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• Perte de 35 000 000 000$ (trente-cinq milliards) en mauvais administration fédérale (1983). "Et toi?" "Moi? Les fonctionnaires et les ordinateurs de Revenu Canada ont découvert que j'avais falsifié un reçu pour don de charité..."

  Raoul Hunter. 13 décembre 1984

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada : mémoire soumis lors de la consultation «Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada» organisée par le Ministère des Finances du Canada

  Hanin, Frédéric

  Montréal : Institut de recherche en économie contemporaine, 2010

  Institut de recherche en économie contemporaine www.irec.net/secretariat@irec.net mémoire de’ Avril 2010 Sortir dea gouvernance financière pour renforcere système de revenu de retraite au Canada 30 AVRIL 2010 Mémoire soumisors dea consultation « Maintenira solidité du système de revenu de retraite

  Livres

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• Vues aériennes sur l'immeuble d'Hydro-Québec situé boulevard René-Levesques à Montréal

  Armour Landry. 26 mars 1961

  5 éléments. Fonds Armour Landry

  Sur le boulevard René-Levesques nous remarquons notamment l'immeuble de l'Agence du revenu du Canada à l'angle avec la rue Ble [...]

  Photographies

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• Le travail autonome au Canada : analyse selon le sexe et l'âge et incidences sur le revenu Autonomus work in Canada : sex and age analysis and impacts on women revenu / Lucie France Dagenais...

  Dagenais, Lucie France

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  Cat.2.500-89 LE TRAVAIL AUTONOME AU CANADA : ANALYSE SELON LE SEXE ET L'ÂGE ET INCIDENCES SUR LE REVENU (Autonomus work in Canada : sex and age analysis and impacts on women revenu) Lucie France Dagenais, Ph.D.Direction dea recherche et dea planification Communication présentée à Montréale 26 juillet 1998, XIVe

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• Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications : où en est le Canada? : rapport final du projet présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Hémond, Anthony

  Montréal : Union des consommateurs, 2009

  Prise en considération des consommateurs à faible revenu danses prestations de services de télécommunications : où en este Canada?Rapport final du projet présenté au Bureau dea consommation d'Industrie Canada Juin 2009 Prise en considération des consommateurs à faible revenu danses prestations de services

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• Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations des services publics : où en est le Canada? l'eau et l'énergie : rapport final du projet de recherche présenté au Bureau de la consommation d'Industrie Canada

  Provençal, Dany

  Montréal : Union des consommateurs, 2006

  Prise en considération des consommateurs à faible revenu danses prestations des services publics : où en este Canada?L’eau et’énergie Rapport final du projet de recherche présenté au Bureau dea consommation d'Industrie Canada par 25 juillet 2006 Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans

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• Statistiques intitulés "Colony of Lower Canada: 1831 [contient des renseignements sur les revenus publics, l'éducation, les églises et chapelles, la population, , l'agriculture, les pêcheries, travaux publics en cours de construction ou de réparation incluant les routes et les ponts, les prisonniers, la monnaie, les poids et mesures et les navires arrivés au Bas-Canada

  Aylmer, Matthew Whitworth-Aylmer, baron. 1831

  36 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : le Canada aurait-il avantage à profiter d'outils mis au point chez certains partenaires commerciaux? Le contexte canadien (Document de travail 2006/010)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006

  afin de réduireeurs impôts canadiens à payer et que’administration fiscale canadienne a, de son côté, tôt fait de réagir pour faire face àa « créativité fiscale » des contribuables et deeurs conseillers fiscaux.1.1 Bref historique dea situation au Canada Au Canada, un impôt fédéral sure revenu est apparu en 1917 alors

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• Note de recherche : les programmes de divulgations volontaires au Canada et au Québec : à la recherche de l'équilibre entre attrait et équité

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2022

  des accords multilatéraux qui ont pour but d’encadreres échanges de renseignements entre États2.Grâce à ces accords auxquelse Canada a adhéré,’Agence du revenu du Canada (« ARC ») reçoit maintenant une quantité importante de données divulguées par des institutions financières de façon automatique, qui permettent de révéler

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• Aggressive tax planning and inherent risks: Would Canada benefit by adopting tools developed by some of its trading partners ? The canadian context, Discussion Paper 2006/01

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006

  revenues.To mitigate such risks, the tax administration has taken initiatives to prevent the proliferation of aggressive tax planning schemes.It must nonetheless be acknowledged that such tax planning schemes continue to pose a challenge to all stakeholders in Canada.The uncertainty surrounding the parameters that define

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• Life insurance taxation principles : Life Licence Qualification Program (LLQP) / written by Steven G. Kelman

  Kelman, Steven G. 1945- auteur, (Steven Gershon)

  Regina, Sask.] : [Montréal] : CISRO / OCRA ; Autorité des marchés financiers, 2019

  .3 Definition of a self-assessed tax system .10 1.3.1 Canada Revenue Agency (CRA) audits .11 1.3.1.1 Levels of Canada Revenue Agency (CRA) audits .12 1.3.1.2 Statutoryimits on audits .12 1.3.2 Retention of records .13 1.4 General Anti-Avoidance Rule (GAAR) .13 1.4.1 Nature of the General Anti-Avoidance Rule (GAAR) .13

  Guides et manuels Livres

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• État des inégalités de revenu au Canada et au Québec : variations et analyses intragroupes

  Torres, Sandy

  Montréal : Observatoire québécois des inégalités, 2021

  par’Observatoire.La reproduction d’extraits est autorisée à des fins non commerciales, avec mention dea source.Toute reproduction partielle doit être fidèle au texte utilisé.Pour citer ce document : Sandy Torres, Marie Mélanie Fontaine et Marc-Antoine Dionne (2021), État des inégalités de revenu au Canada et au Québec : variations

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• Évolution des inégalités économiques au Canada et au Québec : tendances et causes

  Torres, Sandy

  Montréal : Observatoire québécois des inégalités, 2021

  revenus au sommet dea distribution des revenus explique en grande partiea hausse des inégalités de revenu enregistrée à partir des années 1980.• Le Québec fait bonne figure parmies autres provinces quant àa taille de ses classes moyennes : celles-ci y représentaient 52 % contre 49 % au Canada en 2018.• La part

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• Info-CRAC

  Vol. 13, no 1 | February / March | 1999

  Montréal : Centre de recherches et d'analyses sur les corporations], 1999-2010

  And Trade-mark Mat te rs NEW JOINT INITIATIVE Between Revenue Canada and Industry Canada It is now possible for a federal corporation to file with Revenue Canada, along with its income tax return (Form T2), information per- taining to the following CBCA forms: • Form 22 (Annual Return) (Schedule 80); • Form 3 (Notice of

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 7, no 12 | 1er avril | Avril | 1999

  Montréal : APFF, 2010-

  à un conjoint Dans une interprétation technique, Revenu Canada confirme qu'il n'y a aucuneimite de temps poure transfert d'actions à un ex- conjoint de fait en règlement de droits découlant du mariage en vertu du paragraphe 73(1) L.I.R.Dansa même interprétation, Revenu Canada mentionne également quea nomination d'une

  Publications en série

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• Flash fiscal APFF

  Vol. 7, no 5 | 22 décembre | Décembre | 1998

  Montréal : APFF, 2010-

  sures jeux de hasard (TPS/TVH) et sura version provisoire déjà déposée du Règlement sureieu de fourniture (TPS/TVH).• Loi sur’Agence des douanes et du revenu Le Comité permanent des finances dea Chambre des communes a terminé’étude du Projet deoi C-43, Loi sur’Agence des douanes et du revenu du Canada,e 24

  Publications en série

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• Que faire lors d'un décès

  Édition 2001

  Québec] : Direction générale de Communication-Québec du Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration, [199-]-

  Québec] : Communication-Québec en collaboration avec la Régie des rentes du Québec

  Québec] : Services Québec en collaboration avec la Régie des rentes du Québec

  Québec] : Services Québec

  Québec] : Gouvernement du Québec

  .Communiquer avec’Agence des douanes et du revenu du Canada (antérieurement Revenu Canada) pour obtenire formulaire.Celui-ci est aussi disponible sure site Internet www.ccra-adrc.gc.ca Pour trouvere bureau des services fiscauxe plus près, consultezes pages bleues de’annuaire téléphonique, section Gouvernement du Canada, sous

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• Qu'en est-il de l'incitation au travail au Québec ? : explications, illustrations et pistes de réflexion (cahier de recherche 2018/13)

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2018

  , par province .20 F- 11 : Bénéficiaires dea PFRT, selona situation familiale, Canada .21 F- 12 : Bénéficiaires dea PFRT selon’âge, Canada .21 F- 13 : Cumul des mesures d’incitation au travail, Personne seule sans incapacité, .24 F- 14 : Revenu disponible avec et sans PAT et PFRT, Personne seule sans incapacité .25 F- 15

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• Principes de fiscalité de l'assurance de personnes : Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) / rédaction de la version anglaise, Steven G. Kelman

  Kelman, Steven G. 1945- auteur, (Steven Gershon)

  Regina, Sask.] : [Montréal] : CISRO / OCRA ; [Autorité des marchés financiers], 2018

  provincial sure revenu .5 1.2.4 Taxes àa consommation .8 1.2.4.1 Exemptions .8 1.2.5 Retenues d’impôt .9 1.2.5.1 Retenues d’impôts au Canada .9 1.2.5.2 Retenue d’impôts à’étranger .10 1.2.5.3 Retenues d’impôt sur’actif détenu par des non- résidents .10 1.3 Définition d’un régime d’autocotisation de’impôt .10 1.3.1

  Guides et manuels Livres

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• Suivi des mesures économiques gouvernementales découlant de la crise de la COVID-19 : Québec et fédéral

  Sherbrooke : Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2021

  donte revenu net de travail autonome a été inférieur à 5 000 et qui ont déjà remboursé volontairementa PCU se verront retournés par’ARC et Service Canada touses montants déjà remboursés.Pour plus de détails, consulteze communiqué (27 mai 2021) Le gouvernement fédéral annonce quees travailleurs indépendants

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