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• Reçu octroyé à Georges-Victor Tessier et sa femme par Louise Querrey pour le paiement du transport de ses parts avec les Prévoyants du Canada

  11 février 1927

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Document concernant la compagnie Le Canadien de Thetford Limitée

  1961-1966

  111 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier témoigne des activités de la compagnie Le Canadien de Thetford Limitée entre 1961 et 1966. Il concerne la liquidati [...]

  Archives textuelles

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• Info-CRAC

  vol. 22, no 5 | Septembre / Octobre | 2008

  Montréal : Centre de recherches et d'analyses sur les corporations], 1999-2010

  aux dénominations sociales propres à chaque profession.EN PRIMEUR Incorporation des professionnels : médecins vétérinaires et denturologistes Vous procédez à’incorporation de professionnels visés par un règlement autorisant’exercice deeur profession en société par actions?Transfert de valeurs mobilières et obtention de titres

  Publications en série

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• Budget provincial.

  26 mars 2015

  Montréal (Québec) : Association de planification fiscale et financière, 2001

  d’actions du capital-actions d’une société agricole familiale ou à titre d’actions du capital-actions d’une société de pêche familiale.Transfert d’entreprise familiale admissible Les présentes modifications s’appliqueront uniquement à une aliénation d’actions admissibles des secteurs primaire et manufacturier, réalisée dans

  Publications en série

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• Analyse du budget du Québec ... de l’APFF/ APFF, Association de planification fiscale et financière

  26 mars 2015

  Montréal, Québec] : [Association de planification fiscale et financière], 1995-1999

  d’actions du capital-actions d’une société agricole familiale ou à titre d’actions du capital-actions d’une société de pêche familiale.Transfert d’entreprise familiale admissible Les présentes modifications s’appliqueront uniquement à une aliénation d’actions admissibles des secteurs primaire et manufacturier, réalisée dans

  Publications en série

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• Info-CRAC

  Vol. 19, no 5 | Octobre / novembre | 2005

  Montréal : Centre de recherches et d'analyses sur les corporations], 1999-2010

  sure transfert des titres L’article 2.4 du Règlement 45-106 fait référence au terme « titres »equel est plus vaste et englobee terme « actions ».Nous avons prisa décision de ne pas modifier notre annexe 2 relative aux restrictions sure transfert des actions et de ne pas jumeleres termes « actions » et « titres » dans

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 20 | 19 mai 2006 | Mai | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  d’actions dea société United Environmental Energy Corporation déposées eniasse au soutien dea présente sousa cote D-6 («es certificats d’actions »); 19.Les certificats d’actions indiquent à titre d’agent de transferte nom dea société Select American Transfer situé au 118, Finch Avenue West, bureau 35, Toronto

  Revues

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• Gains et pertes en capital Ministère du revenu du Québec

  2018

  Sainte-Foy] : le Ministère, [1993]-

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  des actions admissibles d’une société danse cadre du transfert d’une entreprise familiale,e montant de vos pertes en capital admissibles subies au cours de cette année pourrait être réduit.En effet, aucune perte en capital subie dans’année ne peut réduiree montant que vous avez désigné à titre de gain en capital réputé

  Publications en série

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• Gains et pertes en capital Ministère du revenu du Québec

  2019

  Sainte-Foy] : le Ministère, [1993]-

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  admissible.Perte en capital Dans’année de’aliénation d’actions admissibles danse cadre du transfert d’une entreprise familiale, vous ne pouvez utiliser aucune perte en capital pour réduiree montant désigné à titre de gain en capital réputé (voyeza partie 7.1.5).41 5.1.4 Transfert à une société canadienne imposable

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• Gains et pertes en capital Ministère du revenu du Québec

  2020

  Sainte-Foy] : le Ministère, [1993]-

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  Transfert d’une entreprise familiale .44 5.1.4 Transfert à une société canadienne imposable ou à une société de personnes canadienne .46 5.2 Aliénation suivie de’acquisition d’un bien de remplacement .46 5.3 Aliénation d’actions de petite entreprise et acquisition d’actions de remplacement .48 5.4 Fractionnement de revenus

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• Gains et pertes en capital Ministère du revenu du Québec

  2021

  Sainte-Foy] : le Ministère, [1993]-

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  dea provision fédérale),e montant dea provision provinciale serait alors de 2 000  .38 NOTE Si, dans’année, vous avez aliéné des actions admissibles d’une société danse cadre du transfert d’une entreprise familiale et que vous avez réalisé un gainors de cette aliénation, vous pouvez choisir de désigner un montant à titre

  Publications en série

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• Gains et pertes en capital Ministère du revenu du Québec

  2022

  Sainte-Foy] : le Ministère, [1993]-

  Québec, Québec] : Revenu Québec

  provinciale serait alors de 2 000  .NOTE Si, dans’année, vous avez aliéné des actions admissibles d’une société danse cadre du transfert d’une entreprise familiale et que vous avez réalisé un gainors de cette aliénation, vous pouvez choisir de désigner un montant à titre de gain en capital réputé en remplissant

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 15, no 16 | 27 avril | Avril | 2007

  Montréal : APFF, 2010-

  des actions est transférée à’organisme de bienfaisance enregistré).Conséquemment, si immédiatement aprèse moment du transfert de propriété des actions d’une société à’organisme de charité,a succession ne contrôle plus et n’a plus deien de dépendance aveca société,es actions ne seraient pas des titres

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au Comité permanent des finances : consultations prébudgétaires en vue du budget ... / l'Union des producteurs agricoles

  Mémoire 2020

  Longueuil (Québec) : Maison de l'UPA, [2017]-

  pour biens agricolesors dea vente de sa ferme à une société détenue par un ou des membres de sa famille, au même titre que s’il vendaites actions de son entreprise à une société détenue par une personne noniée.4.1.2.Transfert d’actifs agricoles à un neveu ou à une nièce La Loi de’impôt sure revenu permet au cédant

  Livres

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• Rapport annuel ... Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

  Septième rapport annuel au 31 mars 2001

  Québec : Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, 2000-

  une entreprise commerciale.Outils financiers La forme d’investissement privilégiée para Société este capital-actions ordinaire.Les titres convertibles sont également utilisés.Territoire Le territoire desservi para Société est présenté en détail àa fin du présent rapport annuel.Essentiellement, il couvrees régions

  Rapports annuels Publications en série

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au Comité permanent des finances : consultations prébudgétaires en vue du budget ... / l'Union des producteurs agricoles

  Mémoire 2019

  Longueuil (Québec) : Maison de l'UPA, [2017]-

   que s’il  vendait les actions de son entreprise à une société détenue par une personne non liée.    5.1.2.Transfert d’actifs agricoles à un neveu ou à une nièce    La  Loi  de ’impôt  sur e  revenu  permet  au  cédant  de imiter  ses  gains  en  capital  imposables orsqu’il  transfère  à  faible  coût  certains  types

  Livres

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• Bulletin d'information / Finances et économie Québec

  2014-5 | 28 février | 2014

  Québec] : Finances et économie Québec, 2012-2014

  DE L’APPLICATION D’UNE MODIFICATION APPORTÉE AU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE RELATIF AUX RESSOURCES .9 4.REPORT DE L’APPLICATION D’UNE MODIFICATION APPORTÉE AU RÉGIME DES ACTIONS ACCRÉDITIVES.11 5.RECONNAISSANCE D’UN NOUVEAU CENTRE À TITRE DE CENTRE COLLÉGIAL DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET À TITRE DE CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC

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• Bulletin hebdomadaire Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 34, no 36 | 12 septembre - supplément 16 | Septembre | 2003

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 1999-2004

  ?À’exception du Québec,es règles de droit canadiennes actuellement en vigueur en matière de transfert des valeurs mobilières sont fondées dans presque touses cas sur d’anciennes versions de’article 8 du UCC.En général, ces règles sont énoncées dansesois provinciales sures sociétés par actions, comme dansa partie VI

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• Bulletin Commission des valeurs mobilières du Québec

  Vol. 29, no 37 | 25 septembre | Septembre | 1998

  Montréal : Commission des valeurs mobilières du Québec], 2006

  .Les membres dea famille immédiate de cet actionnaire majoritaire obtiendront une participation nominale de 1 % des votes mais bénéficieront de’appréciation future de cette société.Du fait du transfert des actions de CGI appartenant aux actionnaires majoritaires aux trois sociétés (Holdco) et du fait que deux des actionnaires

  Publications en série

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• Charte du Crédit foncier franco-canadien : statuts de Québec, 43-44 Vict. chap.- 60 ; 45 Vict. chap.- 81 ; 47 Vict. chap.-

  Québec : Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté la reine, 1884.

  , s’impute sur ce qui est dû àa société par’actionnaire exproprié, qui reste passible dea différence s’il y a déficit, mais qui profite de’excédant s’il en existe.oc5nsPiibé - a société peut, sur une décision de’assemblée rées?hS 1JC" générale, délivrer des titres au porteur poures actionsibérées de moitié

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