37889 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Abus de confiance / Marilou Addison

  Addison, Marilou, 1979- auteur

  Ville-Marie (Québec) : Éditions Z'ailées, [2015]

  ©2015

  Livres

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• La Commission des liqueurs

  Québec (Province)? : s.n. 1925

  Livres

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• Ordre que la sentence du Conseil du 20 mars 1682 rendue contre Me Louis Bolduc, atteint et convaincu de crimes et de malversations et privé par le Conseil de l'office de procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et lui défendant à l'avenir d'exercer aucun office judiciaire, lui soit signifiée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 avril 1682

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le septième avril ensuivant l'huissier Marandeau faisant la fonction [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant défense à tous huissiers ou sergents de faire exploit les jours de fête et dimanche, à peine de nullité et des dommages et intérêts des parties

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 janvier 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été dit par le sieur Damours conseiller en ce Conseil que l [...]

  Archives textuelles

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• Conclusion d'enquête à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Ministère de la santé et des services sociaux et d'un centre intégré de santé et de services sociaux / Protecteur du citoyen

  Québec (Québec) : Protecteur du citoyen, 18 mars 2021

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  La lune du diable / Amanda Scott ; traduit de l'anglais par Patrice Nadeau

  Scott, Amanda, 1944- auteur

  Varennes, Québec, Canada : AdA éditions, [2016]

  Livres

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• Déclaration et comparution du sieur de Saint-Aignan, juge prévôt de la Côte de Beaupré

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 février 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du septième février 1665. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs de Ti [...]

  Archives textuelles

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• La GRC doit verser 2 millions$ à Brian Mulroney. [Brian Mulroney] : « Chrétien ne devrait pas se plaindre… Être Premier ministre ce n'est pas payant, mais être soupçonné de trafic d'influence ça peut le devenir ! »

  André-Philippe Côté. 9 octobre 1997

  Fonds André-Philippe Côté

  Dessins

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• Le PLC dans l'eau chaude. La GRC enquête sur un trafic d'influence et des conflits d'intérêts. [Brian Mulroney] : « Au début, on la trouve chaude… mais après on s'habitue ! »[Jean Chrétien et Brian Mulroney se baigne. La serviette que Jean Chrétien a autour de sa taille est un drapeau du Canada.]

  André-Philippe Côté. 3 octobre 1997

  Fonds André-Philippe Côté

  Dessins

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• Commission au sieur de Villeray, premier conseiller, pour informer incessamment des faits allégués par Pierre de Lalande, marchand, et les nommés Pelloquin et Thibault, des malversations prétendues commises par Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 janvier 1681

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treize janvier mille six cent quatre-vingt et un. Vu par la Cou [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean Baudreau dit Graveline, fermier des Jésuites, plaignant, et René de Couagne, marchand, commis grand voyer, et Charles Brazeau, accusés d'abus de pouvoir

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1722 - 9 juillet 1722

  13 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean Baudreau dit Graveline, 33 ans, disant [...]

  Archives textuelles

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• Sursis à faire droit sur le réquisitoire du procureur du Roi, au sujet des malversations et de l'ivrognerie des époux Spénard, le Conseil fait sursis jusqu'après le départ des derniers vaisseaux de cette année, lesdits Spénard, prétendants passer en France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 août 1712

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième août mille sept cent douze. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Joseph Guyon, capitaine sur le navire le «Pontchartrain», de remettre 350 livres (monnaie de France) à Louis Prat, marchand armateur de Québec qui sera tenu de donner bonne et suffisante caution, au surplus, ledit Prat est débouté dans ses autres demandes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 avril 1711

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième avril mille sept cent onze. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis au néant d'une sentence rendue entre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, habitant de Montréal et le Procureur général du Roi, prenant fait et cause pour son substitut de la Juridiction de Montréal, au sujet de commerce d'eau-de-vie avec les sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1703

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-cinquième jour de juin 1703. Le Conseil assemblé où étaie [...]

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• Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de M [...]

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• Décharge des Seigneurs de Montréal à la demande d'Urbain Bouvier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 avril 1692

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Urbain Bouvier de M [...]

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• Requête de Sébastien Liénard dit Durbois contre Jacques de Faye, déboutée; le dit Liénard est renvoyé à l'exécution de l'arrêt du 2 juillet 1687 et est condamné à payer en castor, au dit de Faye, la somme de 179 livres,19 sols et 5 deniers

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1687

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Sébastien LIENARD dit DURBOIS demandeur en requête de ce jour, pré [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le procureur du roi, demandeur, et Pierre Gaigneur (Gagneur), marchand de La Rochelle, défendeur, lequel est accusé de malversations, puisqu'il aurait vendu et disposé d'une partie des marchandises provenant du navire naufragé «Le Saint-Pierre» de La Rochelle, lequel appartient audit Gaigneur ; mention de l'audition de cinq témoins (26 et 27 octobre 1679), témoignage du nommé Chalat (Challat - Chalut), commis dudit Gaigneur, en date du 31 octobre 1679, mention d'un extrait d'un registre, lequel contient plusieurs choses réclamées par ledit Chalat, au nom et comme faisant pour ledit Gaigneur; ledit Gaigneur est déclaré coupable d'avoir vendu et séquestré plusieurs marchandises provenant dudit navire, sans avoir rendu avant ses comptes, ce qui est une malversation évidente, il est ordonné que les marchandises dont il est question seront vendues au plus offrant, mention de Joseph Petit, et mention de 300 livres en monnaie de France pour lesdites marchandises, et de 150 livres pour dépenses et salaire dudit Chalat, en monnaie de la Nouvelle-France

  6 novembre 1679

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Albert Foret, tenant la caisse de la trésorerie du roi à Montréal, plaignant au nom du roi, et Louis Gersant dit Mosny, soldat de la Compagnie de Cabanac, employé aux écritures, accusé de détournement de fonds

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 avril 1700 - 22 juin 1700

  96 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte d'Albert Foret contre Louis Gersant, accusé d'a [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt donnant acte à Joseph Guyon, capitaine sur le navire «le Pontchartrain» de son appel de la sentence du juge royal de la Martinique le 8 avril 1710, et le renvoyant de sa cause contre Louis Prat, marchand armateur de Québec, devant le Conseil supérieur de ce pays

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er décembre 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi premier décembre mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où ét [...]

  Archives textuelles

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