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• Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par le Sieur Pierre Hubert et Damoiselle Josèphe Charetier (Chartier), son épouse

  9 avril 1754

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Entre le Sieur Terroux (Teroux), demandeur, et le nommé Brunet, charretier, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que ledit Brunet prouvera par témoins comme quoi ce n'est point de sa faute et que c'était un accident

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 12 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Reçu pour le paiement des droits de lots et ventes et des droits de saisine par Léonard Fontjamy (Fonjamy) dit Vadeboncoeur, charretier demeurant au quartier Saint-Roch de Québec

  27 novembre 1752

  Fonds Intendants

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• Sentence rendue dans le procès entre Joseph Rancour (Rancourt), habitant de la Nouvelle-Beauce, et Jean Paré, charretier de Québec, assigné le 13 juillet par Pilotte (Pilote) et comparant par Clesse, le tribunal ordonnant que Louis et Jean Paré, père et fils, devront comparaître en personne avant de faire droit, et signification de ladite sentence auxdits Paré, suivant la requête de Joseph Rancour, domicilié chez André Corbin, son oncle, rue de la Montagne à Québec, et assignation à eux donnée de comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 juillet 1752 - 20 juillet 1752

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Tutelle à Marie-Anne, fille mineure de feu Raymond Gastonguay (Guay), charretier de Québec, et de Barbe Saint-Maurice

  10 juillet 1754

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle à Marie, fille mineure de feu René Pruno (Pruneau), charretier de la ville de Québec, et de Thérèse Forgues

  5 juillet 1785 et 7 juillet 1785

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Ordre à Michel Chevalier, habitant de Beauport, et au nommé Lamothe, careyeur (carreyeur) et aux nommés Lamouche et Laramée, charretiers, de comparaître dans la cause les opposant à Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Michel CHEVALIER habitant demeurant à Beauport, anticipant, compar [...]

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• Réception en appel de Pierre Sicard, charretier de Québec, contre Pierre Gagnon, habitant de Beaupré

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 septembre 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Sicart chartier en cette v [...]

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• Écrit de défense que fournit le sieur Pouliot, propriétaire de la moitié d'une maison sise rue Mont-Carmel à Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Lanoue, mineure, contre Pierre Levasseur, charretier de Québec, par lequel ledit Pouliot réclame que le sieur Levasseur rende compte des loyers de ladite maison qu'il a perçus, sans en avoir le droit

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 avril 1747

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Entre le sieur Terroux (Théroux), négociant en cette ville (Québec), demandeur, et le nommé Brunet, charretier en cette ville, défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que ledit Brunet prouvera par témoins que ce n'est point de sa faute si ladite tonne d'eau-de-vie a été défoncée et que c'était un accident

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 12 août 1761

  3 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre le nommé Mounier, charretier, demandeur, et Pierre Dorion, défendeur, compar[aîss]ant pas sa femme. Le Conseil ordonne avant de faire droit que Madame la veuve Landron sera entendue au premier jour de Conseil

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 14 octobre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Arrêt qui met hors de cour sur l'exécution de la Prévôté de Québec, du 16 décembre 1742, dans la cause entre Léonard Jean dit Tourangeau, corroyeur (ouvrier qui apprête le cuir, les peaux) demeurant à Québec, contre le nommé Dubeau, charretier à Québec, au nom et comme ayant les droits cédés de Louis Rouer d'Artigny, conseiller au Conseil Supérieur. Appel d'une sentence qui condamne le nommé Jean dit Tourangeau à fournir au sieur Rouer d'Artigny une barrique d'anguilles

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 janvier 1743

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Entre le Sieur Théroux, demandeur, et le nommé Brunet, charretier à Québec, défendeur. Vu l'arrêt en ce Conseil qui ordonne, avant de faire droit, que ledit Brunet fera preuve par témoin que c'est par accident que la tonne d'eau de vie en question s'est défoncée, le Conseil a entendu Étienne Bois et Gilles D'Achapt (Dachat)

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 24 octobre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil renvoie ledit Brunet de la demande de paiement de la tonne d'eau de vie en question et condamne seulement le dit Br [...]

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• Arrêt dans la cause entre Catherine Boucher, veuve Langlois, marchand, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 16 avril 1750, contre le sieur de LaMaletie, négociant en la même ville, au nom et comme curateur créé par justice à la succession vacante du feu sieur Bezeau. Le Conseil reçoit le dit LaMaletie appelant de la sentence en question, et faisant droit sur les appels respectifs des parties, a mis les appels et sentence au néant en ce que par celles-ci il n'est alloué seulement à la veuve Langlois que 200 livres au lieu de 210 livres qu'elle a payées au nommé Samson, charretier. Le Conseil ordonne qu'il sera tenu compte à la veuve Langlois de la dite somme

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 mai 1750

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Règlement de l'intendant Bigot qui fixe le nombre des charretiers à Québec, approuve la nomination de Martial Vallet (Valet) comme leur syndic, établit des règles pour leur gouverne, et leur donne le tarif qu'ils auront le droit de réclamer pour leurs courses et le transport des effets qu'ils feront

  Bigot, François. 21 avril 1749

  15 éléments. Fonds Intendants

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• Cause entre Jacques Simon Delorme, charron, demandeur; et le nommé Picard, charretier, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, à propos du bornage et de l'arpentage des terres des parties, il est ordonné que ledit Levasseur, arpenteur, expert nommé par les parties, dresse un procès-verbal afin de savoir si ledit défendeur a coupé du foin sur la terre dudit demandeur, ainsi que la quantité, dépens réservés

  7 septembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Elzéar Vallier, prêtre et supérieur du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1739 par la Prévôté dudit lieu, et Charles Drolet, charretier, ainsi que Pierre Gauvin, menuisier, habitants dudit lieu, demeurant rue Saint-François, intimés, l'appelant exige qu'ils soient condamnés à payer les droits de lods, ventes et autres droits dûs, suivant la coutume, à messires les prêtres du Séminaire, seigneurs censiers des emplacements qu'ils possèdent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1739

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières civiles comprend une lettres adressée aux seigneurs du Conseil supérieur de Québec comprenant les requê [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Pierre Drolet, Jacques Drolet, Jean-Baptiste Drolet, Joseph Drolet et Philippe Drolet, Pierre Gauvin, époux de Thérèse Drolet, Jacques Robitaille, époux de Catherine Drolet, et Jean Robitaille, époux de Marguerite Drolet, tous héritiers de feu Pierre Drolet, de son vivant habitant de Champigny, demandeurs, et Charles Drolet, charretier de Québec, défendeur, à propos de la restitution d'un arpent de terre provenant de la succession dudit feu Drolet ; sentences du 5 décembre 1758 et du 12 décembre 1758 ; mention du procès-verbal de bornage et arpentage fait par Larivière, arpenteur, le 20 janvier 1710 ; mention du contrat de mariage entre Charles Drolet et Geneviève Saint-Onge passé devant maître Dubreuil, notaire, le 23 novembre 1715 ; mention d'un contrat de concession fait par la dame Peuvret au profit de Charles Drolet, d'une terre voisine de celle du sieur Roger allant jusqu'à la route Champigny, ledit contrat passé devant maître Duprac, notaire, le 24 septembre 1736 ; mention d'un contrat de vente et subrogation par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, en faveur de Joseph Drolet et Angélique Girard, son épouse, ledit contrat passé devant maître Latour, notaire, le 9 mai 1738 ; mention d'un contrat de vente par Charles Drolet et Louise Lemarié, son épouse, au profit de Joseph Dupont, passé devant maître Sanguinet, notaire, le 13 décembre 1757 ; une sentence est prononcée et ledit défendeur est condamné à rendre aux demandeurs l'arpent de terre dont il est question, ledit arpent sera partagé entre lesdits demandeurs, et le défendeur est condamné aux dépens liquidés à 29 livres et 5 sols

  25 février 1759

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Jacques Marot dit Labonté, maçon, époux de Marie Brossard, demandeur, et Jean-Baptiste Renaud, aubergiste du faubourg St-Laurent, et Urbain Brossard, charretier du faubourg de Québec, défendeur, pour un bornage et une coupe de bois

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 décembre 1756 - 2 mars 1760

  27 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'une sentence qui défend à Jean-B [...]

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• Procès entre Jean-Baptiste Maillot dit Latulippe, fermier de Dubuisson, plaignant, et Louis Langlois dit Traversy, fermier et contremaître de feu le sieur de Francheville, accusé de voies de fait

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 février 1734 - 12 août 1734

  130 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Jean-Baptiste Maillot disant avoir été attaqué et frappé [...]

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