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Liste des résultats de recherche

• Mémoire de l'OACIQ Projet de loi no 24 : Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation

  Brossard : Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 2011

  MÉMOIRE PROJET DE LOI N 24 Octobre 2011 LOI VISANT PRINCIPALEMENT À LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT DES CONSOMMATEURS ET À MODERNISER LES RÈGLES RELATIVES AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION Présenté àa Commission des relations aveces citoyens par 2 Mémoire de’OACIQ Projet deoi no 24 Loi visant principalement àutter

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le projet de loi no 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2017

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• Mémoire concernant le projet de loi no 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation

  Version du 2017-10-18

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC Projet deoi no 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit àa consommation et à encadreres contrats de service de règlement de dettes,es contrats de crédit à coût élevé etes programmes de fidélisation Présenté àa Commission des relations

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• Mémoire concernant le projet de loi no 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût élevé et les programmes de fidélisation

  Version du 2017-11-17

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC Projet deoi no 134, Loi visant principalement à moderniser des règles relatives au crédit àa consommation et à encadreres contrats de service de règlement de dettes,es contrats de crédit à coût élevé etes programmes de fidélisation Présenté àa Commission des relations

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• Consultation sur place seulement

  La vie à crédit : consommation et crise Gérard Duhaime

  Duhaime, Gérard, 1953-

  Sainte-Foy] : Presses de l'Université Laval, 2003

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• Mémoire projet de loi 24 : loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation : présenté à la Commission des relations avec les citoyens

  Montréal : Union des consommateurs, 2011

  MÉMOIRE PROJET DE LOI 24 Loi visant principalement àutter contree surendettement des consommateurs et à moderniseres règles relatives au crédit de consommation Présenté àa Commission des relations aveces citoyens par Octobre 2011 Mémoire projet deoi 24 Union des consommateurs page 2 Mémoire publié

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• Consultation sur place seulement

  Émission d'affaires publiques : variations sur thèmesmajeurs / Sujet(s): Consommation crédit et vente àtempérament / Animateur(s): Denis Leclerc / Invité(s): Jacques Richard, Léonard Fortin / Thématiques(s): consommation

  1981

  2 éléments. Fonds CHOC MF

  Deuxième extrait sonore : Émission d'entrevue : / Sujet(s): Engagement des femmes au niveau politique / Invitée : Antoinette [...]

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• Consultation sur place seulement

  Émission d'affaires publiques : actualité / Sujet(s): 1. Le consommateur de cartes de crédit2. La grève des postes / Animateur(s): Madeleine Plourde / Invité(s): Léonard Fortin / Thématiques(s): consommation

  1981

  Fonds CHOC MF

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• La dette de consommation au Québec et au Canada par James O'Connor...

  O'Connor, James

  Québec] : Bureau de la statistique du Québec, 1998

  de ce phénomène. On note un accroissement du crédit àa consommation attribuable à’achat de biens non durables. Les variations de’indice d’endettement et du revenu disponible moyen des ménages sont apparues de façon plus prononcée et plus subite au Québec que dans’ensemble du Canada. Une sensibilité plus grande

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• Lettre piégée

  Raoul Hunter. 27 décembre 1973

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Surveillez vos intérêts

  Québec ; Montréal] : Office de la protection du consommateur Québec, 2006

  Surveillez vos intérêts À propos / Office dea protection du consommateur Mars 2004 Vous croyez quees problèmes de crédit et d’endettementiés au crédit sont réservés aux moins bien nantis, à ceux qui n’ont pases moyens de payer comptant ?Vous pensez peut-être, au contraire, quee crédit n’est accessible qu’à

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• Responses to savings commitments : evidence from mortgage run-offs / Steffen Anderson [et trois autres]

  Anderson, Steffen, auteur

  Montréal] : Retirement and Savings Institute, April 2018

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• Trickle-down consumption, financial deregulation, inequality, and indebtedness / Francisco Alvarez-Cuadrado and Irakli Japaridze

  Alvarez-Cuadrado, Francisco, auteur

  Montréal QC : Centre interuniversitaire de recherche en économie quantitative, CIREQ, [2015]

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• Consultation sur place seulement

  C'en est fait de notre société de consommation ! / Jacques Nantel ; Isabelle Thibeault

  Nantel, Jacques, 1956- auteur

  Montréal : Éditions Somme toute, 2024

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• Cartes de crédit et jeunes : une combinaison fatale? : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Rochefort, Luc

  Montréal : Union des consommateurs, 2005

  Cartes de crédit et jeunes : une combinaison fatale?Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau dea consommation d'Industrie Canada par Août 2005 Cartes de crédit etes jeunes : une combinaison fatale?Union des consommateurs page 2 Rapport 2004-2005 Rapport de recherche publié par : 1000 rue Amherst

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• La perception du crédit par les jeunes : chronique d'un surendettement annoncé? : rapport final du projet présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Roussin, Sophie

  Montréal : Union des consommateurs, 2012

  La perception du crédit pares jeunes : chronique d’un surendettement annoncé?Rapport final du projet présenté au Bureau dea consommation d'Industrie Canada Juin 2012 (révision octobre 2012) La perception du crédit pares jeunes: chronique d’un surendettement annoncé?Union des consommateurs page 2 Rapport publié

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• Contrats de crédit : la solidarité des signataires : rapport final du projet de recherche présenté par Union des consommateurs au Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

  Montréal : Union des consommateurs, 2017

  CONTRATS DE CRÉDIT :a solidarité des signataires Rapport final du projet de recherche présenté par Union des consommateurs au Bureau dea consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada Juin 2017 Contrats de crédit :a solidarité des signataires Union des consommateurs page 2 Rapport publié

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• Procès entre Marie Carriere, demanderesse, et son époux Philippe Leduc, défendeur pour séparation de biens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1706 - 14 août 1706

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête en séparation de biens par Marie Carriere, épouse d [...]

  Archives textuelles

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• Procédures pour séparation de biens à la requête de Marie-Anne Després (Desprez) contre Claude de Bermen, sieur de la Martinière, conseiller au Conseil souverain, son mari, vu l'endettement de ce dernier

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 avril 1687 - 19 avril 1687

  20 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions [...]

  Archives textuelles

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• Laws and regulations applicable to the debt collection sector : study guide for debt collection agent representatives / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, [2019

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