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• Raisons fournies au lieutenant général René-Louis Chartier de Lotbinière par Thomas Lefebvre à l'encontre de Philippe Basquin (Bastien), chapelier à Québec, ledit Lefebvre demandant que ledit Basquin cesse de jeter ses eaux de teinture et autres immondices dans la rue

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er janvier 1695 - 31 décembre 1695

  Fonds Prévôté de Québec

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• Lettre de Charles Couillard, sieur de Beaumont, au lieutenant général René-Louis Chartier de Lotbinière, donnant procuration à Métru afin de régler devant la Prévôté de Québec sa dette envers un nommé Frélon, déjà payée, selon lui, par l'entremise du sieur Desorcy

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 1er janvier 1695 - 31 décembre 1695

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de feu René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil supérieur de Québec, et de Francoise Zachée

  18 novembre 1718

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Apposition et reconnaissance des scellés sur les biens et effets de feu René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil supérieur de Québec, et de Françoise Zachée

  24 octobre 1718

  12 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Acquiescement de René-Louis Chartier de Lotbinière à la requête et au réquisitoire présentés le 30 juillet 1687 respectivement par Mathieu Augizeau, maître du navire nommé «la Catherine», naufragé à Tadoussac à l'automne 1686, et par maître François Genaple, substitut du procureur du Roi, et déclaration ordonnant qu'une assemblée des notables, bourgeois et marchands de Québec soit convoquée pour savoir ce qu'ils estiment être le plus avantageux pour les assureurs dudit navire échoué

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 1er août 1687

  Fonds Amirauté de Québec

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• Ordre d'informer de la vie, des moeurs, de l'âge compétent et de la religion catholique apostolique et romaine de Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 novembre 1707

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par maître Michel Sarrazin pourvu [...]

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• Appointements des parties, d'Abel Sagot dit Laforge, bourgeois de Québec, comparant par Me René Hubert, premier huissier du Conseil, et Marguerite Jacquereau, femme de René Bouchaud (Boucheau), boulanger, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 avril 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Abel SAGOT LAFORGE Bourgeois de cette ville appelant de sentence r [...]

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• Ordre aux parties, Madeleine Marquis, femme d'Henri-François de Châteauneuf Montel, et Joseph Blondeau, habitant de Charlesbourg, et Agnès Giguère, sa femme auparavant veuve de Charles Marquis, huissier, de mettre par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, les pièces dont elle entendent se servir

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Madeleine MARQUIS femme de François de Châteauneuf de Montel [...]

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• Ordre d'informer de la vie, des moeurs, de la religion, de l'âge compétent et des conversations de Me Pierre Raimbault (Raimbaud), notaire en la Juridiction royale de Montréal, pourvu par Sa Majesté en l'office de Procureur du Roi en la dite Juridiction

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour onzième octobre 1706 de relevée. Vu la requête présentée en c [...]

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• Exécution de l'arrêt du 19 juillet 1706 concernant les arrêts rendus au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-septième juillet mille sept cent six. Le Conseil assemblé [...]

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• Appointement des parties, Marin et Simon Courtois, frères, et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, à produire les pièces dont elles entendent se servir par-devant Me René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 avril 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marin et Simon COURTOIS frères habitants de la petite Auvergne dem [...]

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• Arrêt ordonnant, en vertu de l'arrêt rendu par le Conseil le 22 mars 1706, que certains habitants de Québec confectionneront des seaux de cuir afin de remédier promptement aux incendies, que les habitants désignés par le sieur René-Louis Chartier de Lotbinière seront tenus de prendre les seaux de cuir en question et de payer comptant pour chacun d'eux la somme de 6 livres à Me Jean-Baptiste Couillard de L'Espinay (Lespinay)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Ordonnance au sujet de la confection de seaux de cuir par certains habitants de Québec afin de remédier promptement aux incendies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 mars 1706

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième mars mille sept cent six. Le Conseil assemblé où [...]

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• Ordre de mettre entre les mains de René-Louis Chartier de Lotbinière, premier conseiller, les pièces dans la cause entre Simon et Marin Courtois, habitant de la paroisse de Charlesbourg, appelant d'une sentence de la Prévôté de Québec rendue le 9 janvier 1705 et Joseph Collet, habitant de Saint-Romain, comme ayant épousé Marguerite Courtois

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1705

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Hubert est rentré. Entre Simon et Marin COURTOIS habitants de l [...]

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• Arrêt condamnant Jacques Boulay (Boulet) à payer la somme de 136 livres à Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud et au sujet d'une habitation, conformément à l'arrêt du 17 octobre 1701

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivièr [...]

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• Arrêt condamnant Jacques Boulay (Boulet) à payer la somme de 136 livres à Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud et au sujet d'une habitation, conformément à l'arrêt du 17 octobre 1701

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mars 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ETOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Rivièr [...]

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• Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mai 1677, qui rétablit, créé et institue de nouveau le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec, en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles, et dont l'appel ressortira au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1677

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinq octobre 1677. Le Conseil assemblé où étaient Monsieu [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mai 1677, qui rétablit, crée et institue de nouveau le siège de la Prévôté et justice ordinaire de Québec, en première instance de toutes matières, tant civiles que criminelles, et dont l'appel ressortira au Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 octobre 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinq octobre 1677. Le Conseil assemblé où étaient Monsieu [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de provision du Roi, données le 26 avril 1675, nommant René Louis Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 septembre 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres de provisions du Roi données à Versailles le vingt-sixièm [...]

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• Inventaire des papiers appartenant presque tous à Joseph Petit Bruneau, trouvés dans une cassette propriété de Simon Jarent, mort à l'Hôtel-Dieu de Québec, fait sur la requête de Charles Bailly, marchand et comme procureur de Toussaint Bailly, son père, aussi marchand, par René Louis Chartier de Lotbinière, lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec et Paul Dupuy (Dupuis), conseiller du Roi et procureur en ladite Prévôté

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 novembre 1693

  37 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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