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Liste des résultats de recherche

• Nos droits minoritaires : les minorités françaises au Canada /

  Morin, Wilfrid, 1900-1941

  Montréal : Éditions Fides, [1943]

  1914 S.C: 4 ? BIBBIOTHEQVE 0 MINT-Svtptpf7, MONTREAL reliure de ROGER POIRIER 4768, rue Cazelai: Montréal Un NOS DROITS MINORITAIRES LES MINORITÉS FRANÇAISES AU CANADA DU MEME AUTEUR La propriété privée.Montréal, Editions Albert Lévesque .Nos droits à’indépendance politique.Paris, Guillemot et de Lamothe

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• Écoles rurales, identités linguistiques et droits de la minorité de langue officielle: le point de vue de parents ayants droit au Québec

  Pattison-Meek, Joanne

  Montréal : Université Concordia. Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise, 2023

  Écoles rurales, identitésinguistiques et droits dea minorité deangue officielle Le point de vue de parents ayants droit au Québec Document de travail QUESCREN no 9 Mars 2023 Joanne Pattison-Meek et Andréanne Langevin Ce document de travail du Réseau de recherche sures communautés québécoises d’expression

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• Consultation sur place seulement

  La citoyenneté multiculturelle : une théorie libérale du droit des minorités / Will Kymlicka ; traduit de l'anglais (Canada) par Patrick Savidan

  Kymlicka, Will, auteur

  Montréal (Québec) : Boréal, [2017]

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• Forum - Pour une profession inclusive : la diversité ethnoculturelle dans la profession juridique : rapport / Barreau du Québec

  Montréal (Québec) : Barreau du Québec, mai 2014

  s’y identifient.Danse cas contraire, on nees prend pas.» « Tu es un autochtone, alors tu dois te spécialiser en droit criminel pour aider ta communauté; tu deviens ainsi un modèle pour toute une communauté, mais cela peut être vécu difficilement.Les personnes de minorités visibles sont donc automatiquementiées

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• Ordre de délivrer à Louis Gosselin des lettres de restitution contre les billets et les obligations qu'il pourrait avoir faits et consentis lors de sa minorité

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en ce Conseil par Louis Gosselin le 22e février [...]

  Archives textuelles

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• Réflexion sur la portée et les limites de l'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse Pierre Bosset...

  Bosset, Pierre, 1958-

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2005

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• Rapport annuel sur les minorités visibles : Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal (Québec) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, janvier 2023

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• Consultation sur place seulement

  De la tolérance à la reconnaissance une théorie libérale des droits collectifs / Michel Seymour

  Seymour, Michel, 1954-

  Montréal : Boréal, impression 2008

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• Donation par Nicolas Asselin fils à Joseph Asselin, son frère consanguin, encore en minorité d'âge, acceptant par Nicolas Asselin père; à savoir tous les droits successifs mobiliers et immobiliers échus au donateur par le décès de Marguerite Gagnon, sa mère, et toutes ses prétentions dans la future succession de Nicolas Asselin père.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 avril 1733 [Document insinué le 10 novembre 1733]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par Nicolas Asselin fils, demeurant au comté Saint-Laurent, paroisse Sainte-Famille; à Jose [...]

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• Minorités visibles et ethniques bilan de recherche sur la situation des minorités visibles et ethniques dans le logement et pistes d'intervention / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Muriel Garon ; équipe de recherche ayant contribuée au dossier, Renée Lescop... et al.]

  Montréal] : la Commission, 2002

  une analyse de'ensemble des politiques et programmes gouvernementaux qui a permis de préciseres obstacles institutionnels pouvantimiter'exercice du droit auogement en toute égalité poures minorités ethniques et visibles.Il nous a paru essentiel que'ensemble de ces analyses soient complétées avant que des pistes

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• Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses droits, séparée quant aux biens d’avec Michel Desrosiers DesIslets (Désilets), demanderesse, contre Jacques Babie...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 juillet 1707

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marie Artault, femme autorisée par justice à la poursuite de ses d [...]

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• Ordre d'entériner en la Juridiction royale des Trois-Rivières, des lettres de restitution contre certaines obligations contractées par Marie Artault, habitante de Champlain, avec son mari, Michel Desrosiers dit Désilets, étant encore mineure

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 novembre 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième jour de novembre mille sept cent six. Le Conseil asse [...]

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• Arrêt accordant des lettre d'émancipation d'âge à Louis-Joseph de Lafresnaye, écuyer, sieur de Brucy, officier du détachement des troupes de la Marine, fils et héritier du défunt Antoine de Lafresnaye, écuyer, sieur de Brucy, lieutenant d'une compagnie du Régiment de Carignan et de demoiselle Hélène Picoté de Bellestre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 avril 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée audit conseil par Louis Joseph de la Frenaie (La [...]

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• Consultation sur place seulement

  Deux poids, deux langues : brève histoire de la dualité linguistique au Canada / Serge Dupuis

  Dupuis, Serge, 1985- auteur

  Québec (Québec) : Septentrion, [2019]

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• Arrêt ordonnant la communication d'une requête de Joseph Lesot, époux de Marguerite David et de Vincent Gagnon, époux de Anne David, filles mineures du défunt Jacques David et Marie Grandry, leur mère, à Jean David

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Lesot au nom et comme aya [...]

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• Arrêt ordonnant la communication d'une requête de Joseph Lesot, époux de Marguerite David et de Vincent Gagnon, époux de Anne David, filles mineures du défunt Jacques David et Marie Grandry, leur mère, à Jean David

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Lesot au nom et comme aya [...]

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• Consultation sur place seulement

  L'identité à l'épreuve de la modernité : écrits politiques sur l'Acadie et les francophonies canadiennes minoritaires / J. Yvon Thériault

  Thériault, J. Yvon, 1949- (Joseph Yvon)

  Moncton (N.B.) : Éditions d'Acadie, impression 1995

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• Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le procureur du Roi joint contre Michel Billy (Debilly), habitant de Gentilly, défendeur et accusé d'avoir abusé Charlotte Turbal...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 mars 1747

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Nicolas Perrault dit Turbal, demandeur et complaignant, le pro [...]

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• Arrêt ordonnant une assemblée des parents, amis et voisins des enfants mineurs de Pierre Bouvier pour élire un subrogé tuteur et donner leur avis s'il est nécessaire de vendre la maison appartenant à la communauté entre ledit Bouvier et sa défunte femme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Pierre Bouvier tant en son nom qu [...]

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• Ordre d'expédier à Marie-Charlotte-Thérèse Arnaud, femme séparée quant aux biens d'avec André Spénard, cordonnier de Québec, des lettres de restitution contre les contrats de constitution qu'elle peut avoir passés avec son mari pendant sa minorité

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 janvier 1711

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-sixième janvier mille sept cent onze. Le Conseil assemblé [...]

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