mars 1697 - 23 mars 1697

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte d'arrivée de Jean Durand, au greffe de Montréal, pour p [...]

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• Cause entre le sieur Joseph Simonin, capitaine de navire marchand, et un dénommé Joseph Fortin.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er janvier 1749 - 31 décembre 1749

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête d'Adrien Desmarais Vincent, ancien capitaine de navire, vu le brevet de ratification fait en sa faveur en date du 30 avril 1749

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 avril 1749 - 12 décembre 1749

  Fonds Conseil souverain

  Signée Panet, sans date

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• Jugement mettant à néant la sentence de la Prévôté de Québec entre Isaac Ramé, capitaine du navire «La Manon», et François Charron

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 octobre 1698

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant s'est retiré. Monsieur de Villeray président. Entre [...]

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• Sentence mise au néant entre François Audière, capitaine du navire «La Perle» et Jean Fournel, marchand de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 04 février 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François AUDIERE capitaine du navire Laperle, appelant de sentence [...]

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