15687 résultats

Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Bathurst, N.-B., extraits du greffe, comté Gloucester /

  vol. V. 1848-1857

  Robichaud, Donat, 1924-2009, compilateur

  Beresford, N.B. : Donat Robichaud, 1985-1989

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• Consultation sur place seulement

  Bathurst, N.-B., extraits du greffe, comté Gloucester /

  vol. IV. 1842-1848

  Robichaud, Donat, 1924-2009, compilateur

  Beresford, N.B. : Donat Robichaud, 1985-1989

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Bathurst, N.-B., extraits du greffe, comté Gloucester /

  vol. III. 1838-1842

  Robichaud, Donat, 1924-2009, compilateur

  Beresford, N.B. : Donat Robichaud, 1985-1989

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• Consultation sur place seulement

  Bathurst, N.-B., extraits du greffe, comté Gloucester /

  vol. II. 1835-1838

  Robichaud, Donat, 1924-2009, compilateur

  Beresford, N.B. : Donat Robichaud, 1985-1989

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• Consultation sur place seulement

  Bathurst, N.-B., extraits du greffe, comté Gloucester /

  vol. I. 1827-1835

  Robichaud, Donat, 1924-2009, compilateur

  Beresford, N.B. : Donat Robichaud, 1985-1989

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• Consultation sur place seulement

  Le clan Moreau /

  Dionne, André, 1955-

  Laval] : Centre généalogique A.D. 2003

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• Acte d'indépendance des six nations iroquoises à Montréal

  2 novembre 1748

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un acte authentique des six nations iroquoises pour leur indépendance

  Archives textuelles

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 22, no 2 | 15 mars | 2013

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  qu’il devient directeur général adjoint au Conseil supérieur du notariat français.À ce titre, il est res- ponsable du projet Acte Authentique Électronique.Il était au congrès dea Chambre des notaires, en septembre dernier, pour parler du minutier central dont il est également responsable.CONGRÈS 2012 Au cours de’année

  Publications en série

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• Loi modifiant le code civil et d'autres dispositions législatives relativement à la publicité foncière (chapitre 42 des lois de 2000) (dispositions en vigueur à la date de la sanction de la loi) : le registre foncier : cahier d'information

  Québec] : Ministère des ressources naturelles, [Direction générale du registre foncier], 2001

  , un officier public et quee procès-verbal de bornage est un acte authentique tout comme’acte notarié.Ainsi,’arpenteur-géomètre qui reçoit un procès-verbal de bornage amiable est exempté dea rédaction du texte prévu à’article 2989.Il n’est toutefois pas dispensé d’effectueres vérifications requises

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 30, no 2 | Été | 2021

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  auxquelsaoi accorde un caractère authentique et une force probante que ne possède aucun acte sous seing privé.Il est impératif quee notaire respectee formalismeié aux actes notariés, principe parequeleur validité est subordonnée à’observation rigoureuse des règles de forme et des formalités imposées paraoi

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• Le testament

  Version en date du 1er septembre 2005

  Sainte-Foy : Ministère de la justice, 2005?]-

  en justice puisqu’il est un acte authentique1.Enfin, à votre décès, vos héritiers n’auront pas à faire vérifier votre testament.Attention ! Les modalités auxquelleses trois formes de testament sont assujetties doivent être respectées, à défaut de quoie testament sera déclaré nul.Toutefois, sie testament que vous avez fait

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• E-veille le bulletin de veille stratégique du Sous-secrétariat à l'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles

  Février | 2010

  Québec : Secrétariat du Conseil du trésor], 2003-2010

  d'euros, visent à soutenires secteurs de pointe commee jeu vidéo, à accroîtrees usages des TIC et à investir sures marchés d’avenir.Justice L'acte authentique électronique estancé, ainsi qu'un portail juridique grand public permettant aux justiciables d'adressereurs demandes aux tribunaux compétents et d'obtenir

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• Proforma : bulletin de liaison des avocats et avocates de la section de Québec

  Vol. 104 | Mars | 2024

  Québec (Québec) : Jeune Barreau de Québec, 2012-

  authentiques reçus devant notaire.Ces effets découlent également dea qualité d’officier public du notaire, ce dernier s’étant vu déléguer, par’État, une fonction d’authentification.La Loi visant à modernisera profession notariale et à favoriser’accès àa justice vient enfin d’élargira portée des actes notariés

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 18, no 4 | 15 mai | 2009

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  de’État face aux nou- veau défis dea société : transparence des marchés finan- ciers, blanchiment de capitaux, urbanisme, environnement.2.L’acte authentique au service dea sécurité des investisse- ments, en particulier, son efficacité pour sa publicité danses registres et sa force exécutoire.ExigENCES 1.Soumettre

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• Commentaires sur les lois du Bas-Canada, ou, Conférences de l'École de droit liée au Collége des RR. PP. Jésuites : suivis d'une notice historique

  Vol. 1

  Bibaud, Maximilien, 1824-1887

  Montréal : Cérat et Bourguignon, 1869-1861

  privées.On appelé écritures authentiques celles qui sont re- ; çues par un officier public,-—notaire, juge, magistrat etc, dea manière et aveces solennités voulues para,oi.- ÏSais dans'usage, on entend particulièrement par acte •authentique, un acte notarié.On appelé écritures privées an contraire, celles qui n'ont

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• Commentaires sur le projet loi no 35, Loi modifiant le Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Claire Bernard

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2013

  de naissance est un acte authentique7 qui emporte des conséquences fondamentales.Dressé pare Directeur de’état civil8, il énonce un certain nombre d’éléments qui sont constitutifs de’identité d’une personne sure plan juridique9.Certains de ces éléments d’identification seront ensuite repris dans d’autres documents

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 22, no 1 | 15 février | 2013

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  cet acte nota- rié par excellence,’acte authentique.Imaginez qu’il soit numérisé, puis que’acte authentiqueui-même soit déchiqueté, qu’arriverait-il ?Voilà un peu plus de papier pour allumer un feu dans mon foyer, rien de plus.À mon avis, il n’y aà rien de catastrophique, encore que je doive admettre faire quelque peu

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 24, no 1 | 2017

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  .De plus,a signature numérique pourrait remplacerittérale- menta signature authentique grâce au développement dea technologie de’information.« Les technologies de’information eta robotique ont modi- fiéa donne, »ancee président dea Chambre.Finises actes sur papier 8 ½ par 13 tête bèche, affirme

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 30, no 1 | Printemps | 2021

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  ))) LE MAGAZINE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES I 5 En tant qu’officier public,e notaire rédige et reçoit des actes auxquelsaoi accorde un caractère authentique et une force probante que ne possède aucun acte sous seing privé.Ce formalisme a toujours été au cœur dea profession.FORMATION CONÇUE EN DEUX VERSIONS En raison

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• Le pigeon dissident : le journal des étudiants de droit de l'U.M.

  Vol. 41, no 1 | Août | 2017

  Montréal, Québec : Le Pigeon dissident inc. [1976]-

  d'autres fonctionnaires, qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux deeur volonté,eur faisant connaître toute 'étendue des obligations qu'eles contractent, rédigeant ces engagements avec clarté,eur donnante caractère d'un acte authentique eta force d'un jugement en dernier

  Revues

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