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• Règlement de la succession de feu Raymond Martel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1716

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire se compose de l'acte de départ au greffe de Montréal d'Agathe de Saint-Père, épouse de [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Barbel, notaire de la Prévôté de Québec, en tant que procureur des créanciers de feu Raymond Martel, demandeur, et la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie, et son épouse Marie-Anne Trottier, défendeurs, pour le règlement de la succession et le paiement de dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 janvier 1709 - 25 avril 1710

  47 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jacques Barbel en tant que procureur des créanci [...]

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• Papiers relatifs à la succession de feu Raymond Martel, marchand, de Lachenaie

  8 février 1709 - 15 février 1709

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Procès entre Pierre Legardeur, sieur de Repentigny, demandeur, et la succession de Raymond Martel, défenderesse, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1718 - 9 mai 1718

  12 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi au sujet d'une saisie des [...]

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• Demande d'examen et de certification des documents de saisies par les créanciers de la succession de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 mai 1713

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose d'abord de la requête des créanciers de la succession de Raymond Martel pour faire nom [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Trottier, sieur Desaulniers, et Pierre Legardeur, fils, seigneur de Repentigny, défendeur, pour le règlement de la succesion de feu Raymond Martel, seigneur de Lachenaie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1717

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sommation faite à la requête de Pierre Trottier, en tant que tuteur des enfants [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Pierre Robineau de Bécancour pour le grand chemin de la côte et seigneurie de Lachenaie appartenant aux créanciers de la succession de feu Sieur Raymond Martel

  7 août 1710

  3 éléments. Fonds Grands voyers

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• Procès entre des créanciers de la succession de feu Raymond Martel, demandeurs, en tant que cessionnaires de Gilles Papin, et Marie Demers, veuve de Jean Bourhis, défenderesse, au sujet du paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 avril 1710

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la transcription, scellée le 3 mai 1710, d'un jugement du 29 avril en faveur des créanci [...]

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Louise Raymond dit Martel et de défunt Joseph Beauchamp

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juillet 1750

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Augustin LeGardeur (Le Gardeur), sieur de Courtemanche, à la requête de Florent de la Cettière (LaCetière, La Cetière), pour les créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1716

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 décembre 1716 - 30 décembre 1716

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Cheron et Rivet. Les pièces sont signées par d [...]

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• Appellation et sentence mises à néant dans la cause des créanciers de la succession de feu Raymond Martel contre Augustin LeGardeur, sieur de Courtemanche, au sujet d'une certaine somme d'argent provenant de la vente de la seigneurie La Chenaye (Lachenaie, La Chesnaye ou Lachesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1716

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gail [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, en son nom et comme procureur des principaux créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, marchand de Québec, non recevable en sa requête en révision des arrêts rendus au Conseil les 18 et 26 août 1710, dans sa cause contre Marie-Anne Trottier, veuve du défunt Martel, au sujet de certaines créances contestées

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mars 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Dupont Aubert et Macart (Macard) conseillers [...]

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• Arrêt appointant les parties en droit à fournir leurs griefs, à écrire et à produire dans les délais de l'ordonnance dans la cause des créanciers de la succession Raymond Martel, vivant propriétaire de la seigneurie de Lachenaie contre Augustin Legardeur, sieur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupe du détachement de la Marine, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs de feu Pierre Martel et de Marie-Charlotte Charet (Charest), sa femme, à présent épouse du dit Legardeur, au sujet des biens des dits mineurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 août 1715

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les créanciers de la succession de défunt Raymond Martel vivant pr [...]

  Archives textuelles

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• Sentence d'adjudication à Pierre Le Gardeur (LeGardeur), sieur de Repentigny, capitaine dans les troupes du détachement de la Marine, de la terre et fief de Lachesnaie (LaChesnaye, Lachenaie) saisie sur la succession de feu sieur Raymond Martel, de son vivant seigneur de la seigneurie de Lachesnaie

  3 mai 1715

  5 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Barbel, notaire royal de Québec, curateur des successions de Charles Aubert, seigneur de Lachenaie, et Raymond Martel, demandeur, et Gilles Papin et Nicolas Senet, notaire royal, défendeurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 juillet 1731

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de l'acte d'arrivée au greffe par Jacques Barbel, protestant de ses frais de voyage c [...]

  Archives textuelles

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• Acte d'arrivée de Florent de Lacetière, notaire royal, afin de poursuivre plusieurs débiteurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 novembre 1722

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'acte d'arrivée de Québec, par Florent de Lacetière, afin de poursuivre plusieurs débit [...]

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• Actes notariés

  30 octobre 1722-12 novembre 1879

  158 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier comprend 19 actes notariés des 18e et 19e siècles.Les actes du 18e siècle sont : vente de la seigneurie de Lachenai [...]

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot en faveur de Marie-Anne Trottier, femme de Raymond Martel, contre les créanciers de son mari, laquelle interdit auxdits créanciers de faire aucune affaire au sujet de ce qui peut lui revenir de la succession d'Antoine Trottier, son père

  Nouvelle-France. Intendant. 10 mars 1707

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Ignace Aubert de LaChesnaye, curateur de la succession vacante de Charles Aubert de LaChesnaye, demandeur, et Jacques Senet, représentant la succession de Nicolas Senet, et Jean-Baptiste Adhémar, notaire royal, héritier de Michelle Cusson, veuve d'Antoine Adhémar, défendeurs, pour règlements de comptes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 janvier 1754 - 16 janvier 1754

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence d'un règlement de comptes entre Jacques Senet, en s [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jacques Barbel, notaire royal, syndic de la succession Marte, demandeur, et Marie Trottier, veuve de Jacques Martel, et son époux Louis-Odet de Piercot, sieur de Bailleul, défendeurs, pour un règlement de succession

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 août 1731

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence ordonnant à Marie Trottier de rendre compte des ef [...]

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