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• Jugement condamnant Mathieu Amiot Villeneuve à payer à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), la somme de 157 livres 12 sols

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 avril 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Ledit sieur Aubert demandeur. Mathieu Amiot VILLENEUVE défendeur. Partie [...]

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• Défaut accordé à François Miville, curateur de la personne et des biens de Charlotte Mongis, sa mère à l'encontre de Mathieu Amiot, procureur de Jacques Miville, Antoine Poulet, Robert Giguère et Jean Cochon

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1675

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à François Miville curateur à la personne et biens de Charlotte M [...]

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• Renvoi à la Prévôté de Québec d'Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, sur les faits de sa requête demandant qu'il lui fut permis de vendre une certaine terre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mars 1694

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Anne Vidaut femme d [...]

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• Renvoi à la Prévôté de Québec d'Anne Videau, femme d'Étienne Blanchon, sur les faits de sa requête demandant qu'il lui fut permis de vendre une certaine terre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mars 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Anne Vidaut femme d [...]

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• Arrêt ordonnant à Etienne Blanchon de partager à l'amiable avec Louis Leparc dans trois semaines, et qu'en cas de contestation, les parties se pourvoiront devant le lieutenant général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour ses arrêts des cinquième septembre soixante-quatorze et p [...]

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• Requête de Mathieu Amiot, habitant de la seigneurie de DeMaure (Desmaures), paroisse de Saint-Augustin, au nom et comme ayant épousé Madeleine Tinon, fille de Charles Tinon, à l'effet que ledit Tinon a convolé en secondes noces et dissipe tous les jours les biens de la première communauté; demandant de faire assigner Charles Tinon afin qu'il soit condamné à faire incessamment l'inventaire des biens de la première communauté et à procéder à l'élection de tuteur et de subrogé tuteur aux enfants mineurs issus de son premier mariage

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 décembre 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Cause entre Mathieu Amiot, demandeur, et Rémi Dupil et Jean Marchand, défendeurs ; vu la promesse dont il est question, il est ordonné que le défendeur fera sa poursuite à l'encontre du nommé Lecours

  17 juin 1678

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre maître Brassard, prêtre curé de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Panet, notaire, et Mathieu Amiot, habitant de Saint-Augustin, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 219 livres, en plus des dépens liquidés à 10 livres ; ledit demandeur accorde audit défendeur un délai de trois mois pour payer

  27 juin 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Défaut à maître Brassard, prêtre curé à Saint-Augustin, demandeur, contre Mathieu Amiot, défendeur et défaillant, lequel est condamné aux dépens

  17 mai 1758

  Fonds Prévôté de Québec

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• Arrêt ordonnant à Charles Amiot dit Villeneuve de faire faire la visite et estimation d'une maison dans huit jours, sinon l'arrêt rendu entre lui et Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, en date du 20 février 1702 sera définitif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juillet 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième juillet mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Défaut accordé à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, contre Charles Amiot, maître de barque

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 février 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Défaut accordé à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve, contre Charles Amiot, maître de barque

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 février 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février mille sept cent deux. Le Conseil assemblé où ét [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 octobre 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Amiot Villeneuve appelante de sentence de la p [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot dit Villeneuve

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 octobre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Amiot Villeneuve appelante de sentence de la p [...]

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• Requête de Louis Leparc a être communiquée aux intéressés dans la succession du défunt Jean Maheu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er août 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée par Louis Leparc tendant à ce qu'il soit ordonné [...]

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• Arrêt recevant en révision de l'arrêt du 12 août 1709, la requête de Charles Amiot, maître de barque de Québec, au sujet d'une certaine terre et d'une partie d'un fief ayant appartenu à feu Mathieu Amiot, son père, dans la cause l'opposant à Robert Choret, charpentier de la Pointe-aux-Vignes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 décembre 1709

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jourd'hui présentée en ce Conseil par Charles Amiot (Am [...]

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• Acte donné à Jean-Étienne Dubreuil de sa déclaration et condamnation de Jean-Jacques Catignon, fils et héritier du défunt Charles Catignon, garde magasin du Roi en ce pays, à rendre à Dubreuil la somme de 900 livres et les intérêts

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Etienne DUBREUIL demeurant en cette ville demandeur en saisie [...]

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• Arrêt portant permission à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot, de faire procéder à l'élection d'un tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Marie Miville veuve de défunt Ma [...]

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• Ordre aux héritiers de feu Mathieu Amiot Villeneuve de déclarer s'ils acceptent la communauté du dit sieur Villeneuve et de Marie Miville, sa veuve

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 novembre 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marie Miville veuve Mathieu Amiot Villeneuve appelant de sentence [...]

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• Arrêt portant permission à Marie Miville, veuve de Mathieu Amiot, de faire procéder à l'élection d'un tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1699

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Marie Miville veuve de défunt Ma [...]

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