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• Questions soumises par Louise Chartier de Lotbinière, Seigneuresse de Vaudreuil, se rapportant à «l'Acte seigneuriale de 1854»

  7 mai 1855

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Questions soumises par John Pangman, Seigneur de Lachenais, se rapportant à «l'Acte seigneuriale de 1854».

  Pangman, John. 7 mai 1855

  6 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Questions soumises par Marie Charlotte Chartier de Lotbinière, Seigneuresse de Rigaud, se rapportant à «l'Acte seigneuriale de 1854»

  7 mai 1855

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Questions soumises par John Malcom Fraser, Seigneur de Mount Murray, se rapportant à «l'Acte seigneuriale de 1854»

  Fraser, John Malcolm. 7 mai 1855

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  raisonnable, et rien de plus, pour sent acte, touses droitsucratifs quea loiui donne, et quee présent acte abolira,—de conserveres droits des tiers, à moins que tels droits ne soient perdus pareur propre faute ou négligence, et d’aidere censitaire à mêmees fonds provinciaux à racheter 82 Cap.3.Acte Seigneurial

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• La Convention anti-seigneuriale de Montréal au peuple

  Montréal : Imprimerie De Montigny & cie, 1854

  , n’hésitent pas à déclarer, qu’ils n’ont accepté cette loi que comme un premier pas vers’abolition.En effet, elle n’abolit pasa Tenure Seigneuriale.Un grand nombre de seigneuries, même celles dea Couronne, celles commuées en vertu de’acte Impérial 6e George I\ , chap.59, ne tombent pas souse coup dea loi.Les villes

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• Le Canada sous l'Union, 1841-1867 /

  Vol. 2

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : des presses mécaniques du Canadien, 1871-1872

  bureau d'agriculture.—Loi dea représentation, 130 députés.—-Ails- cations, écoles des sourds-muets.—Acte d'emprunt municipal .du Haut-Canada.—Rappel des lois contre'usure.—Projet de loi seigneuriale, rejeté pare conseilégislatif.La réforme du conseilégislatif discutée en chambre et demandée àa métropole.—Luttes

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• L'Honorable Sir G.-É. Cartier, ministre de la milice /

  Turcotte, Louis-P. 1842-1878, (Louis-Philippe)

  Québec : Atelier typographique de Léger Brousseau, 1873

  .C'est à ce voyage que M.Cartier fut reçu avec honneur au château de Windsor, où il devint'hôte delà reine penuant plusieurs jours.La session de 1859 vit passer'acte concernantes travaux publics, un tarif mis en harmonie aveces droits ad valorem et'acte qui amendaita — 46 — loi seigneuriale de 1854.Cette dernière mesure

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• Le pays

  25 mars 1856, mardi 25 mars 1856

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  ont- elles élé abrogées depuisa cession du pays, où étaient-elles encore en vigueurors dea passation de'acte seigneurial de 1854 ?RÉPONSE.Ces lois étaient encore en vigeur,ors dea passation de\u2019acte seigneurial de 1854.Pour\u2019affrmative:\u2014 Lafontaine, Duval, Carou, Day, Smith, Mondelet, Meredith, Short

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• Questions seigneuriales : compilation contenant l'Acte seigneurial de 1854, l'amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. /

  Québec : Montréal : Augustin Côté ; Bureau de la Minerve, 1856

  :—Aylwin, Day, Smith, Meredith.4863 Vin *t et unième question.—Ces lois ont-elles été abrogées depuisa Cession du pays, ou étaient-elles encore en vigueurors dea passation de’Acte Seigneurial de 1854 ?Proftosilion de Droit soumise dea part dea Couronne.— 31.Ces lois n’ont pas été abrogées depuisa Cession du pays

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• De la tenure seigneuriale en Canada, et projet de commutation /

  Taché, J.C. 1820-1894, (Joseph-Charles)

  Québec : imprimé par Lovell & Lamoureux, 1854

  et en stricte justice contribuer, pour une part quelconque, aux deniers de commutation.J'ai donné de suite au plan suivant de commutationa forme d'un Projet de Loi que je ferai suivre des commentaires propres à'expliquer.41 PEOJET D'UN ACTE DE COMMUTATION DES DROITS SEIGNEURIAUX.VII.PRÉAMBULE.I.Considérant quea tenure

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• Consultation sur place seulement

  Le manoir Papineau à Montebello : une survivance de la féodalité sur les bords de l'Outaouais /

  Chassé, Béatrice

  Québec (Province) : B. Chassé], 1979

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• La Gazette de Joliette

  27 mars 1869, samedi 27 mars 1869

  Joliette : [s.n.], 1866-1895

  , on vertu de'acte seigneurial, dues dans une partie au Fier Martel, savantv eacas- tre No, R2, 4. n tints indivi dea tente constituée 16 par année et payable pare receveur géne'acte seigneurial, comme cep) ntes lois et ventes el droits casuels cle partie du Fief Martel, suivante cadastre 4 No, Dxe

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• Le pays

  27 février 1855, mardi 27 février 1855

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  mentionnées ?25e question.\u2014 Suivanta loi, telle qu\u2019elle existait en ce pags immédiatement avanta passation de\u2019Acte Seigneurial de 1854,es censitaires auxquels dex concessions Sui- @neuriales ont été faites depuisa cession à des (aux plus élevés que ceux usités avant celte époque, ont-ils droit d\u2019

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• L'Électeur

  27 mai 1890, Supplément

  Québec : Co. d'impr. de Québec, 1880-1896

  .” Tout cela, il faut bien’admettre, prouve d’une façon hors de conteste que’Acte de 1774 a établies lois françaises eta tenure seigneuriale dans toute’étendue du territoire dea province de Québec, sans réserve aucune.M.Sellar ne peut donc pas appuyer ses assertions sur’Acte do 1774, donte sens eta portée ne sauraient

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• La Justice

  27 mai 1890, Supplément

  Québec : [s.n.], 1886-

  habitants rançais, touteses lois françaises resteront en vigueur tant qu'elles ne seront pas modi- ées para Législature de cette province.\u201d : Tout cela, il faut bien\u2019admettre, prouve d\u2019une façon hors de conteste que\u2019Acte de 1774 a établies lois françaises eta tenure seigneuriale dans toute\u

  Journaux

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• Notes sur la Coutume de Paris indiquant les articles encore en force, avec tout le texte de la Coutume, à l'exception des articles relatifs aux fiefs et censives, les titres du retrait lignager et de la garde noble et bourgeoise /

  Ramsay, Thomas Kennedy, 1826-1886

  Montréal : C.O. Beauchemin & Valois, libraires - éditeurs, 1864

  orsqu'il SUCCESSION.79 D'y a pas de testament; maisa dernière partie n'a plui force de loi depuis'acte seigneurial de 1854.ARTICLE CCCIN.Enfans héritiers ne peuvent être avantageze3 uns plus quees autres.Père et mère ne peuvent par donation faite entre-vifs, par testament et ordonnance de dernière volonté

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• L'ère nouvelle

  03 juillet 1856, jeudi 3 juillet 1856

  danses townships y mentionnés, Acte d\u2019amendement seigneurial de 1856.Acte pour amendera loi dua milice.Acte pour autoriser\u2019arpentage dea concession d\u2019about du township de Darlington, et pour d\u2019autre fins.Acte pour mieux assurera prestation des rentes constituées et des rentes viagêres* Acte

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• L'avenir

  21 mars 1849, mercredi 21 mars 1849

  Montréal, Québec : [L'avenir], 1847-1857

  ci-devant constituante comté de Dorchester, demandaut des amendements aux lois des chemins.De E.Dalaire, écr., et autres, de cette partie du comté de Dorchester ci-devant constituante comté de Dorchester, demandanta passation d\u2019un acte pour expliquer, définir et établira loi pour réglera tenure seigneuriale des terres

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• Le pays

  20 janvier 1855, samedi 20 janvier 1855

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  et en retirer ua bénéfice considérable.\u201d Crei est si vrai qu\u2019il est difficile d'imaginer commenta majorité qui a voté\u2019acté: seigneurial de 1854, à pu commettre Pateur de cvoire qu\u2019une loi faite pares sigrours, comme celle-ci est avouée\u2019avoir-sté, coh- sacrait enverses seigneurs'injustisæ-ptéde

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