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• Consultation sur place seulement

  L'accès à la justice au prisme des savoirs profanes : une enquête sur les médias sociaux / Alexandra Bahary-Dionne ; préface d'Emmanuelle Bernheim

  Bahary, Alexandra, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024

  Livres

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  30e rapport annuel | 31 mars 2002

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  et des documents qui’accompagnaient.La déclaration de services aux citoyens a été diffusée sure site Internet dea Commission des services juridiques, affichée dans des bureaux du réseau et distribuée au public sous forme de dépliant.• Un plan stratégique poures années 2002-2005 a été élaboré en cours d’année et adopté

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  32e rapport annuel | 31 mars 2004

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  d’afficher sa déclaration de services aux citoyens sur son site Internet.Cependant,a diffusion se fait plus systématiquement danses centres régionaux d’aide juridique qui sont en contact direct aveca clientèle.Les centres font état danseurs rapports de gestion des moyens utilisés poura diffusion;e sujet sera traité

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  34e rapport annuel de gestion | 31 mars 2006

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  et tient à jour une banque de données dansaquelle sont répertoriés des jugements, des opinions juridiques, des textes de doctrine et d’autres documents utiles àa recherche juridique.Cette banque de données est disponible sur’intranet du site Internet dea Commission des services juridiques pour’ensemble du réseau

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  45e rapport annuel de gestion | 2016-2017

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  pour assurera diffusion dea Déclaration de services aux citoyens.L’affichage dans chaque bureau,a distri- bution dea version papier danses salles d’attente,a collaboration avec des organismes partenaires de’aide juridique oua diffusion sure site Internet du centre sontes moyenses plus couramment utilisés.26

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• Les affaires

  01 février 1997, Cahier 2

  Montréal : Publications les affaires (1979) inc. 1981-2011

  Le 1100, boul.René-Lévesque Ouest, 250 étage Montréal (Québec) 1H3B 5CY Téléphone: (514) 397-8500 Télécopicur: (514) 397-8515 B4 LES AFFAIRES / Samedi 1er février 1997 Michel PRY) TC A: début de I'automne pro- chain,\u2019information juridique sera disponible dans Internet.Avocats, notaires, mais aussie simple citoyen

  Journaux

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• Les nouveaux services électroniques du Ministère du revenu-- maintenant à l'écran [préparée par la Direction des communications]

  Sainte-Foy : le Ministère], 2003

  à’ensemble des services électroniques.À qui s’adresse ce service : Particuliers, particuliers en affaires, sociétés, sociétés de personnes ou toute autre entité juridique.Condition d’utilisation : Aucune.Un site plus convivial Dès que vous entrez danse nouveau site Internet du ministère du Revenu, vous pouvez constater

  Livres

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  31e rapport annuel | 31 mars 2003

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  a continué d’afficher sa déclaration de services aux citoyens sur son site Internet.Cependant,a diffusion se fait plus systématiquement danses centres régionaux d’aide juridique qui sont en contact direct aveca clientèle.Les centres font état danseurs rapports de gestion des moyens utilisés poura diffusion;e sujet

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• L'aide juridique, un réseau au service des gens

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, 2013

  confirmer que tout ce qui se trouve dansa demande est vrai et autorisere bureau d’aide juridique à fairees vérifications qui s’imposent.Pour en savoir plus, consulteze site Internet dea Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca 2.QUELLES INFORMATIONS ET QUELS DOCUMENTS SONT NÉCESSAIRES POUR FAIRE UNE DEMANDE

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• 1608-2008, tant d'histoires à raconter : rapport d'activités de la Société du 400e anniversaire de Québec

  Chapitre 11 | Les lendemains de la fête

  Québec : Société du 400e anniversaire de Québec, 2011

  air canada Logo sure site internet dea société dansa section Nos Partenaires prestation de services juridiques poura moitié dea commandite CanaC-MaRQuis GREniER type : commandite en biens et services date : 18 décembre 2007 mention sura plaque de remerciement officielle du 400e accueil de 40 invités au salon

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  37e rapport annuel de gestion | 2008-2009

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  de vérification technique CAA-Québec de Montréal et de Québec,e 8 mai 2008.Les outils de communication de’an passé – aide-mémoire, complément d’information et site Internet – ont été mis à jour.L’aide-mémoire est toujours disponible àa Commission des services juridiques et dans touses bureaux d’aide juridique du Québec

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  33e rapport annuel | 31 mars 2005

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  La Commission des services juridiques a continué d’afficher sa déclaration de services aux citoyens sur son site Internet.Cependant,a diffusion se fait plus systématiquement danses centres régionaux d’aide juridique qui sont en contact direct aveca clientèle.Les centres font état danseurs rapports de gestion des moyens

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  38e rapport annuel de gestion | 2009-2010

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  dea Justice dans son propre plan stratégique.Ce plan est publié sure site Internet dea Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca, section Commission.Tableau synthèse du Plan stratégique 2009-2013 et sommaire des résultats La Commission etes centres régionaux présentent dans cette sectiones résultats des travaux

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  41e rapport annuel de gestion | 2012-2013

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  es moyens de son choix pour assurera diffusion dea Déclaration de services aux citoyens.L’affichage dans chaque bureau,a distribution dea version papier danses salles d’attente,a collaboration avec des organismes partenaires de’aide juridique oua diffusion sure site Internet du centre sontes moyenses plus

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• Le grand héron

  Vol. 10, no 3 | Décembre | 2005

  Duparquet] : [Comité de développement économique de Duparquet], [1996]-

  , ces nouveaux seuils d'admissibilité à'aide juridique seront aussi indexés.Il est possible de prendre connaissance des barèmes danse site Internet dea Commission des services juridiques (www.csj.qc.ca/français/aide_juridique/reglement.asp).LE CERTIFICAT DE NAISSANCE Le certificat de naissance émis pare Directeur de'état

  Journaux

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• Rapport annuel Commission des services juridiques

  29e rapport annuel | 31 mars 2001

  Montréal : la Commission], 2000-2005

  ,’accès pare réseau d’aide juridique aux banques de données du Service de recherche; • Compléter et mettre en opérationa composante « Pratique privée » du site Internet, permettant aux avocats de facturera Commission des services juridiques via ce site, poures services rendus danse cadre dea Loi sur’aide

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  39e rapport annuel de gestion | 2010-2011

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  .Le réseau de’aide juridique a incorporées enjeux etes orientations stratégiques mis de’avant pare ministère dea Justice dans son propre plan stratégique.Ce plan est publié sure site Internet dea Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca.Tableau synthèse du Plan stratégique 2009-2013 et sommaire

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• Les affaires

  13 mai 2000, Cahier 3

  Montréal : Publications les affaires (1979) inc. 1981-2011

  juridiques relatifs à Internet.Et une fois rendue (en moins de 60 jours),a décision a force deoi.L\u2019'ICANN\u2019applique en moins de 10 jours.« En quelque sorte, nous sommese greffier du tribunal », dit M.de Linval.Les services d\u2019eResolution sont particulièrement bienvenus danse cas de cyber- squattage, c\u

  Journaux

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  46e rapport annuel de gestion | 2017-2018

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  de services aux citoyens.L’affichage dans chaque bureau,a distribution dea version papier danses salles d’attente,a collaboration avec des organismes partenaires de’aide juridique oua diffusion sure site Internet du centre sontes moyenses plus couramment utilisés.31 Le cinquième Plan stratégique

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• Rapport annuel de gestion ... Commission des services juridiques

  43e rapport annuel de gestion | 2014-2015

  Montréal : Commission des services juridiques, 2006]-

  dea version papier danses salles d’attente,a collaboration avec des organismes partenaires de’aide juridique oua diffusion sure site Internet du centre sontes moyenses plus couramment utilisés.23 Le quatrième Plan stratégique dea Commission des services juridiques, préparé de concert aveces onze centres

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