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Liste des résultats de recherche

• Reçu de Roger Lelièvre, notaire, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites, pour huit extraits d'actes translatifs de propriétés situées dans le domaine des Jésuites

  2 septembre 1846

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu de Félix de Valois Dugal, notaire public, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour un extrait d'acte translatif de propriété dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges

  13 février 1852

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Actes notariés

  1867-1884

  102 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier contient une quittance partielle et quittance d'hypothèque (1867), une quittance partielle (1874), des quittances g [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de A.C. Buchanan, à W.B. Felton, au sujet d'un transfert de propriété à Stoneham

  3 janvier 1833

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Documents concernant Georges-Henri Duquet

  1737-1877

  93 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient essentiellement des actes notariés et des documents judiciaires (ventes par licitation) concernant une mai [...]

  Archives textuelles

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• Le Prix courant : journal du commerce

  11 novembre 1892, vendredi 11 novembre 1892

  Montréal : Compagnie de Publication des marchands détailleurs du Canada Limitée, 1887-1957

  rente annuelle.Les ventes à constitute Les promesses de vente avec tradition et possession actuelle.La vente d’un mur mitoyen.* Tout acte translatif de propriété immobilière passée ou aprèse 24 juin 1892.Tout acte translatif de propriété_im-mobilière commencé avante 24 juin 1892 mais complété après cette date.2

  Revues

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• Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada /

  Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot . , [1819

  point une aliénation, car ce titre ne peut appartenir qu’aux actes translatifs de propriété.Or,a propriété des biens dont il s’agit n’est pas transmise para communauté des prêtres de Saint-Sulpice, soit à desaïcs, soit à toute corporation religieuse; mais il est reconnu quees prêtres du Canada qui, au moment

  Livres

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• Schéma d'aménagement et de développement

  Troisième partie | Document complémentaire

  Ville-Marie : Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, 2012

  de circulation publique donnant accès aux terrains, qui est soita propriété du gouvernement fédéral ou provincial, soita propriété dea municipalité.Terrain Un fonds de terre décrit par tenants et aboutissants aux actes translatifs de propriété, y compris, un bail à rente du ministère des Ressources naturelles, ou encore

  Livres

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• Réflexion sur le morcellement

  Québec : Commission de protection du territoire agricole du Québec, 2017

  des terres agricoles,a Commission a choisi d’intégrer des définitions de termes plus techniques et moins familiers.Acre : Mesure agraire de surface égale à environ 40 ares, ou 4 046,86 mètres carrés (4 840 verges carrées) .Aliénation : Tout acte translatif ou déclaratif de propriété, y comprisa vente avec faculté de rachat

  Livres

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• La loi et l'entreprise agricole : « nul n'est supposé ignorer la loi »

  Documents d'accompagnement

  La Pocatière : Institut de technologie agroalimentaire du Québec - La Pocatière, 1986

  de propriété,ibre de tous droits réels et autres charges, sauf ceux déclarés aux présentes et saufes servi- tudes usuelles et apparentes d'utilité publique et 3.3 Le vendeur devra aussi produire dans un délai de 15 jours dea date de'acceptation de cette offre: a) copie authentique des actes translatifs de propriété

  Livres

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• La Minerve

  07 mai 1827, lundi 7 mai 1827

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  , et où par conséquent ils ne servent que poures actes translatifs de propriété, [ci où touses actes passés pur des notaires portent jaypothèque, cea bureaux seraient beaucoup plus à charge ; car pour un acte transiatif de propriété que\u2019on passe chez un notaire, on en passe huit ou dix autres; d'où il résulte que ces bureaux

  Journaux

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• Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /

  août 1902, août

  Lévis : Pierre-Georges Roy, 1895-1968

  ’épaisseur des murs etes solides fondations semblent indiquer une idée de défense de ce côté des remparts. fl est remarquable que dèsors, toute corps deogis et 1 endroit ont continué detre désignés danses actes translatifs de propriété subséquents comme maison occupée par Montcalm.S en suit-il de-là quees trois

  Revues

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• La Minerve

  26 février 1827, lundi 26 février 1827

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  du conseil urec un bill pour déclareres hypothèques spéciales el pour Venrégistre- ment des actes translatifs de propriété, relativement aux terres en soccage.2e.lecturo vendredi.M.Lestie rapportee bill daa société du fon de Montréal sans amendemens.Renvoyé à un comité géréral ponr remplires blancs, M.Leslie présente

  Journaux

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• Pour vous aider à protéger vos droits rapport ... / Foncier Québec

  2008-2009

  Québec : Ministère des ressources naturelles et de la faune], 2007-2012

  pasa qualité des actes enregistrés.Cette responsabilité revient au propriétaire qui doit notamment garantir à’acheteur que ses titres sont exempts de vices et quea propriété estibre de tout droit, à’exception de ceux déclarés dans’acte translatif de propriété.Il doit remettre à’acheteures titres de propriété

  Publications en série

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• La terre de chez-nous

  25 janvier 1979, jeudi 25 janvier 1979

  Montréal : Union catholique des cultivateurs, 1929-

  une municipalité décrite au plan provisoire conformément à\u2019article 34; 3 « aliénation »: tout acte translatif de propriété, y comprisa vente à réméré ete bail emphytéotique,e bail à rente,e transfert d\u2019un droit visé à\u2019article 3 dea Loi des Mines (1965, 1ère session, chapitre 34)e transfert d\u2019

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  18 septembre 1926, samedi 18 (no 38)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  ,es noms, prénoms, adresses et occupations de chacune des parties à'acte translatif de propriété eta nature de cet acte; Queeieutenant-gouverneur en conseil j>eut aussi, de temps à autre, fixeres honoraires du registrateur pour ces services; Qu'il importe d'établire tarif des honoraires mentionnés ci-dessus

  Journaux

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• The Quebec mercury

  03 décembre 1836, samedi 3 décembre 1836

  Québec : [s.n.], 1805-1863

  Brumaiie in the seventh year of the Frenchlepiiblick, some time before the date of the sale to Sigiiol and ol the Mile to Charpentier, aa«v hud been pastedeqtiiring the cnicgistiatiou or transcription of all actes, translatif» da propriété m the Bureau des Hypotheque*, ami euaxting, \u201c t uo \u201c jusqu'4a tiaii

  Journaux

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• Entracte : le journal officiel de la Chambre des notaires du Québec

  Vol. 18, no 1 | 15 février | 2009

  Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec, [1992]-

  financières, peut se voir saisir’immeuble vendu.Les notaires désirant procéder tout de même àa signature d’un acte translatif de propriété sur une partie deot rénové doivent donc être très prudents.Outrees problèmes que peuvent engendrera non-opposabilité aux tiers d’un acte non publié,es notaires doivent faire

  Publications en série

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• Analyse de l'Ordonnance du Conseil spécial sur les bureaux d'hypothèques, suivie du texte anglais et français de l'Ordonnance, des lois relatives à la création, des ci-devant bureaux de comtés et de la Loi des lettres de ratification /

  Lafontaine, L.H. 1807-1864, (Louis-Hippolyte)

  Montréal : imprimé par Louis Perrault, [1842?]

  xix.) § 4 ) Statut du H.C.1795, ch.5.sect.5.(2) Id.id.id.CHAPITRE VI.ACTES ET CRÉANCES D’UNE DATE POSTÉRIEURE AU 31 DÉCEMBRE 1841, SOUMIS A LA FORMALITÉ DE L’INSCRIPTION.SOMMAIRES.70.Touses actes translatifs de propriété, ou emportant privilège ou hypothèque, soumis à’inscription.71.Enumération de ces actes

  Livres

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• Urbanité / Ordre des urbanistes du Québec

  Été | 2011

  Montréal : Ordre des urbanistes du Québec, [1995]-

  aux dispositions du Code civil, un fond de terre décrit aux actes translatifs de propriété par tenants ou aboutissants, ou encorea partie résiduelle d'un fond de terre décrit par un numéro distinct, une fois ene - véses fonds de terre décrits par un acte translatif de propriété par tenants et abou tis - sants

  Publications en série

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