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• Copie du bail à ferme et inventaire du moulin de la Dumaine dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges accordé à Jean-Baptiste Fournier, meunier, par les Révérends Pères Jésuites devant Planté, notaire, le 11 juin 1799 et cession du bail du moulin de Jean-Baptiste Fournier à Louis Barbeau, meunier, devant M. Berthelot, notaire, le 17 août 1800

  11 juin 1799 - 2 août 1802

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Transport et cession de bail sur une certaine place de moulin à scie située sur la rivière Batiscan au lieu nommé la Grande Chute en la paroisse Sainte-Geneviève ; par Edouard Trottier, scieur et charpentier de la paroisse Saint-Stanislas-de-Batiscan, et Joseph Fugère, scieur et cultivateur de la paroisse Sainte-Geneviève-de-Batiscan, à William Phillips, marchand, de la ville de Québec

  30 novembre 1840

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de la seigneurie de Batiscan

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• Cession de Vincent Prevost et sa femme à Nicolas Vesinat

  Duprac, Jean-Robert, [vers 1646]-1726. 20 août 1741

  4 éléments. Fonds Maison Vézina

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• Cession par Dame Hermine Juchereau Duchesnay, veuve de Feu Roch de Saint-Ours, Charles Juchereau Duchesnay, écuyer, Philippe Juchereau Duchesnay, écuyer, et Auguste Juchereau Duchesnay, écuyer, à Antoine Juchereau Duchesnay, de plusieurs lopins de terre situés sur la Seigneurie de Fossambault, paroisse de Sainte-Catherine, pour avoir géré et administré gratis les affaires des dits cédants de 1738 à ce jour, signée par J.B. Trudelle, notaire

  17 janvier 1843

  6 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Fief Dumontier - ventes par des particuliers

  1792-1847

  18 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier, concernant le Fief Dumontier, contient des actes notariés sur la vente, l'échange ou la cession de terrain par des [...]

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• Copie signée par A.B. Sirois, notaire, de l'accord entre Peter Cullen, serviteur, et Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, avocat, pour rectifier l'acte de cession du 6 avril dans lequel l'année avait été omise

  11 juillet 1848

  8 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Copie signée par J.S. Trudelle, notaire, de la cession par Hugh Paisley, prêtre, curé de la paroisse de Sainte-Catherine de Fossambault, à Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, Seigneur de Fossambault, d'un arpent de terre dans la Seigneurie de Fossambault

  9 janvier 1847

  3 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Copie signée par A. B. Sirois, notaire, de la cession par Peter Cullen, serviteur, à Antoine Juchereau Duchesnay, écuyer, avocat, d'un lot de terre situé en la paroisse Sainte-Catherine de Fossambault

  6 avril 1848

  6 éléments. Collection Pierre-Paul Côté

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• Copie d'une lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur de la Commission des biens des Jésuites, à A. Campbell, écuyer et notaire, concernant la cession (transport) du bail du moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel à la Jeune-Lorette de Jean Turcot meunier à Jean Déry, meunier

  23 novembre 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Acte de cession du bail judiciaire du moulin à eau situé en la paroisse de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), et appartenant à dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François de LaForest, consenti par Philippe Noël, habitant, demeurant en ladite paroisse de Saint-Pierre, en faveur de Guillaume Gaillard, seigneur propriétaire de l'île et comté de Saint-Laurent, conseiller au Conseil supérieur de Québec (Notaire Louis Chambalon)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 janvier 1714

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Fief Gros-Bois - extraits de ventes

  1837-1855

  392 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient des extraits d'actes de ventes de terrains sur le Fief Gros-Bois ainsi qu'un cahier des profits des lots o [...]

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• Fief Gros-Bois - ventes par des particuliers

  1744-1860

  82 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient des actes de ventes signés entre le 22 mars 1744 et le 19 novembre 1860. Ces ventes proviennent de particu [...]

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• Bartholomew Conrad Augustus Gugy

  1841-1847

  28 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier renferme des actes notariés concernant Bartholomew Conrad Augustus Gugy et le Fief Gros-Bois du 31 août 1841 au 6 a [...]

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• Fief Grand-Pré - ventes par des particuliers

  1765-1845

  26 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier renferme des actes notariés divers, surtout des ventes et des échanges, concernant le Fief Grand-Pré du 3 octobre 1 [...]

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• Paroisse Saint-Léon, 1848-1855

  1848-1855

  261 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient des actes de ventes, d'obligations, de cessions et d'échanges pour la paroisse Saint-Léon entre le 24 janv [...]

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• Paroisse Saint-Paulin 1848-1859

  1848-1859

  99 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient des actes notariés divers: obligations, ventes, échanges, rétrocessions, donations et cessions. Les actes [...]

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• Paroisse Saint-Léon 1817-1847

  1817-1847

  352 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient des actes de ventes, d'obligations, de cessions et d'échanges pour la paroisse Saint-Léon entre le 28 juil [...]

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• Bartholomew Conrad Augustus Gugy

  1840-1852

  200 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier renferme des actes notariés divers faits par Bartholomew Conrad Augustus Gugy pour le Fief Grand-Pré entre le 12 no [...]

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• Bartholomew Conrad Augustus Gugy 1841-1855

  1841-1855

  462 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier renferme des actes notariés rédigés entre 29 novembre 1841 et 18 septembre 1855 concernant le Fief Dumontier sous M [...]

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• Bartholomew Conrad Augustus Gugy

  1840-1842

  497 éléments. Fonds Famille Gugy

  Ce dossier contient les actes notariés pour le Fief Dumontier du 7 juin 1840 au 30 juin 1842. Les actes notariés sous M. Barth [...]

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