823 résultats

Liste des résultats de recherche

• Nouvelles de 3 heures P.M

  4 mai 1953

  Fonds Young & Rubicam limitée

  Au poste CKAC de Montréal, Jean Ducharme présente le bulletin de nouvelles de 3 heures PM. Les nouvelles sont : la tentative d [...]

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• Le spécialiste / Fédération des médecins spécialistes du Québec

  Vol. 12, no 1 | Mars | 2010

  Montréal (Québec) : Fédération des médecins spécialistes du Québec, [1997]-

  ).De plus,orsqu’un accident survient à’extérieur du Québec,es victimes de’accident sont en droit d’intenter des poursuites judiciaires contre vous.Ainsi, si vous étiez tenu responsable d’un accident et que vous endommagiezes biens d’autrui ou causiez des blessures corporelles à des tiers, vous pourriez faire face

  Publications en série

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• Le quotidien

  14 août 1981, vendredi 14 août 1981

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  et dépensé 500.000 en frais de publicité.L'enquête menée par \u201cProgramme alcool et drogue été 81\" visait surtout à connaitree taux d'absentéisme en relation aveca consommation d'alcool,es accidents dea route etes poursuites judiciaires.Les entreprises de 42 employés et plus ont été contactées, certaines refusant

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  01 août 1979, Cahier A

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  de Lynda Bernier.du Québec poure test d\u2019ivressomètre et des poursuites judiciaires seront prises contreui.La victime de cet accident est Mme Germaine Gendron demeurant sura rue Pagé à Saint-Hyacinthe qui se fit frapper sura route 116 à Sainte-Rosalie.Le conducteur insouciant est M.Gaétan Morand du 2790

  Journaux

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• La Presse

  01 septembre 2000, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  que Ford Motor et Bridgestone/Firestone devaient être tenus responsables de plusieurs accidents dea route meurtriersiés à des pneus défectueux et recommandé des poursuites judiciaires contrees deux compagnies américaines.Le fabricant américain de pneus Bridgestone/Firestone avait annoncé début aoûte retrait du marché

  Journaux

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• Le soleil

  22 novembre 1983, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  au cours des poursuites judiciaires.Accident La route a fait deux morts dans'Est du Québec, hier.Les victimes il il Pour une infirmière dévouée Une Birks à quartz de qualité! * * f / ' A''., .yS; - La belle et célèbre musique du \tfilm \u201cDocteur Zhivago\u201d fait tout ic charme mélodique de < e coffret a bijoux

  Journaux

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• La Presse

  11 février 2003, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  des blessures corporelles.Le Partiibéral du Québec a, quant àui, fait de cette question une promesse électorale 27 janvier dernier.Comme one sait,e régime dea SAAQ indemnisees victimes d'accidents dea route sans égard àa faute eteur interdit d'instituer une poursuite judiciaire à'encontre d'un tiers

  Journaux

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• La tribune

  23 octobre 1989, Cahier 3

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  ,e gouvernement de\u2019Ontario compte faire adopter un nouveau programme d'assurance-automobile «no-fault» (sans égard àa faute), qui fera diminuer de 90 pour centes poursuites judiciaires entreprises pares victimes d\u2019accidents dea route.Cependant,es motocyclistes qui sont blessés sérieusement et de façon

  Journaux

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• Le cercle Centre de santé et de services sociaux d'Ahuntsic et Montréal-Nord

  Vol. 2, no 1 | Mai | 2007

  Montréal : Centre de santé et de services sociaux d'Ahuntsic et Montréal-Nord], 2006-2015

  du bon samaritain?Vous êtes témoin d’un accident dea route.Un piéton a été frappé par un véhicule et vous hésitez à porter secours à cette personne blessée par crainte d’aggraver son état et de faire’objet de poursuites en dommages.Sachez qu’une disposition particulière du Code civil du Québec (article 1471) protège

  Publications en série

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• La tribune

  07 mars 1984, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  Aucune poursuite judiciaire THETFORD-MINES (PSI - Aucune poursuite judiciaire ne sera intentée contre M.Robert Lefebvre de Black-Lake en rapport avec un accident routier survenue 28 avril 1983 sura route 112 dansa municipalité de Robertsonville et qui avait causée décès du motocycliste Mario Pomerleau, 19 ans

  Journaux

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• La Presse

  27 octobre 1990, H. Sports

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  un accident dea route, 47 membres des familles Légère et McGrath ont intenté des poursuites judiciaires de plus de 10 millions , jeudi, contree gouvernement du Nouveau-Brunswick et six particuliers et agences.En plus des morts, 45 personnes ont été blessées au moment où un camion chargé de billes de bois s'est renversé

  Journaux

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• Le spécialiste / Fédération des médecins spécialistes du Québec

  Vol. 9, no 2 | Juin | 2007

  Montréal (Québec) : Fédération des médecins spécialistes du Québec, [1997]-

  à’extérieur du Québec,es victimes de’accident sont en droit d’intenter des poursuites judiciaires contre vous.Ainsi, si vous êtes tenu responsable d’un accident et que vous avez endommagées biens d’autrui ou causé des blessures corporelles à des tiers, vous pourriez faire face à une poursuite onéreuse.Mais, rassurez-vous

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• Le journal de Joliette

  Vol. 5, no 19 | 7 mai | Mai | 2014

  Montréal, Qc : Corporation Sun media, 2010-2014

  Mirabel, Québec : Media Transcontinental S.E.N.C.

  manchette qui remportera sûremente prix pour’aberration de’année 2014.Responsable d’un accident dea route survenu en 2012, et au cours duquel elle a fauchéa vie d’un adolescent de 17 ans, une femme de’Ontario a intentéa plus folle des poursuites judiciaires.Elle traîne en justicee jeune homme qu’elle a tué

  Journaux

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• Le droit

  06 juillet 1954, mardi 6 juillet 1954

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  en 1925 contre 19 en 1950.Ce chiffre prend un sens tout différent si'on tient compte des cas d'homicides involontaires, parmiesquels sont rangéses accidents mortels dea route, susceptibles, cependant, de poursuites judiciaires.On constate.par ailleurs, que iJes délits de \u2018violences à'égard dea force publique

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• La Presse

  26 juin 2000, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  objet de poursuites judiciaires.Mais si on maintient cette immunité, il faudrait sans doute élargira notion des victimes », croit Me Jannick Perreault, avocate dea Fondation des accidentés dea route.Par victimes, elle donne en exemplees proches des deux hommes, Marc Vallée et Louis Gauthier, qui ont miraculeusement

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• La tribune

  06 janvier 1983, Cahier 2

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  poura vie, après avoir heurte une pelleteuse de 60 tonnes en stationnementeong d'une route de San Diego.Il a intenté des poursuites judiciaires en soutenant que\u2019accident avait été causé par une défectuosité des freins de sa voiture Son avocat, Me Mark Robinson, a précisé quea société Ford Motor a accepté

  Journaux

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• La tribune

  03 octobre 1990, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  , Richard Pelletier, qui fait également face à deux poursuites judiciaires totalisant 11 millions , perd déjà 45 000 dans toute\u2019aventure, se débat contrea saisie d\u2019une de ses remorques et n\u2019ose plus faire rouler ses mastodontes sures routes des États-Unis.Il est amer.«Quand on a trimé dur toute sa vie

  Journaux

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• Le guide

  26 juillet 1960, mardi 26 juillet 1960

  Ste-Marie, Bce : [s.n.], 1930-1973

  et'identification dea victime,a séance a été ajour- née pare Dr Jean-Paul Pouliot, de St-Agapit.Les agents dea route Moran et Gagné ont procédé aux premières constatations de I'accident.L'agent judiciaire G.Cameron poursuites recherches.La fête.(Suite dea page 1) Beauce, La procession aux flambeaux La procession

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• La Presse

  07 septembre 2000, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de son aventure.Quant aux deux policiers attachés au poste dea MRC d'Acton Vale, ils n'ont subi que des blessureségères.Des poursuites judiciaires ?De sonit d'hôpital,e motocycliste a reconnu hier sures ondes de TQS qu'il roulait effectivement à près de 130 km/h peu avant'accident, mais il a tenu à dénoncer

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  22 septembre 2022, Les nouvelles du jour

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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