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  • Actes notariés

    30 juillet 1784-16 novembre 1912

    35 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier se compose des actes notariés suivants : concession de terre (30 juillet 1784); vente de terre (4 mars 1799 et 27 j [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés

    1867-1884

    102 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier contient une quittance partielle et quittance d'hypothèque (1867), une quittance partielle (1874), des quittances g [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés

    1917-1921

    14 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier comprend un contrat de prêt (2 copies, 1917), un document sur le «Power of Attorney» (1917) et un autre sur la comm [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés

    30 octobre 1722-12 novembre 1879

    158 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier comprend 19 actes notariés des 18e et 19e siècles.Les actes du 18e siècle sont : vente de la seigneurie de Lachenai [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés

    1798-1913

    46 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier contient les trois actes notariés suivants : testament de James Cuthbert (1798); acte de dépôt de procuration (22 m [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés

    1883-1907

    9 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier contient les dettes non payées de 1883 et les ventes de 1907

    Archives textuelles

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  • Copies d'actes notariés

    16 septembre 1842-2 avril 1903

    21 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier comprend l'acte de vente et concession par George René Saveuse de Beaujeu (16 septembre 1842), le contrat de prêt e [...]

    Archives textuelles

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  • Copies d'actes notariés

    1892-1919

    105 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

    Ce dossier contient des copies d'actes notariés concernant la vente de la seigneurie et le Crédit foncier franco-canadien

    Archives textuelles

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  • Actes notariés concernant le district de Québec

    1768-1861

    30 éléments. Fonds Famille Gugy

    Cette série contient des actes notariés effectués dans la paroisse de Beauport et dans le district de Québec. Un document fait [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés concernant le district de Montréal

    1831-1845

    30 éléments. Fonds Famille Gugy

    Cette série contient des actes notariés, surtout des actes de ventes, de certains emplacements dans le district de Montréal, n [...]

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  • Actes notariés concernant la famille Bernier

    1798-1883

    74 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier est composé d'une quinzaine d'actes notariés relatifs à la famille Bernier de Cap St-Ignace

    Archives textuelles

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  • Actes notariés à Simon Octeau

    1833-1866

    16 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier contient quatre actes notariés: vente, quittance, transport de deniers

    Archives textuelles

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  • Copies d'actes notariés concernant le cens

    1899-1901

    12 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal
    Archives textuelles

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  • Actes notariés faits par Joshua Oldham

    31 décembre 1836 - 22 février 1837

    14 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

    L'acte du 31 décembre 1836 est une vente d'octroi de terre par Jérôme Patry, cultivateur dans la paroisse de Saint-Roch et mil [...]

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  • Documents de travail : Référence à des actes notariés.

    Copie dactylographiée en [19-]

    2 éléments. Collection Seigneuries
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  • Acte notarié impliquant le sieur Perrot

    1714

    Collection Seigneuries
    Archives textuelles

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  • Documents de travail : Référence à un acte notarié.

    Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 14 février 1711)

    Collection Seigneuries
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  • Actes notariés Jean-Baptiste Hallé

    1818-1861

    20 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier est constitué de six actes notariés: testament, ventes, quittances, etc

    Archives textuelles

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  • Actes notariés recueillis par Godefrey Schreiber

    1691-1896

    51 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier contient divers actes notariés concernant les familles Levasseur, Rousselo (Laprairie), Durette, Gagnon, Taschereau [...]

    Archives textuelles

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  • Actes notariés de Walter McGown

    1795-1845

    36 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

    Ce dossier est constitué de dix actes notariés: ventes, quittances, obligations, cessions, donations, etc

    Archives textuelles

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