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• Business plan ... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2006-2009

  Québec : Agence des partenariats public-privé du Québec], 2007

  Agence des partenariats public-privé du Québec 2006-2009 Business Plan Message from the Chairman of the Board 03 Message from the Chief Executive Officer 05 ppp Québec: Serving public Departments and Agencies 06 Business Environment and Issues 08 Development Axes 14 Human and Financial Resource planning 16 Three-year

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• Annual report Agence des partenariats public-privé du Québec

  2007-2008

  Québec : l'Agence], 2006-2008

  É D U Q U É B E C Québec City, July 15 2008 Mr.Michel Bissonnet President of the National Assembly Parliament Building Québec City Dear Sir, As Minister responsible for the application of the Act respecting the Agence des partenariats public-privé du Québec (R.S.Q., c.A-7.002), and in accordance with section 48 of said

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• Annual report Agence des partenariats public-privé du Québec

  2006-2007

  Québec : l'Agence], 2006-2008

  > A N N U A L R E P O R T 2 0 0 6 - 2 0 0 7 Agence des partenariats public-privé du Québec A G E N C E D E S P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É D U Q U É B E C Table of Contents 03 Letter to the President of the National Assembly 05 Letter to the Chair of the Conseil du trésor 06 Message from the Chair of

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• Annual report Agence des partenariats public-privé du Québec

  2005-2006

  Québec : l'Agence], 2006-2008

  > 2005-2006 Annual Report Agence des partenariats public-privé du Québec 03 Letter to the President of the National Assembly 05 Letter to the President of the Conseil du trésor 06 Message from the Chair of the Board of Directors 08 Message from the Chief Executive Officer 11 Members of the Board of Directors 12

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• Plan d'affaires ... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2006-2009

  Québec : Agence des partenariats public-privé du Québec], 2007

  Agence des partenariats public-privé du Québec Plan d’affaires 2006-2009 Mot du président du conseil d’administration 03 Mot du président-directeur général 05 Une agence au service des ministères et des organismes publics 06 Environnement d’affaires et enjeux 08 Axes de développement 14 Planification des ressources

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• Rapport d'activité... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2008-2009

  Québec : l'Agence], 2006-2009

  Agence des partenariats public-privé du Québec Rapport d’activité 2008-2009 Table des matières 01 Rapport d’activité 2008-2009 Agence des partenariats public-privé du Québec Lettre au président de’Assemblée nationale 02 Lettre àa présidente du Conseil du trésor 03 Message du président du conseil d’administration

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• Rapport d'activité... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2007-2008

  Québec : l'Agence], 2006-2009

  L I C - P R I V É D U Q U É B E C Québec,e 15 juillet 2008 Monsieur Michel Bissonnet Président de’Assemblée nationale Hôtel du Parlement Québec Monsieure Président, À titre de ministre responsable de’application dea Loi sur’Agence des partenariats public-privé du Québec (L.R.Q., c.A-7.002) et conformément

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• Rapport d'activité... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2005-2006

  Québec : l'Agence], 2006-2009

  > Rapport d’activité 2005-2006 Agence des partenariats public-privé du Québec 03 Lettre au président de’Assemblée nationale 05 Lettre àa présidente du Conseil du trésor 06 Message du président du conseil d’administration 08 Message du président-directeur général 11 Membres du conseil d’administration 12 Structure

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• Rapport d'activité... Agence des partenariats public-privé du Québec

  2006-2007

  Québec : l'Agence], 2006-2009

  > R A P P O R T D’A C T I V I T É 2 0 0 6 - 2 0 0 7 Agence des partenariats public-privé du Québec A G E N C E D E S P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É D U Q U É B E C Table des matières 03 Lettre au président de’Assemblée nationale 05 Lettre àa présidente du Conseil du trésor 06 Message du président

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• Mémoire : Projet de loi n° 61 : Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : Mémoire déposé à la Commission des finances publiques

  Montréal : Société de transport de Montréal, 2004

  Mémoire Projet deoi n 61 Loi sur’Agence des partenariats public-privé du Québec Mémoire déposé àa Commission des finances publiques Version finale Société de transport de Montréal Septembre 2004 Version finale Société de transport de Montréal Page i SOMMAIRE EXÉCUTIF Dans ce mémoire,a Société de Transport

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• Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec : mémoire déposé devant la La Commission des finances publiques

  Montréal : Association des Ingénieurs-Conseils du Québec (AICQ), 2004

  Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) Projet deoi no 61, Loi sur'Agence des partenariats public-privé du Québec Mémoire déposé devanta La Commission des finances publiques Septembre 2004 Association des ingénieurs-conseils du Québec 1 SOMMAIRE Fondée en 1974,'AICQ regroupe des firmes

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• Mémoire du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 61, Loi sur l'agence des partenariats public-privé du Québec

  Montréal] : Conseil du patronat du Québec, 2004

  Pour avoir’assurance d’être entendu et défendu POUR RÉALISER UN MEILLEUR ARRIMAGE PUBLIC-PRIVÉ Mémoire du Conseil du patronat du Québec sure projet deoi no 61, Loi sur’Agence des partenariats public-privé du Québec CPQ – Septembre 2004 Dépôtégal Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale

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• Projet de loi 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec / avis de la Fédération des cégeps

  Montréal : Fédération des cégeps, [2004?]

  Téléphone : (514) 381-8631 Télécopieur : (514) 381-2263 Fédération des cégeps TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1.LES CÉGEPS ET LA MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS 2.PROJET DE LOI 61 : POUVOIRS DE L’AGENCE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DU QUÉBEC 2.1 Dédoublements aveces mécanismes de contrôle déjà existants danses cégeps

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• Mémoire concernant le projet de Loi numéro 61 : Loi sur l'agence de partenariats public-privé du Québec : présenté à la Commission des finances publiques / par la Communauté métropolitaine de Montréal et appuyé par le caucus d'affinité des municipalités de la métropole

  Montréal] : Communauté métropolitaine de Montréal, 23 septembre 2004

  i MÉMOIRE CONCERNANT LE PROJET DE LOI NUMÉRO 61 : LOI SUR L’AGENCE DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DU QUÉBEC présenté àa Commission des finances publiques para Communauté métropolitaine de Montréal et appuyé pare caucus d’affinité des municipalités dea Métropole LE 23 SEPTEMBRE 2004 1 Mémoire concernante projet

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• Mémoire du Commissaire au lobbyisme concernant le Projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec

  Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2004

  Mémoire du Commissaire auobbyisme concernante projet deoi n 61 Loi sur’Agence des partenariats public-privé du Québec présenté àa Commission des finances publiques de’Assemblée nationale du Québec Septembre 2004 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION……………………………………………………………………….1 1.UN RÉGIME DE TRANSPARENCE

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• Commentaires du Protecteur du citoyen transmis à la ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et présentés à la Commission des finances publiques lors des consultations générales sur le projet de loi no 61 intitulé "Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec"

  Québec : Protecteur du citoyen, 2004

  du Conseil du trésor et présentés àa Commission des finances publiquesors des consultations générales sure projet deoi n 61 intitulé « Loi sur'Agence des partenariats public-privé du Québec » Québec,e 3 septembre 2004 Madame Monique Jérôme-Forget Ministre responsable de’Administration gouvernementale

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• Conseillers spécialisés pour l'élaboration des dossiers d'affaire initiaux des composantes des Projets de modernisation des CHUs envisagées en mode PPP (CHUM ET CUSM) projet PPP-2006-06-001 : document d'appel d'offres public : offre de service avec prix / Agence des partenariats public-privé du Québec

  Montréal : Agence des partenariats public-privé du Québec, 2006

  Document d’appel d’offres public Page 1 de 63 AGENCE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ DU QUÉBEC CONSEILLERS SPÉCIALISÉS POUR L’ÉLABORATION DES DOSSIERS D’AFFAIRES INITIAUX DES COMPOSANTES DES PROJETS DE MODERNISATION DES CHUS ENVISAGÉES EN MODE PPP (CHUM ET CUSM) PROJET PPP-2006-06-001 DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

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• Plan d'action de développement durable ... Partenariats public-privé Québec

  2009-2011

  Québec : Agence des partenariats public-privé du Québec, 2009

  des partenariats public-privé du Québec.10 Table des matières 2 Avant-propos Le Plan d’action de développement durable 2009-2011 de’Agence des partenariats public-privé du Québec a été préparé conformément à’article 15 dea Loi sure développement durable adoptée en 2006 pare gouvernement du Québec.Ce plan d’action représente

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• Bill ... assented to the ... / National Assembly of Québec

  Bill 65 | Assented to 4 December | 2009 | 39th Legislature - First session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  confers on Infrastructure Québec the functions currently exercised by the Agence des partenariats public-privé du Québec.Moreover, several of those functions are extended to public infrastructure projects where a different project delivery approach —such as the traditional, management contract or turnkey approach— is used

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• Projet de loi n°32 : loi favorisant la gestion rigoureuse des infrastructures publiques et des grands projets

  Montréal : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, 2007

  ou privés.Notamment, en ce qui concernees projets d’immobilisation, nos établissements sont fortement encadrés paresois et règlements suivants : • Loi sur’Agence des partenariats public-privé du Québec, L.R.Q., c.A-7.002 • Loi sures contrats des organismes publics, 2006, c.29 • Loi sures services de santé

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