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• Eustache Chartier de Lotbinière

  [vers 1880]

  Fonds J. E. Livernois Ltée

  Photographies

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• Nomination de maître François-Mathieu de Lino (Delino) et Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, pour inviter monsieur Bégon à prendre séance au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 octobre 1712

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ce fait maîtres François Mathieu Martin Delino (De Lino) et Eustache Cha [...]

  Archives textuelles

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• Le Conseil, avant d'adjuger le défaut obtenu le 19 août 1720 par Louis Plessis dit Bélair contre Pierre Robereau, ordonne qu'il en sera délibéré et à cet effet que les pièces du dit Plessis dit Bélair seront remises à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 mai 1721

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui donne ordre d'enregistrer l'ordre du Roi accordé à Eustache Chartier de Lotbinière, le 3 avril 1717, pour avoir la garde des sceaux de ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 novembre 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera fait information des vie et moeurs de Jean-François Mailhot, nommé lieutenant particulier de la Juridiction des Trois-Rivières. La dite enquête devant Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 mars 1740

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Eustache Chartier de Lotbinière et Nicolas Lanoullier, conseillers, ont été commis et députés vers mon dit sieur Dosquet, qui était dans une des chambres du Palais, pour l'inviter de venir prendre séance au Conseil et sont ensuite rentrés avec mon dit sieur Dosquet et l'ont conduit jusqu'à la chambre du dit Conseil où il a pris séance. Après quoi, les dits sieurs Chartier de Lotbinière et Lanoullier ont repris leurs places

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 novembre 1729

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Les parties appointées en droit à fournir des griefs devant Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, dans la cause de Pierre Legras, tonnelier, contre Charles deBled, marchand

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 juillet 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller rapporteur dans la cause de François Chorel Dorvilliers contre François Pelletier dit Antaya, de remettre au dit Chorel Dorvilliers, sur son récépissé, les pièces qu'il a produites entre ses mains pour le mettre en état de répondre à sa requête du 27 février 1719

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 mars 1720

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal de l'assemblée convoquée à la demande d'Eustache Chartier de Lotbinière pour discuter d'un arrangement financier avec le sieur Martin de Lino dans l'intérêt des héritiers de feu Nicolas Dupont, de Neuville

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 septembre 1716

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête et procès-verbal afin de lever les scellés sur les biens et effets de feu Eustache Chartier de Lotbinière, prêtre et curé de L'Ancienne-Lorrette

  19 octobre 1786 et 23 octobre 1786

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête et procès-verbal d'apposition des scellés sur les biens et effets de feu Eustache Chartier de Lotbinière, prêtre et curé de L'Ancienne-Lorrette

  17 octobre 1786

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs d'Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller et garde des sceaux au Conseil supérieur de Québec, et de feue Marie-Françoise Renaud d'Avesne de Méloise

  15 juin 1723

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Eustache Chartier de Lotbinière, Garde des Sceaux et Doyen du Chapitre de Québec

  1882

  Fonds Famille Bourassa

  Gravures

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• Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur du 3 février 1728, concernant le conflit qui oppose l'archidiacre Eustache Chartier De Lotbinière et le curé Étienne Boullard

  1728

  16 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Document incomplet

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• Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur du 3 février 1728, concernant le conflit qui oppose l'archidiacre Eustache Chartier De Lotbinière et le curé Étienne Boullard

  1728

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Montréal. Enregistrement d'un extrait des registres du Conseil supérieur du 26 janvier 1728, concernant le conflit qui oppose l'archidiacre Eustache Chartier De Lotbinière et le curé Étienne Boullard

  1728

  7 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

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• Arrêt déboutant Jean-Baptiste Renée Hubert, habitant de la grande rivière Duchesne, demandeur, comparant par maître René Hubert, son père, premier huissier en ce Conseil, de son opposition, dans sa cause contre Simon Hubert, habitant de ladite grande rivière, défendeur, au sujet de certaine terre, appartenant à la veuve Marsolet, le Conseil condamne ledit Jean-Baptiste Hubert aux dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 octobre 1716

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste René HUBERT habitant à la grande rivière Duchesne; d [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de remettre certaines pièces entre les mains de maître Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, au sujet du défaut obtenu par les marguilliers de la paroisse de Sainte-Famille en l'île et comté de Saint-Laurent, anticipants, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec, au nom et comme procureur des héritiers de feu François Chorel de Saint-Romain, appelant de la sentence rendue le 6 décembre 1712

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le défaut obtenu en ce Conseil par les marguilliers de l'oeuvre et fa [...]

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• Acte donné à Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la Prévôté de Québec de l'appel verbal par lui interjeté de la sentence du 20 août dernier, dans la cause de Joseph Fisk, habitant de Beauport, et Louise Savaria, sa femme, auparavant veuve de feu Louis Métivier, appelants d'un chef de la sentence rendue le 9 août 1712, comparants par maître René Hubert, premier huissier en ce Conseil, contre Michel Giroux et Thérèse Provost, sa femme, et Nicolas Giroux, leur fils, comparants par ledit de la Cettière (LaCetière)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 février 1713

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FISK (Fisque) habitant de Beauport; et Louise SAVARIA (Sava [...]

  Archives textuelles

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• Sentence mise à néant dans la cause de Joseph Fleury de La Gorgendière (LaGorgendière), appelant de la sentence rendue le 16 août 1712, comparant par maître Florent de la Cettière (LaCetière), notaire en la prévôté de Québec, contre Louis Moreau et Marie-Catherine Bonhomme, sa femme, intimés, comparants par maître Etienne Dubreuil, notaire en la Prévôté de Québec, au sujet de trois parts de terre, le Conseil condamne ledit Moreau et sa femme aux dépens de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Joseph FLEURY de LAGORGENDIERE appelant de sentence rendue par déf [...]

  Archives textuelles

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