4954 résultats

Liste des résultats de recherche

• Étude comparative sur les incitatifs fiscaux aux entreprises rapport final : présenté au Ministère de l'éducation, du loisir et du sport / le Groupe DBSF

  Québec] : le Ministère, Direction de la planification et du développement, 2007

  pour favorisera formation reliée à’apprentissage.Afin de soutenir financièrementes entreprises quant aux coûts reliés à’apprentissage, un nouveau crédit d’impôt poura création d’emplois d’apprentis (CICEA)1 entrait en vigueur en mai 2006, afin de compenser :a difficulté qu’éprouventes entreprises dans’embauche

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• Québec objectif emploi : vers une économie d'avant-garde : réforme de la fiscalité des entreprises Gouvernement du Québec

  Québec] : Ministère des finances, 1998

  entreprises à’impôt sure revenu.Ainsi,e taux d’imposition applicable aux premiers 200 000 de revenu des petites sociétés passera de 5,75 % à 8,9 % ; e crédit d’impôt remboursable pour pertes.Le taux d’imposition des profits des petites sociétés au Québec demeurera, à 8,9 %, inférieur à ceux des principaux concurrents

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• Québec focus on jobs : shaping an innovative economy : corporate taxation reform Gouvernement du Québec

  Québec] : Ministère des finances, 1998

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• Task Force on Tax Assistance for the Resource Regions and the New Economy : discussion paper

  Québec : the Task Force, 2007

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• Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie : document de consultation

  Québec : le Groupe, 2007

  poure secteur des biotechnologies,es régions eta culture. Enfin,e Discours sure budget 2005-2006 a annoncé’instauration d’une nouvelle mesure, soit : e crédit d’impôt remboursable poures grands projets créateurs d’emplois danse secteur des technologies de’information (contrat conclu avante 1er janvier

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• Québec objectif emploi : vers une économie d'avant-garde : une stratégie fiscale intégrée pour l'économie du savoir

  Québec : Ministère des finances, 1999

  ),a Cité du multimédia ete crédit d’impôt poures titres multimédias ont déjà des effets spectaculaires, permettanta création de milliers d’emplois à un rythme beaucoup plus rapide que ce qui était anticipé.r Les objectifs poursuivis pare gouvernement Les résultats ainsi obtenus sont extrêmement encourageants

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• Québec focus on jobs : shaping an innovative economy : an integrated fiscal strategy for the knowledge-based economy

  Québec : Ministère des finances, 1999

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• Guide de la déclaration de revenus. Sociétés

  Québec] : Revenu Québec, 2010

  poura création d’emplois danses régions ressources À compter de’année civile 2010, une société qui était admissible au crédit d’impôt poura création d’emplois dans une région désignée (formulaire CO-1029.8.36.RV)e 31 décembre 2009 ou qui avait choisi de bénéficier du crédit d’impôt pour investissement pour une année

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• Bulletin d'information / Finances et économie Québec

  2013-10 | 7 octobre - Errata | 2013

  Québec] : Finances et économie Québec, 2012-2014

  EN PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉCORÉNOV La rénovation écoresponsable se veut un moyen efficace de favoriser’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de protection de’environnement, tout en stimulanta croissance économique eta création d’emplois dans un secteur névralgique.L’énorme potentiel, encore inexploité

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• Bulletin d'information / Finances et économie Québec

  2013-10 | 7 octobre - Erratum | 2013

  Québec] : Finances et économie Québec, 2012-2014

  d’emplois danses régions ressources, dansa Vallée de’aluminium ou en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec15 (ci-après appelé « crédit d’impôt poura création d’emplois »).12 L’expression « société admissible », pour’application du crédit d’impôt pour investissement, est définie à’article 1029.8.36

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• Budget ..., renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget / Finances Québec

  2014-2015 | Juin 2014

  Québec] : Finances Québec, 2014

  remboursable à’égard de grands 3.1.4 projets créateurs d’emplois .38 Crédit d’impôt remboursable poura création 3.1.5 d’emplois danses régions ressources, dansa Vallée de’aluminium et en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec .39 Crédit d’impôt remboursable poura création 3.1.6 d’emplois en Gaspésie

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• Budget provincial.

  31 mars 1998

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 2001

  .  Extension des règles transitoires visant certaines émissions de variétés et certains magazines .11  2.6.5.  Formation d’un groupe de travail .12  2.7.  SIMPLIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS .12  2.8.  INSTAURATION D’UN CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS DANS

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• Analyse du budget du Québec ... de l’APFF/ APFF, Association de planification fiscale et financière

  31 mars 1998

  Montréal, Québec] : [Association de planification fiscale et financière], 1995-1999

  .  Extension des règles transitoires visant certaines émissions de variétés et certains magazines .11  2.6.5.  Formation d’un groupe de travail .12  2.7.  SIMPLIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS .12  2.8.  INSTAURATION D’UN CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS DANS

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• Budget provincial.

  4 juin 2014

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 2001

  à’égard de grands projets créateurs d’emplois .9 3.1.5.Crédit d’impôt remboursable poura création d’emplois danses régions ressources, dansa Vallée de’aluminium et en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec .9 3.1.6.Crédit d’impôt remboursable poura création d’emplois en Gaspésie et dans

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• Analyse du budget du Québec ... de l’APFF/ APFF, Association de planification fiscale et financière

  4 juin 2014

  Montréal, Québec] : [Association de planification fiscale et financière], 1995-1999

  à’égard de grands projets créateurs d’emplois .9 3.1.5.Crédit d’impôt remboursable poura création d’emplois danses régions ressources, dansa Vallée de’aluminium et en Gaspésie et dans certaines régions maritimes du Québec .9 3.1.6.Crédit d’impôt remboursable poura création d’emplois en Gaspésie et dans

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• Bulletin d'information Finances Québec

  2006-2 | 29 juin | 2006

  Québec : le Ministère], 2003-2012

  à RB 26); — au taux applicable aux petites entreprises (RB 27); — à’impôt fédéral sure capital (RB 29 à RB 31); — au crédit d'impôt poura création d’emplois d’apprentis (RB 33); — au report des ristournes des coopératives agricoles (RB 35); — au crédit d’impôt non remboursable pour frais médicaux – aidants naturels

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• Bâtir / Commission de la construction du Québec

  Vol. 42, no 2 | Mars | 2012

  Montréal (Québec) : Direction des communications, Commission de la construction du Québec, 2011-

  de nos services enigne, au www.ccq.org.Vous n’êtes pas abonné à nos services enigne ?Vous pouvez vous inscrire à nos services enigne sur notre site Web, au www.ccq.org.l En vo i p os te p ubc at io n en r.n 4 00 63 59 1 Crédit d’impôt poura création d’emplois d’apprentis (CICEA) Depuis 2006,e crédit d’impôt

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• La compensation financière des stages obligatoires au collégial : une étude exploratoire

  Gobeil, Valérie

  Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine, 2018

  -territorial-societes/manitoba-impot-provin- cial-societes/credit-impot-manitoba-experience-travail-remunere.html].Gouvernement du Canada (2018).Crédit d’ impôt poura création d’emplois d’apprentis, [enigne : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/ tout-votre-declaration-revenus/declaration

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 7, no 10 | 10 mars | Mars | 1999

  Montréal : APFF, 2010-

  admissibles danse CNNTQ, soit en vertu de celles applicables aux sociétés qui réalisent un projet novateur dans un CDTI.8 Mise en place de règles transitoires concernante retrait du crédit d’impôt poura création d’emplois Un employeur pourra bénéficier du crédit d’impôt poura création d’emploi, à’égard de’année

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• Budget provincial.

  9 mars 1999 | Suivi de Résumé : budget provincial

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 2001

  CONCERNANT LE RETRAIT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS .14  3.5.  MODIFICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LA TAXE SUR LE CAPITAL .15  3.5.1.  Modification relative aux soldes de prix de vente .15  3.5.2.  Nouvelles normes comptables en matière d’impôts reportés .15  3.6.  CRÉATION DE LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL

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