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Liste des résultats de recherche

• Lois et règlements applicables au secteur du recouvrement de créances : manuel à l'intention des représentants d'agent de recouvrement / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, [2019

  Livres

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• Montant dû des Droits sur les Successions à payer au Percepteur du Revenu Provincial de la Province de Québec pour la succession d'Ulric Tessier

  Québec (Province). Agents de recouvrement. 30 janvier 1917

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Reçu octroyé par le Percepteur du Revenu de la Province pour la succession d'Obéline Blais

  Québec (Province). Agents de recouvrement. 2 septembre 1920

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Congrès eucharistique à Baie-Saint-Paul, croix devant le bureau du percepteur du revenu, M. Charles Simard

  Raymond Audet. 15 juin 1941

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Quittance par Le Percepteur du Revenu de la province pour le district de Québec à la succession de Joseph Samson

  1925

  4 éléments. Fonds Famille Gabriel Samson

  Archives textuelles

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• Quittance par le Percepteur du revenu de la province pour le district de Québec à la succession de Joseph Samson

  1926

  4 éléments. Fonds Famille Gabriel Samson

  Archives textuelles

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• Suggestions effectuées par Antoine Gilbert Douglas, agent des biens des Jésuites, à Son Excellence Lord Dalhousie afin que 1) Joseph Badeaux fournisse un état des dettes de la seigneurie 2) que l'agent soit autorisé à recouvrer les arrérages 3) que le terrier de Batiscan soit mis à jour 4) que l'arpentage des terres du Cap-de-la-Madeleine sur la rivière Noire soit effectué et que 5) une décision soit prise à propos du moulin seigneurial de Batiscan

  27 mars 1823

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Documents divers concernant Pierre Roy

  1712-1895

  13 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué du jugement rendu entre Jean-Baptiste Chrétien et Jean Valade, d'une part, et Pierre Roy, signé C. de [...]

  Archives textuelles

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• Affidavit demandant au Percepteur du revenu d'accorder un délai de soixante jours aux héritiers d'Eugène Tessier pour la production des états financiers et de la déclaration se rapportant à son décès

  13 janvier 1909

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Lettre d'Ulric Tessier au Percepteur du revenu lui demandant de lui accorder un délai pour la production des déclarations voulues par la loi se rapportant au décès d'Eugène Tessier

  10 novembre 1908

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Montant dû des Droits sur les Successions à payer au Percepteur du Revenu Provincial de la Province de Québec pour la succession d'Henri-Théodore Juchereau Duchesnay

  5 avril 1911

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Famille Amédée et Hercule Lecavalier

  1888-1964

  44 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Requête en radiation d'hypothèque et affidavit, de la part de dame Parmélia Jasmin, requérante, auprès de Télesphore Brassard, [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, où un rapport présenté au gouverneur James Henry Craig, sur la requête de Christian Becker (locataire du moulin de L'Ancienne-Lorette) et des démarches légales entreprises contre lui, est lu; au sujet des comptes des agents responsables des biens des Jésuites; au sujet de l'engagement de Ross Cuthbert pour recouvrer les arrérages de lots et ventes et de cens et rentes dans les seigneuries de Batiscan et de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Magdeleine); au sujet de la proposition de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec, d'adresser une requête au gouverneur pour obtenir des lettres de terrier par rapport aux seigneuries jésuites; au sujet d'une requête de John McDonald, de Trois-Rivières, réclamant une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine), en face de la rivière Champlain

  27 février 1809

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  C. Becker demande une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de L'Ancienne-Lorette. Par contre, ladite [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une lettre de l'inspecteur visiteur des biens des Jésuites se rapportant aux travaux d'arpentage réalisés par messieurs Larue et Adams, arpenteurs, sur un ordre de la Cour du banc du roi, dans la cause opposant la Couronne à Antoine-Louis Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport ; 2) au sujet d'un rapport soumis par l'inspecteur visiteur des biens des Jésuites, en date du 14 juillet 1823, sur des procédures légales entreprises par Augustin D. Bostwick, avocat de Trois-Rivières ; 3) au sujet de l'expédition d'une lettre à transmettre audit Bostwick pour qu'il fasse parvenir à la Commission un compte-rendu des résultats et des montants d'argent recouvrés suite aux procédures légales effectuées dans le district des Trois-Rivières ; 4) au sujet de la transmission du dernier état de compte de Joseph Badeaux, ancien agent des biens des Jésuites pour ledit district ; et 5) au sujet de plusieurs pétitions de demandes de terre sur la rivière aux Pins, seigneurie de Saint-Gabriel

  5 août 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les demandes de terres sur la rivière aux Pins ont été faites par John King, John Molly, Myles Reegan et Michel Quin

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la location d'un local pour y abriter les livres et autres documents de ladite commission; au sujet de la désignation de Jacques Drolet, comme valet de ladite commission et responsable dudit loyer; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); où les commissaires demandent à leur agent de Québec de réaliser un état des arrérages de rentes dûs par les locataires de moulins et de fermes jésuites dans le district de Québec; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites dans le district de Montréal (Edme Henry); où des états sur les arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les districts de Montréal et de Trois-Rivières sont présentés; au sujet du recouvrement desdits arrérages; au sujet du salaire des solliciteurs de ladite commission; au sujet de la désignation de Charles Ogden, comme solliciteur de ladite commission dans le district de Trois-Rivières; au sujet d'une requête de John Neilson et d'Andrew Stuart, réclamant la concession de terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet des comptes du trésorier de ladite commission, [Herman Witisius] Ryland

  23 décembre 1815

  9 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pour abriter sesdits livres et documents, ladite commission décide de louer deux voûtes situées dans la résidence de Jenkin Wi [...]

  Archives textuelles

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• Plan d'action... Centre de perception fiscale

  2001-2002

  Sainte-Foy] : le Centre, 2000-2004

  de'exercice financier est de 5,7 4.Ce résultat découle principalement dea performance du personnel, de'amélioration constante des façons de faire et des gains de productivité réalisés grâce aux nouveaux outils technologiques.2 Donnée préliminaire.3 Recettes résultant uniquement des interventions des agents de recouvrement

  Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Centre de recouvrement

  2001-2002

  Québec : Direction des communications, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, 2002-2004

  d’accompagnement budgétaire 43 3.5.4 Exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre 43 ANNEXES Annexe 1 Fonds d'incitation àa performance Distribution par trimestre d'activité Répartition par région 47 Annexe 2 Assistance-emploi Répartition du recouvrement pares agents par rapport aux prévisions 48 Annexe 3 Assistance-emploi

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Centre de recouvrement

  2002-2003

  Québec : Direction des communications, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, 2002-2004

  envers’ensemble des citoyens et dans un esprit de saine gestion des fonds publics quee Centre s’est vu confiere recouvrement des sommes versées en trop dans’administration des programmes d’aide financière du Ministère.Au cours de’année,e Ministère a procédé au rattachement administratif des agents

  Rapports annuels Publications en série

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• Le plan d'action annuel du Centre de recouvrement [Centre de recouvrement, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale]

  2006-2007

  Québec : le Centre], 2006-2008

  de’assurance automobile du Québec; •es ententes de remboursement négociées pares agentes etes agents de recouvrement, conclues àa suite de’analyse de solvabilité qui établita capacité de payer dea personne débitrice; •’application de procédures judiciaires, nommémentes saisies de salaires et d’avoirsiquides

  Publications en série

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• Rapport annuel de gestion... Centre de recouvrement

  2003-2004

  Québec : Direction des communications, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, 2002-2004

  du Québec (SAAQ) ; •es ententes de remboursement négociées pares agents de recouvrement conclues à partir de’analyse de solvabilité qui établita capacité de payer dea personne débitrice ; •’application de procédures judiciaires, nommémentes saisies de salaires et d’avoirsiquides,es hypothèqueségales

  Rapports annuels Publications en série

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