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  • Officers on half pay, residing in the British colonies.

    S.l.] : Printed by J. Hayes, 1805
    Feuilles volantes

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  • Plan of Part of the Property of W. Douglas Esq. St. Antoine Ward. City of Montreal. About Being Acquired by Wm. Dow Esq

    H. M. Perrault. 12 novembre 1856

    Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

    Ce plan présente le lot appartenant à monsieur William Douglas. Ce lot est situé sur la rue Dorchester (devenue boulevard René [...]

    Plans

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  • Documents relatifs à l'opposition du barreau à l'admission comme avocat de Charles Secretan, étudiant clerc avocat chez Joseph-Noël Bossé, écuyer, habitant à Québec

    27 février 1845 - 11 mars 1845

    72 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

    Ce dossier comprend un affidavits dudit Secretant (un en français, un en anglais - 27 février 1845); les dépositions de Charle [...]

    Archives textuelles

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  • Termes juridiques : vocabulaire français-anglais Commission de terminologie juridique

    Québec] : Ministère de la justice, cop. 1997

    registrateur est à éviter.2.Les formes abrégées conservateur et conservatrice peuvent être utilisées en contexte.3.Le Code civil utilise’expression « officier dea publicité des droits ».droit civil 28 déclaration sous serment n.f.(IN) sworn statement; affidavit (déclaration écrite) Déclaration appuyée d’un serment*, reçue

    Livres

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  • La police et les victimes d'actes criminels: Un partenariat encore fragile/Arlène Gaudreault, AQPV. Texte publié dans le Canadian Journal of Criminology

    Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

    de montrer qu’on est réellement attentif àeur situation particulière et d’atténuer maints désagrémentsorsqu’elles sont appelées à venir témoigner en Cour.Page 8 de 9 Une disposition en vigueur depuise 1er octobre 1998 permet d’utiliser’Affidavit du droit de propriété eta valeur d’un bien pour certains crimes (ex

    Livres

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  • Examen du système judiciaire pour la jeunesse, Représentations faites au Comité permanent de la justice et des questions juridiquesPar Arlène Gaudreault, présidente Association québécoise Plaidoyer-Victimes

    Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

    juridique. Il a aussi invité chacun des intervenants judiciaires à plus de rigueur afin de réduire au strict minimumes remises etes annulations. Il a également proposée recours à des dispositions prévues au Code criminel canadien commea preuve photographique ou’affidavit du droit de propriété pour éviter

    Livres

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  • Le devoir

    26 juillet 2013, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    POINOOSAMMY Debiteur DANIELATULACHOVA Mis en cause ASSIGNATION AVIS est donne a MAHENDRA POINOOSAMMY par publication danse journal LE DEVOIR qu'un PREAVIS D EXERCISE D'UN DROIT HYPOTHECAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE 2757 DU CODE CIVIL DU QUEBEC et AFFIDAVIT a ete depose etaisse a son attention au gretfe dea Cour supérieure

    Journaux

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  • Le devoir

    19 septembre 2009, Cahier A

    Montréal : Le devoir, 1910-

    est donné à BETSABE RISEMBERG qu'un PRÉAVIS D'EXERCICE D’UN DROIT HYPOTHÉCAIRE ET AFFIDAVIT a été déposée au greffe dea cour Supérieure du district de Montréal.Une copie du présent PRÉAVIS D’EXERCICE D’UN DROIT HYPOTHÉCAIRE ET AFFIDAVIT a étéaissée à'intention de BETSABE RISEMBERG, au greffe de cette cour situé au 1, rue

    Journaux

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  • Le devoir

    11 janvier 1995, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL DE MONTRÉAL ont déposé au greffe dea Cour Supérieure du district judiciaire de Montréal, au 10, rue Saint-Antoine Est, Montréal, une copie d’un préavis d’exercice d’un droit hypethécaire et affidavit à voire intention.A moins que vous n’ayez remédié au défaut dénoncé audit préavis dans un délai

    Journaux

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  • Le devoir

    15 août 2014, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    , qu'un PRÉAVIS D\u2019EXERCICE D\u2019UN DROIT HYPOTHÉCAIRE et AFFIDAVIT a été déposé etaissé àeur attention, au greffe dea cour du Québec du district de Laval situe au 2800 boul.Saint-Martin O , Soyez avisé que vous-même ou un tiers avez 60 jours de\u2019inscription du présent PRÉAVIS D'EXERCICE D\u2019UN DROIT

    Journaux

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  • Le devoir

    02 octobre 2013, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    est donné à PATRICK PELLETIER, par publication danse journal LE DEVOIR, qu'un PREAVIS D'EXERCICE D'UN DROIT HYPOTHÉCAIRE, AFFIDAVIT, AVIS DE DÉCHÉANCE DU BÉNÉFICE DU TERME et PIÈCE ont été déposés etaissés a son attention, au greffe dea Cour du Québec du district de Laval situé au 2800, boul.St-Martin O., Laval, Québec

    Journaux

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  • Le devoir

    14 mars 2012, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    c.JULIANNA MARY OLUSHOLA Débiteur ET MICHAEL COLE Intervenant ASSIGNATION AVIS est donné à MICHAEL COLE, par publication danse journal LE DEVOIR, qu'un PRÉAVIS D'EXERCISE DU DROIT HYPOTHÉCAIRE DE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE, AFFIDAVIT a àtâ déposé etaissé à son attention, au greffe dea cour Supérieure du district

    Journaux

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  • L'écho de Maskinongé

    27 novembre 2013, mercredi 27 novembre 2013

    Louiseville : [Écho de Maskinongé], 2001-2017

    à PATRICK LEFEBVRE, par publication danse journal L'ÉCHO DE MASKINONGÉ, qu'un PRÉAVIS D'EXERCICE D'UN DROIT HYPOTHÉCAIRE EN VEATU DE L'ARTICLE 2757 C.C.Q.et AFFIDAVIT a été déposé etaissé à son attention, au greffe dea Cour Supérieure du district de Laval situé au 2800, boul.St-Martin O., Laval, Québec.Soyez avisé

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  • Le devoir

    22 juillet 2015, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    -154 COUR SUPERIEURE BANQUE TORONTO-DOMINION Créancière c.MARTINE THERIEN ET STEVEN BRENNAN ASSIGNATION AVIS est donne a STEVEN ENNAN, par publication danse journal LE DEVOIR, qu\u2019un PREAVIS D\u2019EXERCICE D'UN DROIT HYPOTHECAIRE ET AFFIDAVIT a ete depose etaisse à son attention, au greffe dea Cour supérieure

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  • Le devoir

    04 septembre 2015, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    Debiteurs ASSIGNATION AVIS est donne a 9161-8488 QUEBEC INC, par publication danse journal LE DEVOIR qu un PREAVIS D EXERCICE D UN DROIT HYPOTHECAIRE et AFFIDAVIT a ete depose etaisse a son attention au greffe dea cour Supérieure du district de Montreal situe au 1 rue Notre Dame Est Montreal Quebec Soyez avise que vous

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  • Le devoir

    07 mars 2015, Cahier C

    Montréal : Le devoir, 1910-

    AVIS est donne a MICHEL NYABENDA, par publication danse journal LE DEVOIR, qu'un PREAVIS D'EXERCICE D'UN DROIT HYPOTHÉCAIRE et AFFIDAVIT a ete déposé etaissé a son attention, au greffe dea cour Supérieure du district de Longueuil situe au 1111, boul Jacques-Cartier E, Longueuil, Quebec Soyez avise que vous-même

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  • Le devoir

    03 octobre 2013, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    , par publication danse journal LE DEVOIR, quun PREAVIS D EXERCICE DUN DROIT HYPOTHECAIRE et AFFIDAVIT ont ete deposes etaisses aeur attention, au greffe dea Cour du Quebec du district de Laval situe au 2800,boul.Saint-Martin O, Laval, Quebec Soyez avisé que vous-même ou un tiers avez 60 jours de I inscription du present

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  • Le devoir

    30 juillet 2015, Cahier B

    Montréal : Le devoir, 1910-

    CAUSE NO .500-05-083780-153 COUR SUPÉRIEURE BANQUE TORONTO-DOMINION Créancière c.ROSAOBANAET AL Débiteurs ICHUNG CHENG Intervenante ASSIGNATION AVIS est donné à ROSA OBANA, par publication danse journal LE DEVOIR, qu'un PRÉAVIS D\u2019EXERCICE D'UN DROIT HYPOTHÉCAIRE ET AFFIDAVIT a été déposé etaissé a son attention

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  • La Minerve

    28 mai 1832, lundi 28 mai 1832

    Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

    - thient prêtes à ne qualifier jar nermeut, puree qu'aprèses nvoir questinnnées.il étar: persuadé qu'elles n\u2019en avaient pase droit.M.Welles «ht quelque chose au méme effet.Ces affidavits sont des panégyriques complets de Is conduite de M.Stunt,\u201d Richard Huike va encore plusoin.Sussantui, M.Stuart « étant

    Journaux

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  • Rapport de la Commission de colonisation de la province de Québec

    Québec : C. Pageau, Imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le roi, 1904

    , du bois ainsi fait.Un peu sévères qu’elles paraissent, ces mesures sont absolument nécessaires pour mettre fin àa spéculation et au plllage des terres publiques sous prétexte de colonisation.Affidavits pour droils de coupe—D’aprése paragraphe (b) de’article 1342 des Statuts Refondus,es droits de coupe sure bois

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