202273 résultats

Liste des résultats de recherche

• Aucune accusation ne sera portée contre le policier soupçonnée d'avoir insulté une manifestante

  André-Philippe Côté. 11 novembre 1997

  Fonds André-Philippe Côté

  [Guy Bertrand] :"Vieux fou! Vieux fou! Vieux fou! Vieux fou!".[Policier] : "Hé, il insulte la statue de De Gaulle!"[Policier] [...]

  Dessins

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Sous le manteau du silence roman / Claire Bergeron

  Bergeron, Claire, 1946-

  Chicoutimi : Éditions JCL, 2011

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Joseph / Hervé Gagnon

  Gagnon, Hervé, 1963- auteur

  Montréal, Québec : Hugo poche, département de Hugo Québec, une marque des Éditions Glénat Québec inc. [2024]

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Debout devant l'injustice / Nathalie Normandeau

  Normandeau, Nathalie, 1968- auteur

  Montréal (Québec) : Libre expression, [2021]

  Livres

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Joseph : une enquête de Marcel Arcand / Hervé Gagnon

  Gagnon, Hervé, 1963- auteur

  Montréal (Québec) : Libre expression, une société de Québecor média, [2016]

  Livres

  Voir le détail

• Bilan des affaires internes...

  2001

  Montréal : la Sûreté], 2001-2004

  (étapes 1 et 2,ors dea plainte et de’enquête); – chef d’accusation : chaque manquement allé- gué pourequele Comité décide d’accuser un policier.La citation disciplinaire est composée d’autant de chefs d’accusation que de man- quements allégués retenus pare Comité (étape 3); – dérogation : un manquement allégué

  Publications en série

  Voir le détail

• Bilan des affaires internes...

  2003

  Montréal : la Sûreté], 2001-2004

  Allégation 3.1 Chef d’accusation Chef d’accusation Chef d’accusation dg maintient dg maintient Fin Arbitre modifie: non fondé Fin Arbitre maintient dérogation Fin ou appel Fin ou appel Non fondé Fin Dérogation et sanction Fin Non fondé Dérogation et sanction IdemPlainte 2 Dépôt plaintes Policiers visés par plainte Manquements

  Publications en série

  Voir le détail

• Bilan des affaires internes...

  2002

  Montréal : la Sûreté], 2001-2004

  il y aurait eu manquement disciplinaire; - dossier : sauf exception, il y a ouverture, para Direction, d’un seul dossier pour couvrir’en- semble des policiers et des manquements allégués concernant un même événement; - manquement allégué : faute présumée commise par un policier; - chef d’accusation : chaque manquement allégué

  Publications en série

  Voir le détail

• Liste de contrôle en droit pénal

  Interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue

  Montréal : le Barreau, 2003

  (distance, éclairage, durée de’observation).3 Contact ultérieur.4 Capacité à reconnaître’accusé àa Cour.5 Est-ce quee témoin a observé’accusé échanger aveces policiers?.6 Est-ce quee témoin a reçu des détails de’accusé (nom, information au sujet du numéro dea plaque d’immatriculation, etc.)?1.4 Description

  Livres

  Voir le détail

• Bilan des affaires internes...

  2004

  Montréal : la Sûreté], 2001-2004

  mois à quelques années, selon quees policiers sont cités (accusés) ou non.C’est àaumière des décisions prises pares diverses instances sures dénon- ciations déposées entre 2000 et 2003 que’on peut constater cette tendance.En discipline, àa fin du processus,a conduite de 19% des policiers visés a été jugée dérogatoire

  Publications en série

  Voir le détail

• Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque

  Giauque, Madeleine, auteur

  Longueuil, Québec] : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 8 juillet 2019

  spécialement pour analyseres dossiers d’enquête indépendante.Ce sont ces procureurs du DPCP qui décident si des accusations criminelles doivent être portées contre un ou des policiers, en respectanta directive en vigueur5 au sein deeur organisation : […]e procureur doit être convaincu, sure fondement de son analyse

  Livres

  Voir le détail

• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 5 | Mai | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  -01-009711; 605-01- 009817-150, 2016-12-06.Juge : Claude Bigué.L’accusé fait face à cinq (5) chefs d’accusation soit trois chefs de bris de promesse, un chef de possession de méthamphétamines et un chef de garde et contrôle.Deux policiers patrouillaient sans but particulier danse secteur de’aréna dea municipalité

  Publications en série

  Voir le détail

• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 2 | Février | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  avec une pipe à eau.Alors qu’il étudie, une voiture de police s’immobilise face àa sienne.Le policier qui s’approche dea voiture de’accusé témoigne à’effet qu’il a senti une odeur de cannabis frais en s’approchant.Il a demandé à’accusé de sortir de son véhicule et’a mis en état d’arrestation pour possession

  Publications en série

  Voir le détail

• L'archigai : bulletin des Archives gaies du Québec / Archives gaies du Québec

  No 29 | 2019

  Montréal (Québec) : Archives gaies du Québec, 1992-

  , p.6 15.Le Gaibécois.Vol.I, n 10, juin 1978, p.2 16.« Tué à coups de gourdin en pleine rue : un jeune agent, père de famille! » dans Le Journal de Québec.Vol.XII, n 33, 14 avril 1978, p.3 17.COLLARD, Marcel.« Un témoin dit avoir vu [l’accusé] frappere policier [.] » dans Le Soleil.82e année, n 75, 4 octobre 1978, p

  Revues

  Voir le détail

• Mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté à la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

  Montréal : Ligue des droits et libertés, 2017

  es six policiers de Val-d’Or visés pares dénonciations d’agressions sexuelles formulées par des femmes autochtones dea région.Deux ex-policiers dea région de Schefferville seront poureur part mis en accusation.Lors de cette annonce,es représentants du DPCP ont déclaré quee fait qu’il n’y ait pas de mises

  Livres

  Voir le détail

• Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (politique ministérielle du Ministère de la sécurité publique) / Protecteur du citoyen, Assemblée nationale ; Marie-Claude Ladouceur et Hélène Vallières avec la collaboration de Maryse Alcindor ; sous la direction de Jean Maurice Paradis

  Québec] : Protecteur du citoyen, 2010

   Suazo n’a mené à aucune accusation criminelle contre e  policier  impliqué, mais  à  une  enquête  publique  du  coroner  et  à  une  condamnation en déontologie policière;  3  Pour  plus  de  détails  sur es  cas  recensés  dans a  présente  section,  consulter ’annexe  I : Historique  de  certains incidents

  Livres

  Voir le détail

• Rapport de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec. Sommaire et recommandations / Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec

  Québec (Québec) : Publications du Québec, [1999]

  Le déclenchement de deux enquêtes .14 Les débuts de'enquête interne .14 La demande d'enquête au commissaire àa déontologie policière .15 Une enquête interne controversée .15 L'incident du 26 août 1995 .16 Les pressions sur'agent Mario Simard .1 7 Le relevé provisoire eta mise en accusation de quatre policiers .18

  Livres

  Voir le détail

• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 8 | Décembre | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  .A.J.Sherbrooke, proc.de’adolescent – défendeur.(Transcription de notes sténographiques, 16 pages) L’adolescent est accusé de possession de cannabis.Les policiers se sont approchés d’un véhicule stationné devant un commerce fermé à cette heure.Les vitres sont embuées et il y a dea fumée dans’habitacle.Au premier coup d’œil

  Publications en série

  Voir le détail

• Les droits judiciaires des accusés ayant une déficience intellectuelle étude / [recherche et rédaction, Claire Bernard]

  Bernard, Claire, 1961-

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  . c. Hebert, ibid., 176 (j. McLachlin), 190 (j. Wilson) et 195-196 (j. Sopinka). 11 i) L'admissibilité des déclarations Pour être admissible en preuve, il doit être établi quea déclaration extrajudiciaire faite par'accusé à un policier ou une autre personne en situation d'autorité étaitibre et volontaire. La Cour

  Livres

  Voir le détail

• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 2 | Avril | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  tonneaux avant de se retrouver dans un fossé.Un premier policier est arrivé suresieux quelques minutes après’accident.Il rencontre’accusé qui a du sang sure visage.L’accuséui fait part du trajet qu’il a emprunté et ilui explique qu’il a soulevée véhicule avece passager Caouette afin deibérer un troisième

  Publications en série

  Voir le détail