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• La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault

  Sylvestre, Marie-Ève, auteur

  Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019

  La procédure criminelle avant procès chezes Autochtones : effets pervers et discriminatoireiés à’arrestation,a comparution eta mise eniberté provisoire Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault Introduction àa procédure criminelle Sure plan juridique,a procédure criminelle commence pare dépôt d’une

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• La justice en milieu autochtone, vers une plus grande synergie rapport / du groupe de travail composé de représentants de la Cour du Québec, du Ministère de la justice, du Directeur des poursuites criminelles et pénales et du Secrétariat aux affaires autochtones ; présenté au juge en chef de la Cour du Québec, l'Honorable Guy Gagnon

  Québec : Cour du Québec], 2008

  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL COMPOSÉ DE REPRÉSENTANTS DE LA COUR DU QUÉBEC, DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DU DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES ET DU SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES Présenté au juge en chef dea Cour du Québec,’honorable Guy Gagnon Janvier 2008 A B A B A B A B A B A B A B A B A B

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• Profil des Autochtones confiés aux services correctionnels en 2015-2016 / analyse et rédaction, Bernard Chéné

  Chéné, Bernard, auteur

  Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2018

  ou suivis dansa communauté.Finalement, notons quees non-autochtones ont un ratio de personnes incarcérées par 1 000 habitants plus faible quees Autochtones, quea présence de membres de groupes criminels est plus importante chezes non-autochtones, quees non-autochtones ont reçu des peines d’incarcération en moyenne

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• Les Autochtones confiés aux Services correctionnels [analyse et rédaction, Renée Brassard, Lise Giroux, Dave Lamothe-Gagnon]

  Brassard, Renée, 1970-

  Québec] : Ministère de la sécurité publique, Direction de la recherche des services correctionnels, 2011

  grecs on se questionnait sura nature du crime et du criminel.Ce n’est que danse dernier quart du XIXe siècle et au début du XXe siècle qu’elle se formalise et devient une discipline scientifique à proprement parler.C’est pourquoies premières études canadiennes portant sura criminalisation des Autochtones

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• Déclaration de Michel le Neuf (Leneuf), écuyer, sieur du Hérisson, lieutenant général civil et criminel aux Trois-Rivières, ayant fait approcher des personnes au sujet de la traite de boissons avec les sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 janvier 1667

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Arrêt ordonnant au juge des Trois-Rivières, d'informer et procéder contre ceux qui vendent des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 septembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi qu'il a été [...]

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• Registre civil et criminel des extraordinaires de la Prévôté de Québec, no 88

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 novembre 1745 au 18 août 1749

  72 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce registre contient des causes civiles et aussi quelques causes criminelles: vente de boissons aux Amérindiens, contravention [...]

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• Acte de foi et hommage fait devant Louis-Théantre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, conseiller du Roi, lieutenant général civil et criminel à Québec, par Nicolas Juchereau, sieur de Saint-Denys (Saint-Denis), pour un fief lui appartenant au lieu dit Kannissigrit par les Sauvages (Amérindiens) et par les Français la Grande-Anse, du côté du sud, consistant en trois lieues de terre de front, laquelle étendue de terre lui appartenant par le titre de concession obtenu de monsieur de Lauzon en date du 1er avril 1656, ratifié par messires de l'ancienne Compagnie le 19 janvier 1663

  9 décembre 1667

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance défendant à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni de donner des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens), sous peine de confiscation de leurs biens, de bannissement et même du fouet, et ordre pour la publication de la présente ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le g [...]

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• Jugement condamnant à 50 livres tournois d'amende, Gilbert Martin, sieur de Rochereau et Jean Crevier, son interprète pour avoir traité de l'eau-de-vie aux sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 juillet 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention aux ordonna [...]

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• Commission au sieur Pierre Duquet, notaire royal et à Romainville, huissier, pour informer contre ceux qui traitent de boissons aux sauvages (Amérindiens), en la seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 janvier 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que par arrêt du cinq [...]

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• Interrogatoire par Jean Lechasseur, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale des Trois-Rivières, de Jean Despatis (Depatie), garçon volontaire, accusé d'avoir traité avec les Sauvages (Amérindiens) dans les bois en compagnie d'Hilaire Tremeau et de Michel Charbonneau, mis au corps de garde sur l'ordre de monsieur Ramezay

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 avril 1694

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et contient le témoignage de Jean Desp [...]

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• Arrêt portant ordre, qu'avant que le Conseil se prononce définitivement sur une accusation de viol porté contre un sauvage Algonquin, nommé Robert Hache, que les Pères Jésuites, qui ont la conduite des sauvages, certains habitants et chef de tribus sauvages (Amérindiens), seront convoqués à s'assembler à la chambre du Conseil pour voir s'il est à propos d'assujettir les sauvages, aux lois françaises

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le substitut du procureur général, qu'il [...]

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• Acte de prise de possession de la terre et seigneurie de Sillery par le Père Jean de Quen, Supérieur de la résidence de Saint-Joseph en l'anse de Sillery et tuteur des Sauvages (Amérindiens), ladite terre et seigneurie ayant été concédée le 18 mars 1651 par la Compagnie de la Nouvelle-France auxdits Sauvages, laquelle prise de possession ayant été faite en présence de Nicolas Levieux, écuyer, seigneur Dauteuille (d'Auteuil), lieutenant civil et criminel en la Sénéchaussée de Québec, et de Roland Godet, greffier dudit Nicolas Levieux, Jean Bourdon, ingénieur et arpenteur en Nouvelle-France, Pierre Galerneau (Galarneau) et Gilles Enard (Esnard)

  6 février 1652

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Duchesneau contre les coureurs des bois et au sujet de la traite, mention d'une ordonnance en date du 15 avril 1676, ladite ordonnance renouvelle l'interdiction à toute personne de faire de la traite des pelleteries avec les Sauvages (Amérindiens) et dans les profondeurs des bois, interdiction aux marchands de fournir des marchandises aux contrevenants, lue et publiée le 21 octobre 1679

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 septembre 1679 [Document insinué le 24 octobre 1679]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Tarif fait par plusieurs marchands du pays pour la traite avec les Sauvages (Amérindiens) sanctionnée provisoirement à une peine de 50 livres d'amende dont la moitié est payée au dénonciateur et l'autre moitié en oeuvre de charité

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1683

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 26e avril 1683. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouv [...]

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• Ordonnance contre ceux qui donnent, traitent ou vendent des boissons enivrantes aux sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 janvier 1667

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que depuis l'é [...]

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• Jugement condamnant à 20 livres d'amende René Lévesque dit Lavallée pour avoir donné de l'eau-de-vie à un sauvage (amérindien), contrevenant ainsi aux ordonnances du Conseil à cet effet

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 juillet 1667

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-huitième juillet 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire A [...]

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• Arrêt ordonnant que les sauvages subiront la peine imposée par les lois et ordonnances de France pour crime de meurtre et de viol, après qu'une assemblée des chefs de tribus sauvages ait été convoquée par-devant le Conseil dans le procès Robert Hache, sauvage (amérindien), accusé du viol de Marthe Hubert, femme de [...] dit Lafontaine, habitant de l'île d'Orléans

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]

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• Ordonnance au sujet de la traite des pelleteries avec les Sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 janvier 1700

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le réquisitoire du procureur général du Roi contenant que depuis l'é [...]

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