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• Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada /

  Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot . , [1819

  , qui seraient ou deviendraient peut-être » insolvables ; on ne pourrait pas se dispenser de distraire de ces » bienses bâtimens qui sont essentiellement nécessaires aux » Ecclésiastiques qui composente séminaire de Montreal, et ceux » desdits biens dontes revenuses font subsister ; etes Rcclé-» siastiques qui sont répandus danses cures

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• Rapport. Le comité spécial auquel ont été référées la réponse de Son Excellence le gouverneur en chef à l'adresse de cette Chambre du 15 janvier 1834, relativement aux biens du Séminaire de Montréal, et aussi la réponse de Son Excellence à l'adresse de cette Chambre du 15 février 1834, demandant des copies de la correspondance entre le Gouvernement et le Séminaire de Montréal; avec une instruction de s'enquérir d'aucun projet existant quant à l'aliénation des biens du Séminaire de Montréal, et des causes du dit projet, si aucun il y a, et des mesures à adopter relativement aux dits biens, a l'honneur de faire rapport

  S.l. : s.n. 1834

  aux dits Biens, a’honneur de faire Rappobt : Votre Comité .’est « nqnin avec soin des difficultés relatives rux pro-priétés et droits d* Messieurses Ecclésiastiques du Séminaire do St.Sulpice de Montréal, et il a pu so convaincre, d’après’enquête jointe à ce Rapport, que depuisongtemps ces droits ont été mis

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• Mémoire sur les biens des jésuites en Canada /

  Braun, Antoine, 1815-1885

  Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, libraires-éditeurs, 1874.

  de'Eglise.Aux protestants nous rappelleronse respect qu'ils doivent au droit de propriété, aux capitulations, aux traités, àaiberté des cultes assurée para constitution.Nous diviserons ce Mémoire en deux parties.Dansa première partie, nous traiterons des biens ecclésiastiques en général.C'est une matière qui est devenue

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• De la nature et de l'emploi des biens dont jouit le Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal : opinion légale /

  Papineau, A.C. 1828-1915, (Auguste-Cyrille)

  S.l.] : [s.n.], [1867

  de cent ans, suivantaoi dea mère-patrie, jusqu’au moment dea conquête du Canada par’Angleterre.Laoi française reconnaissait alors, commeaoi canadienne reconnaît aujourd’hui, des biens appelés biens de’Eglise ou biens ecclésiastiques , donta destination était de procurer , d’une manière plus immédiate

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• Ordonnance pour incorporer les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint Sulpice de Montréal;- pour confirmer leur titre au fief et seigneurie de l'Isle de Montréal, au fief et seigneurie du lac des Deux Montagnes et au fief et seigneurie de St. Sulpice en cette province;- pour pourvoir à l'extinction graduelle des redevances et droits seigneuriaux, dans les limites seigneuriales des dits fiefs et seigneuries,- et pour d'autres fins = An Ordinance to Incorporate the Ecclesiastics of the Seminary of Saint Sulpice of Montreal, to Confirm their Title to the Fief and Seigniory of the Island of Montreal, the Fief and Seigniory of the Lake of the Two Mountains, and the Fief and Seigniory of Saint Sulpice, in this Province; to provide for the gradual extinction of seigniorial rights and dues, within the seigniorial limits of the said fiefs and seigniories, and for other purposes

  Montréal? : s.n. 1839

  et redevances Seigneuriales, deniers, dettes, hypothèques, sûretés immobiliaires, arrérages deods et ventes, cens et rentes, et autres obligations Seigneuriales, effets, marchandises et biens mobiliers quelconques, pour pares dits Ecclésiastiques du Séminaire de St.Sulpice de Montréal eteurs Successeurs,es avoir, posséder

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• À propos d'immunités /

  Gonthier, Dominique-Ceslas, 1853-1917

  Montréal : Secrétariat de l'École sociale populaire, 1915

  -être trop franc et trop droit de dire: touses biens ecclésiastiques peuvent être imposés commees autres, àa condition qu'on appellea taxe imposée une taxe spéciale ou extraordinaire.On ne'a pas osé, peut-être par un reste de respect poure principe de'immunité inscrit dans nosois, peut être parcequ'on n'a

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu par les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en la ville de Montréal, seigneurs de la dite île de Montréal, intimés et anticipants, contre Jean Biron Fresnière et Henri Biron, frères, appelants de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 24 mars 1746. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut-congé, déclare les appelants déchu de leur appel et ordonne que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Les appelants sont condamnés à 12 livres d'amende et aux dépens du défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 janvier 1747

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé bien et dûment obtenu en ce Conseil, le 10 avril 1747, par les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis à Montréal, contre les sieurs Henri Biron et Jean Biron Fresnière, frères. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut-congé, déboute les dits Henri Biron et Jean Biron Fresnière de leur opposition et les condamne aux dépens du défaut

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 juillet 1747

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Teneur des lettres d'émancipation de Pierre Picard (Lepicard), ecclésiastique, et de Marie-Anne Picard, sa soeur, tous deux enfants des défunts Jean Picard, marchand de Québec, et de Madeleine Gagnon, afin qu'ils puissent gérer leurs biens

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 février 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenan [...]

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• Teneur des lettres d'émancipation de Pierre Picard (Lepicard), ecclésiastique, et de Marie-Anne Picard, sa soeur, tous deux enfants des défunts Jean Picard, marchand de Québec, et de Madeleine Gagnon, afin qu'ils puissent gérer leurs biens

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 février 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenan [...]

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• Arrêt ordonnant qu'une certaine requête de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, relative à la vente des biens de la succession de Bertrand Chenay LaGarenne sera communiquée aux parties adverses, les enfants du dit Bertrand Chenay et les Ecclésiastiques du Séminaire de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 janvier 1690

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Depeiras et de Vitray sont rentrés. Vu par le Conseil la requê [...]

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• Arrêt qui déclare bien obtenu le défaut-congé obtenu en ce Conseil, le 24 avril 1741, par les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal contre Joseph Douaire, marchand de Montréal et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 12 juillet 1740. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare l'appelant déchu de son appel et, en conséquence, ordonne que la sentence sortira effet. L'appelant est condamné à l'amende de 12 livres et aux dépens du présent arrêt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 mai 1741

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Gaultier (Gauthier), conseiller, pour que dans son rapport et sur les conclusions du procureur général du Roi puisse être fait droit ainsi qu'il appartiendra dans la cause entre Marguerite Robitaille, femme de Jean Biron Fresnière, séparée quant aux biens au dit Biron et appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 19 août 1754, contre les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, établis à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 mars 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre messire Joachim Fornel, prêtre, chanoine, official et appelant comme d'abus de l'ordonnance rendue, le 2 juin, contre le sieur Thierry Hazeur, prêtre, chanoine, pénitencier et grand vicaire du diocèse de Québec, reçoit le Procureur général du Roi appelant comme d'abus de l'ordonnance du sieur Thierry Hazeur, du 2 juin, en ce que, par celle-ci, il fait très expresses inhibitions et défenses, non seulement au sieur Fornel, mais aussi à tous autres ecclésiastiques de prendre connaissance de l'affaire dont il est question et interdit tout pouvoir ainsi à eux qu'au sieur Fornel à ce sujet. Le Conseil, réputant les juges incompétents et se devant regarder ainsi sous peine d'encourir les censures ecclésiastiques «ipso facto», tient le dit appel pour bien relevé et faisant droit tant sur celui-ci que sur celui du sieur Fornel, dit qu'il a été nul, statué et ordonné par le dit sieur Hazeur. En conséquence, lui fait inhibition et défense, sous les peines de droit, d'user à l'avenir de pareilles voies et entreprises

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juin 1741

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, avant de faire droit, ordonne que les pièces des parties seront remises à Nicolas Lanouillier, conseiller, dans la cause entre Marie-Joseph Fézeret, épouse séparée quant aux biens de François-Gabriel de Thiersan (Thiersant), écuyer, sieur de Genlis, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 6 août 1735, contre les sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 novembre 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Pierre-Charles Gauvereau (Gauvreau), ecclésiastique du Séminaire de Québec, fils mineur de feu Pierre Gauvereau (Gauvreau) et de Madeleine Ménage, afin que ses lettres de bénéfice d'âge pour l'administration de ses biens soient entérinées, ordonnance pour la tenue d'une assemblée de parents et amis, exploit de signification de la requête et de l'ordonnance à Joseph Roussel, tuteur de Gauvereau, et assignation afin qu'il donne son avis sur l'entérinement, cependant il sera procédé, même en son absence

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 septembre 1737 - 16 septembre 1737

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux : contenant les questions les plus importantes sur cette matiere, & leurs décisions, tant pour les pays coutumiers, que ceux régis par le droit ecrit. Ouvrage utile a tous les seigneurs, tant laïcs, qu'ecclésiastiques, à leurs intendans, gens d'affaires, receveurs & régisseurs ; de même qu'aux notaires & commissaires à terriers, & autres officiers. Dans lequel on trouvera tout ce qui est nécessaire pour bien faire la rénovation des censives & terriers, & la régie d'une terre & seigneurie ; le tout accompagné des modèles & stiles de tous les actes concernant cette matière /

  Fréminville, Edme de La Poix de, 1683-1773

  A Paris : Chez Morel, l'aîné . : Chez Gissey . MDCCXLVI [1746-1757]

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• Jugement déclarant qu'il en a bien été appelé du décret d'ajournement personnel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal le 4 mars 1677, ajourné à comparaître devant le sieur François Lefebvre, prêtre supérieur du Séminaire de Montréal et prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec; le procureur général défendant au sieur Lefebvre et aux autres ecclésiastiques de Montréal de prendre connaissance de l'affaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 6e avril audit an de matin. Le Conseil Idem. Vu par le Conseil son ar [...]

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• Jugement déclarant qu'il en a bien été appelé du décret d'ajournement personnel de François Noir Rolland, habitant de Lachine en l'île de Montréal le 4 mars 1677, ajourné à comparaître devant le sieur François Lefebvre, prêtre supérieur du Séminaire de Montréal et prétendu substitut du promoteur de l'officialité de Québec; le procureur général défendant au sieur Lefebvre et aux autres ecclésiastiques de Montréal de prendre connaissance de l'affaire

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 avril 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 6e avril audit an de matin. Le Conseil Idem. Vu par le Conseil son ar [...]

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• Arrêt qui déclare le défaut-congé obtenu en ce Conseil, le 16 décembre 1748, par les Sieurs Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice de Paris, établis en l'île de Montréal et seigneurs de la dite île, contre le sieur Joseph Douaire, négociant en la ville de Montréal, et damoiselle Catherine-Louise Raimbault, son épouse, auparavant veuve du sieur Julien Trottier des Rivières, marchand de Montréal, tant en son nom qu'en raison de la communauté de biens avec feu le sieur Rivière et comme tutrice à leurs enfants mineurs, héritier de leur père, bien et dûment obtenu. Le Conseil, adjugeant le profit du dit défaut, déclare le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault déchus de leur appel. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Le sieur Joseph Douaire et damoiselle Catherine-Louise Raimbault sont condamnés à 12 livres d'amende et aux dépens du présent défaut-congé

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1749

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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