690 résultats

Liste des résultats de recherche

• Passeport vaccinal COVID-19

  Québec] : [Ministère de la santé et des services sociaux], [2021

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• Avis sur les passeports immunitaires / auteur Comité d'éthique de santé publique ; rédacteurs Michel Désy, Julie St-Pierre ; collaborateurs, Nicholas Brousseau [et cinq autres]

  Québec] : Institut national de santé publique du Québec, [2021

  ’immunité eta transmission12, et ce, même si un groupe travaille actuellement sur un certificat intelligent de vaccination13.En marge des mesures gouvernementales, des entreprises privées développenteurs propres initiatives.Microsoft, Oracle eta Clinique Mayo viennent deancer un projet de PI numérique,e Vaccination

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• Les passeports d'immunité au regard de la Charte des droits et libertés de la personne / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier

  Carpentier, Marie, (Avocate), auteur

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2021

  Livres

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  01 octobre 1884, mercredi 1 octobre 1884

  Québec, 1857-1901

  ’exigence des certificats d’immunité, formellement prohibés para circulaire Morana.Ces protestations, y comprisa menace d’appeleres auteurs de pareille mesure a répondre devantes tribunaux des dommages pouvant en résulter, n’ont abouti qu’à une aggravation du désordre général.Ainsie syndic de Cosenza répond

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  09 avril 2020, Une société scindée par des « certificats » ?

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le devoir

  27 février 1933, lundi 27 février 1933

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , auxivres et autres documents d’une municipalité”.Certificat d’immunité LI pour exercer ccsicanv pouvoirs.laoi décerne tant àa ('.ommission qu'à ses employés, un certificat.d’immunité.L’article LS dit en effet « e nui suri : “La Commission et aueim de srs membres non plus qu.* son «•ecré-laire.scs officiers ou employés

  Journaux

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• La Croix.

  23 septembre 1911, samedi 23 septembre 1911

  Montréal : [s.n.], 1903-

  -Bretagne, en ce soit en mesure d'exhiber un certificat d'immunité.» Le Jewish World donnee renseignement suivant : « Au cours des dernières semaines, dans\u2019East End de Londres, quelqueségers soulèvements populaires, d'une violence bien moindreque ceux de Tredsgar, se sont produits contrees juifs.Tous ces faits

  Journaux

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• Bulletin mensuel de la Chambre de commerce française au Canada

  1924, Décembre

  Chambre de commerce française au Canada

  Montréal : la Chambre, 1931-1935

  pare gouvernement français: uneiste des dits vétérinaires devra prochainement être adressée au Ministère de’Agriculture à Ottawa, mais en attendant de connaître icieurs noms et adresses nous ne pouvons que renvoyeres intéressés au Ministère de’Agriculture à Paris.Par ailleurs,es certificats déclarant’immunité

  Revues

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  04 décembre 2020, Le certificat de vaccination électronique envisagé

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• L'Action catholique : organe de l'Action sociale catholique.

  09 janvier 1925, vendredi 9 janvier 1925

  Québec : L'Action sociale limitée, 1915-1962

  A ce matin.T'N K ODYSShTE Au moment oh non» allionj! «ons presse, !e Cwp!taln# Tremblay Mire Ovide Mairand a demandé avec succès poure témoin, son client, un certificat d'immunité.Voici, d'aiprés ie Capitaine,'o-'dyr<ée de sa \u2019virce 1m1 Ivarge Trwnblav om aorostée au quai Victoria.4 Montréal, ]<* octobre'erreault

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• L'oeil régional

  23 mai 1992, B. L'Oeil régional plus

  Longueuil : [s.n.], 1970-

  pas en soi un certificat d'immunité qui permet de rencontrer n'importe quel espion étranger sans problème.Cela dit, nous savons maintenant quee service de sécurité dea GRC ne s'est pas contenté de contrer de possibles influences étrangères ou deutterégitimement contrees indépendantistes radicaux du FLQ.Pendant des années, plusieurs

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• Procédure de certification de la conformité à la norme du CSA dans les aires extérieures de jeu des services de garde à l'enfance : y a de la sécurité dans l'aire / [recherche et textes, Jean-Pierre Houle et Daniel Fines]

  Houle, Jean-Pierre

  Montréal ; Québec : Ministère de l'emploi, de la solidarité sociale et de la famille, 2004

  et équipement de jeu S E C T IO N PAGE12 CERTIFICAT Conformité aux normes et remise d’un certificat INSPECTION Assistance à’inspecteur Avis d’irrégularités Évacuation immédiate Apposition d’un scellé Interdiction de brisere scellé Accès auxieux etevée des scellés Identification et immunité de’inspecteur POUVOIR

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• La tribune

  20 septembre 1924, samedi 20 septembre 1924

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  véridiquese juge pu:.s«e accorder sur-\u2022e-champ un certificat d'immunité -ans , avoir vérifié d'abord si ces déclaraions sont vraies.I! auppo>ee cas d\u2019un témoin qui irait faire de* «le.a-rations devanta < our.I remarque que rien no permet de cor -ater au) premier abord s.le témoignage est vrai ou faux

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• COVID-19. Pertinence clinique des tests sérologiques / une production de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) ; cette réponse rapide a été préparée par les professionnels scientifiques de la Direction de l'évaluation des médicaments et des technologies à des fins de remboursement de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

  Québec (Québec) : [Institut national d'excellence en santé et en services sociaux], 5 août 2020

  base pour des « certificats d'immunité », pour éclaireres décisions de retour au travail ou pour éclairer autrementes décisions concernant'éloignement physique.Cela pourrait mettrees personnes,eur ménage eteur communauté en danger. Les tests sérologiques ne doivent pas être utilisés comme seule base

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• Le devoir

  19 septembre 1924, vendredi 19 septembre 1924

  Montréal : Le devoir, 1910-

  a'immunité accordée aux i i témoins, quant aux déclarations ' I qu’ils peuvent faire, Me St-Pierre ; mnarqiiB uu’il ne s'agit pas d’u-ne immunité pleine et entière, et il! doute même que danse cas d'ac-I e.usain ns véridiquese juge puisse aree-eder sur-le-champ un certificat d’immunile sans avoir vérifié d’abord

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• Les enjeux éthiques de l'utilisation d'une application mobile de traçage des contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19 au Québec : rapport final / coordination, Sylvain Pelletier ; recherche et rédaction, Dominic Cliche, Nathalie Torrès-Parent

  Cliche, Dominic, auteur

  Québec (Québec) : Commission de l'éthique en science et en technologie, [2020]

  àa validité de’information véhiculée par’application.De fait, des données erronées ou partielles peuvent fausseres conclusions à tirer de’application.L’absence de notification de contact infectieux peut notamment donner’impression de disposer d’un certificat d’immunité et encourager’adoption de comportements à risque

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• Le devoir

  11 février 1914, mercredi 11 février 1914

  Montréal : Le devoir, 1910-

  débattue devant une commission royale en 1908, présidée pares juges Langelier et Charbonneau.Les deux juges à’unanimité décidèrent que même devant une commission royale, un témoin avaite choix soit de ne pas répondre de peur de s’incriminer, soit de demander un certificat d’immunité.Je trouve,’ex- ception ni dans

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• Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

  Québec] : Ministère de la famille et des aînés, 2010

  .29 droit .7 exclusion.29 habite ordinairement avec RSG .43 refus de recevoir.7 visite occasionnelle .29 visiteur.29 Enquête.38 Enquêteur certificat .38 pouvoir et immunité.38 Enseignement primaire .7, 42 Entente .25 de services de garde .43 de subvention.43 Équipement .36 de jeu .36, 37 Espace de jeu .36 Établissement

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• Le Canada

  10 mars 1942, mardi 10 mars 1942

  Montréal, 1903-1953; 1954

  e dimanche.Le ministère ne pouvant donner un certificat d'immunité à qui que ce soit, sc contente, par'intermédiaire de ses officiels, d'exprimer une opinion, à savoir s\u2019il y a urgence ou non de travaillere dimanche.Généralement,es industriels portent ensuite àa connaissance du procureur-général deeur province

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• Le soleil

  03 février 1910, jeudi 3 février 1910

  Québec : Le soleil, [1896]-

  » de'ouest d'Ontario, s'est aperçu, pivuît-il, (jue.A'eiicontr#» «lu certificat d'immunité J<>lnt A aettie d'envoi de ce» afb es \u2022 eux-su «outien-nent des oeuf» d\u2019ii.s t tes» qui.s'il» ar- rivaient A \u2022\u2022e reproduire en ce détruiraient vite 1 « \\»igei\"» plant# Infestés seiwnt hiTilé».pays

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