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• «Je suis sûr qu'il n'a pas de permis de construction...» «En tout cas, il a un marteau et attention, il pourrait te prendre pour Dalida!»

  Raoul Hunter. 25 février 1977

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Sécurité mondiale / Programme paix et sécurité internationales

  No 38 | Février - Mars | 2009

  Sainte-Foy, Québec] : Institut québécois des hautes études internationales, 2002-2012

  para complexité dea relation qu’entretiennenta sécurité internationale eta justice pénale internationale.Elle confirme aussie paradoxe qui caractérise’évolution du droit international pénal.1.Noah Weisbord, “Prosecuting Aggression” (2008) 49:1 Harvard International Law Journal 161.2.Art.5(2) du Statut de Rome.3.Mauro

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2016 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  – fin – obligation alimentaire – trop- payé – appel - FAMILLE CA160015 page 52 (2016) AGRESSION SEXUELLE • Peine – personne en situation d'autorité – employeur – absence – antécédent judiciaire – absence – risque – récidive – absolution inconditionnelle - DROIT PÉNAL CQP150053 pages 7 et 8 (2016) AIDE AUX PERSONNES

  Publications en série

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• Les personnes victimes d'agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de situation : étude / recherche et rédaction, Nathalie Bissonnette ; avec la collaboration de : Caroline Déry, Lynda Gosselin, Mélanie Julien

  Bissonnette, Nathalie, auteur

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, octobre 2020

  un bref survol.15ÉTUDE – Les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale face au système de justice pénale : état de situation Tableau 2 Moments charnières dansa reconnaissance des droits et des besoins des personnes victimes d’un acte criminel Année Lois, politiques et mesures Droits acquis

  Livres

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• La presse

  26 janvier 1996, B. Politique

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  , appliquées au cours du procès.(.) L'idéologie féministe Des amendements apportés au Code criminel depuis quelques années sures dispositions relatives à'agression sexuelle ont suscité peu d'approbation des mouvements féministes.L'idéologie féministe s'est plu à véhiculer'idée selonaquellee droit pénal s'avérait

  Journaux

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2018 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  PLEINE ET ENTIÈRE - ABSENCE - CONNAISSANCE - PRATIQUE - DROIT CRIMINEL - DÉFAUT - RENCONTRE - PRÉPARATION - DOSSIER - CONTRE-INTERROGATOIRE - TÉMOIN - PRÉSENTATION - DÉFENSE - ORDONNANCE - PROCÈS NOUVEAU CA180017 p.109 AJE Index 2018 3 DROIT PÉNAL AUTOCHTONE – PEINE - REQUÊTE - DÉCLARATION - DÉLINQUANT DANGEREUX - AGRESSION SEXUELLE

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 4 | Octobre | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  a soulevé un doute raisonnable et il est acquitté.(Transcription des notes sténographiques, 9 pages) Aide juridique express – Octobre 2018 73 DROIT PÉNAL ACCUSÉ – ACCUSÉ – AUTOCHTONE – VOIES DE FAIT GRAVES – PEINE – GRAVITÉ – SÉQUELLE – VICTIME – PLAIDOYER – CULPABILITÉ – ABSENCE – ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE – DÉFENSE – AGRESSION

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 8 | Décembre | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  A I D E J U R I D I Q U E E X P R E S S Décembre 2017 Vol.36, No 8, Page 161 Commission des services juridiques / Service de recherche 2, Complexe Desjardins, bureau 1404, C.P.123, Succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1B3 DROIT PÉNAL AGRESSION SEXUELLE – TRAITEMENT – OSTÉOPATHIE – ABSENCE – PREUVE – NATURE

  Publications en série

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• Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle Ministère de l'éducation... [et al.]

  Québec : Ministère de la santé et des services sociaux, 2001

  et des enfants victimes d’agression sexuelle.Plusieursois relatives au droit pénal et au droit civil peuvent s’appliquer àa problématique des agressions sexuelles.Les conventions internationales Deux conventions de’Assemblée générale des Nations Unies renforcentautte pour’élimination dea violence faite aux femmes

  Livres

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• Rapport annuel ... / Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes (CRI-VIFF), Recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles (RAIV)

  2019-2020

  Québec, Québec] : CRI-VIFF, Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes : RAIV, Recherches appliquées et interdisciplinaires sur les violences intimes, familiales et structurelles, [2020

  ].Journée-conférence « Faire justice autrement, est‐ce possible ? », Ministère dea Justice, Québec, Canada.Rossi, C.(2019, mai).Obtenir justice poures victimes d’agression sexuelle : discussion autour des nouvelles pratiques réparatrices et extrajudiciaires [communication orale].Conférence biennale en droit pénal, Public

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  17 janvier 2024, «Donald Trump a détruit ma réputation», accuse une autrice lors d'un procès à New York

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 49, no 9 | Novembre | 2017

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  Vos références en droit criminel et pénal publiées aux Éditions Yvon Blais cet automne L’agression sexuelle en droit canadien, 2e édition Code criminel annoté 2018 Loi sure système de justice pénale poures adolescents, 2e edition Réformere droit criminel au Canada : défis et possibilités Traité général de preuve

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  16 janvier 2024, Un nouveau procès pour Trump s'ouvre en plein c¿ur des primaires

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  03 mai 2024, La justice internationale de Benyamin Nétanyahou, revue et corrigée

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse]

  03 mai 2024, La justice internationale de Benyamin Nétanyahou, revue et corrigée

  Montréal] : [La presse], [2023]-

  Journaux

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 1 | Janvier - Février | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  (.)." (Transcription de notes sténographiques, 8 pages) Aide juridique express – Janvier-Février 2018 3 DROIT PÉNAL AUTOCHTONE – PEINE - REQUÊTE - DÉCLARATION - DÉLINQUANT DANGEREUX - AGRESSION SEXUELLE ARMÉE - RÉCIDIVISTE - ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE - TOXICOMANIE - AUTOCHTONE - PARTICULARITÉ - JUSTICE COMMUNAUTAIRE - EXPERTISE

  Publications en série

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• Le soleil

  19 janvier 1996, Cahier B

  Québec : Le soleil, [1896]-

  peu d'approbation des mouvements féministes.L'idéologie féministe s'est plu à véhi- culer\u2019idée quee droit pénal s'avérait impuissant à améliorere sort des victimes d'agression sexuelle, vu son incapacité à dissuaderes agresseurs de commettre ce délit et à y jouer un rôle préventif véritable.Le discours

  Journaux

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index Janvier - Juin 2018 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  - PRÉMÉDITATION - LOI ASSURANCE-EMPLOI - ART.29 - ART.30 TSS170005 p.1 DROIT PÉNAL ACCUSATION – CONDUITE - FACULTÉS AFFAIBLIES - REFUS D'OBTEMPÉRER - ABSENCE - MOTIF SUFFISANT - MOTIF RAISONNABLE - COMMISSION - INFRACTION - SYMPTÔME - NÉCESSITÉ - TEST OBJECTIF - ADA - ACQUITTEMENT - ART.253 - ART.258 - CODE CRIMINEL CQP1700019 p.2

  Publications en série

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• Rapport annuel... Association québécoise plaidoyer-victimes

  2017-2018

  Montréal : l'Association], 2006-

  pénale en matière d’agression sexuelle ».Les objectifs du projet sont d’accroîtrees connaissances des femmes issues de’immigration en matière d’agression sexuelle à traverse développement d’outils d’éducation aux droits et aux recours en matière de justice pénale et par’élaboration d’une formation.Deux rencontres

  Rapports annuels Publications en série

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• Guide d'information à l'intention des victimes d'agression sexuelle

  Cantin-Nantel, Jessica

  Montréal : Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal, 2018

  des conséquences de’agression sexuelle sur votre vie. Si vous préférez, vous pouvez communiquer cette information au procureur aux poursuites criminelles et pénales qui s’adressera à a Cour en votre nom. Référez-vous au programme INFOVAC-plus àa page 69 pour en connaître davantage sur ce droit. Ce n’est pas parce qu’il

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