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• Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport des marchandises (volet ferroviaire et maritime) : guide de demande d'aide financière

  Québec] : Transports Québec, Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, 2010

  .RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS .3 4.DÉFINITIONS DES TERMES UTILISÉS.3 - 1 - Ce guide inclut des renseignements et des précisions utiles aux requérants qui désirent faire une demande d’aide financière danse cadre du Programme d’aide gouvernementale à’amélioration de’efficacité énergétique danse transport des marchandises

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• Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire 2022-2026 (PETMAF) : séance d'information

  Québec] : [Ministère des transports], [2022

  dea production des pièces justificatrices des dépenses admissibles.L’aide financière est également conditionnelle au dépôt d’un rapport faisant état des conclusions du projet pilote en matière de faisabilité et de potentiel de réduction ou d’évitement des émissions de GES.VOLET 2 – Projets pilotes Aide financière Afin de pallier

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• Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) : modalités d'application 2022-2026 / Ministère des transports ; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, avril 2022

  . Une analyse financière est effectuée pare Ministère afin de déterminere montant maximal de’aide financière selona rentabilité attendue du projet.Pour ce faire,e demandeur doit fournires informations suivantes : MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME EN EFFICACITÉ DU TRANSPORT MARITIME, AÉRIEN ET FERROVIAIRE (PETMAF) 4 1

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) : aspects à considérer selon le type de projet / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale des aides financières et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, avril 2024

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• Programme d'aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable (mobilisactions) : modalités d'application 2022-2025 / Ministère des transports ; cette publication a été réalisée par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, juin 2022

  « entités municipales » fait référence aux organismes publics municipaux compris à’article 5 dea Loi sur’accès aux documents des organismes publics et sura protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION À LA MOBILITÉ

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2023-2026

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  ou de résiliation .23 9.REDDITION DE COMPTES DU PROGRAMME .23 ANNEXE I ÉTATS FINANCIERS .24 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET À L’INTÉGRATION MODALE 3 1.DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1.Raison d’être du programme Les modifications apportées en 1987

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2021-2023

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  ou de sociétés d’État des gouvernements du Canada et du Québec ou d’entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme,e taux de cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser : 66,67 % des dépenses réelles admissibles au volet 1 : Maintien et amélioration des infrastructures de transport

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2019-2021

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  poura réparation de ponts, 232 525 àa Compagnie de chemin de fer Québec-Sud pour des travaux urgents sur un pont et 377 000 sur deux ans àa Municipalité de Larouche poura construction d’un embranchement ferroviaire.3 D’autres programmes d’aide en transport ferroviaire ont été créés enien avec’environnement

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• Canada - Québec : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique : entente sur l'autoroute 30 (volet 1)

  2003-2004 / 2006-2007 | Volet 1

  Québec : Ministère des transports], 2004

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : modalités d'application 2024-2025 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2024

  doites immatriculer etes maintenir en état de rouler commee prévoite Règlement sures normes de sécurité des véhicules routiers (RLRQ, c.C-24.2 r.32).Aux fins d’application des présentes modalités, un autobus remisé n’est pas disponible MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP 2024-2025) : instructions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux obligations en matière d'audit / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale des aides financières et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable du Québec

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, juin 2024

  « Audit et évaluation » des modalités du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes.AUDIT INTÉRIMAIRE ET AUDIT FINAL Production d’un rapport d’audit (intérimaire/final) La mission d’audit porte sur’admissibilité des coûts indiqués au tableau intitulé Sommaire des coûts du projet produit

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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2034 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des aides financières et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, février 2024

  .Pérennité et fiabilité des infrastructures Un mauvais état des infrastructures de transportimiteeurs capacités d’utilisation.Or, un système de transport en appui àa mobilité durable doit compter sur des infrastructures fiables, peu importee milieu ou MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE

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• Programme d'aide financière du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (PAFFITC) : modalités d'application 2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport terrestre des personnes et la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2024

  de transport en commun; - Projet d’agrandissement des réseaux de transport en commun.MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE DU FONDS POUR L’INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT EN COMMUN (PAFFITC) 17 g) Durée du projet Indiqueres dates prévues de début et de fin du projet et présenter’état

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) : instructions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux obligations en matière d'audit / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée par la Direction générale des aides financières et éditée par la Direction générale des communications du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2024

  ses rapports,’auditeur se base sures modèles fournis para norme NCA 805.Un exemple de modèle est présenté à’annexe 2 du présent document.MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES (PAGTCP) 6 EXIGENCES POUR L’AUDITEUR Danses modalités

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : modalités d'application 2022-2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, octobre 2022

  au vieillissement dea population.D’ailleurs, danse cadre dea pandémieiée àa COVID-19 et de’état d’urgence sanitaire,e gouvernement du Québec a qualifiée transport collectif de service prioritaire.Le transport collectif joue un rôle primordial dans’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de mobilité durable

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• Programme d'aide financière du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (PAFFITC) : modalités d'application 2022 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport terrestre des personnes et la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, octobre 2022

  des pièces justificatives exigées au besoin para ministre, faire état des dépenses admissibles et précisera part facturable à chacun des partenaires.Les demandes de remboursement de’aide financière doivent être transmises à’adresse courriel suivante : PAFFITC@transports.gouv.qc.ca.La première demande de remboursement

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : modalités d'application 2022-2024 / Ministère des transports ; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, juin 2022

  des personnes.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES 5 Le gouvernement du Québec a fixéa cible de réduction des émissions de GES à 37,5 % souses niveaux de 1990, à’horizon 2030.Or, selones donnéeses plus récentes (2019),e Québec n’a réduit ses émissions de GES

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• Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes : modalité d'application 2020-2022 / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : [Direction des communications du Ministère des transports], octobre 2020

  note spécifique aux états financiers des organismes admissibles.Àa fin de’année 2022,es sommes versées en trop à cet organisme seront récupérées à mêmees versements effectués au même organisme danse cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) ou du Programme de subvention

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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures du transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2028 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Version du 2020-08-25

  Montréal (Québec) : [Ministère des transports], [2020]

  une utilisation complémentaire des modes de transport, notamment par de meilleures pratiques intermodales.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF 6 Pérennité et fiabilité des infrastructures Un mauvais état des infrastructures de transportimiteeurs capacités

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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures du transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2028 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Version du 2020-08-17

  Montréal (Québec) : [Ministère des transports], [2020]

  une utilisation complémentaire des modes de transport, notamment par de meilleures pratiques intermodales.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF 6 Pérennité et fiabilité des infrastructures Un mauvais état des infrastructures de transportimiteeurs capacités

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