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• Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport des marchandises (volet ferroviaire et maritime) : guide de demande d'aide financière

  Québec] : Transports Québec, Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, 2010

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2023-2026

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  ou de résiliation .23 9.REDDITION DE COMPTES DU PROGRAMME .23 ANNEXE I ÉTATS FINANCIERS .24 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET À L’INTÉGRATION MODALE 3 1.DESCRIPTION DU PROGRAMME 1.1.Raison d’être du programme Les modifications apportées en 1987

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2021-2023

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  poura construction d’un embranchement ferroviaire.4 D’autres programmes d’aide en transport ferroviaire ont été créés relativement àa réduction ou’évitement des émissions de gaz à effet de serre, soite Programme d'aide à'amélioration de'efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) ete Programme visant

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• Programme de soutien aux infrastructures de transport ferroviaire et à l'intégration modale : modalités d'application ... / Ministère des transports

  2019-2021

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, 2019-

  poura réparation de ponts, 232 525 àa Compagnie de chemin de fer Québec-Sud pour des travaux urgents sur un pont et 377 000 sur deux ans àa Municipalité de Larouche poura construction d’un embranchement ferroviaire.3 D’autres programmes d’aide en transport ferroviaire ont été créés enien avec’environnement

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• Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire 2022-2026 (PETMAF) : séance d'information

  Québec] : [Ministère des transports], [2022

  Aide financière VOLET 3 – Études Projets admissibles • Réalisation de plans de développement visanta réduction d’émissions de GES et identification de projets en efficacité du transport maritime, aérien ou ferroviaire ! • Réalisation d’audits énergétiques d’équipements et de processus ! • Réalisation d’études

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• Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) : modalités d'application 2022-2026 / Ministère des transports ; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, avril 2022

  . Une analyse financière est effectuée pare Ministère afin de déterminere montant maximal de’aide financière selona rentabilité attendue du projet.Pour ce faire,e demandeur doit fournires informations suivantes : MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME EN EFFICACITÉ DU TRANSPORT MARITIME, AÉRIEN ET FERROVIAIRE (PETMAF) 4 1

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• Commission royale : Affaire du Chemin de fer de la baie des Chaleurs : procès verbaux des séances et dépositions des témoins [Commission Jetté]

  Québec : Dussault & Proulx, 1891

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• Commission royale : Enquête dans l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs : rapports des commissaires procédés de la Commission, déposition des témoins, etc., etc. [Commission Jetté]

  Québec : Imprimerie Israel Turcot, 1892

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• Assistance programs. Assistance program for rail transport

  Québec] : Transports Québec, 2003, cop. 2000

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• Programme d'aide en transport maritime / Ministère des transports, Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire

  Québec] : Transports Québec, 2001

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• Bulletin économique du transport [Service de l'économie et du plan directeur en transport de la Direction de la planification stratégique en transport du Ministère des transports du Québec]

  No 33 | Mars | 2005

  Québec : le Ministère], 2000-2009

  s’est inspiré des nombreux exem- ples d’intervention aux États-Unis : c’est ce qui’a amené à mettre en placee programme d’aide6.Le Programme d'aide à'amélioration des infrastructures de transport ferroviaire En mars 1999 est annoncéea création d’un programme de sou- tien aux CFIL, d’une durée de 5 ans, au montant

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• Transporter le Québec vers la modernité. Cadre d'intervention en transport ferroviaire / cette publication a été réalisée par la Direction générale de la politique de mobilité durable et de l'électrification

  Montréal (Québec) : Direction des communications du Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, [2018]

    de  transport  québécois  et  d’améliorer ’état  et a  fonctionnalité  des  infrastructures ferroviaires exploitées par es CFIL de propriété publique. Depuis 2011, e MTMDET n’a  aucun programme d’aide en  infrastructures ferroviaires à ’exception de programmes qui découlent du  Fonds vert et qui ont pour objectif

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• Programme d'aide au transport aérien : guide de demande d'aide financière

  Québec] : Transports Québec, Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, 2009

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• Bulletin économique du transport [Service de l'économie et du plan directeur en transport de la Direction de la planification stratégique en transport du Ministère des transports du Québec]

  No 42 | Juin | 2009

  Québec : le Ministère], 2000-2009

  .Soutien financier et acquiSitionS deigneS ferroviaireS par’État Une autre mesure a étéa mise en place en avril 2000 pare MTQ du Programme d’aide à’amélioration des infras- tructures de transport ferroviaire (PAAITF).Ce programme visait à aideres CFIL à réhabilitere réseau ferroviaire dont ils venaient de se porter

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• Pour des marchés publics innovants : priorité à l'achat québécois : l'État donne l'exemple / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications

  Québec] : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, [2022

  publiques fédérales (VIA Rail Canada inc.– VIA Rail, et Amtrak aveces États- Unis).Une bonne partie des aides de’État québécois s’appliquent à des travaux de construction, pouresquelses retombéesocales sont élevées.Le transport ferroviaire de marchandises Au Québec, deux principaux chemins de fer de classe 1

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• Programme d'aide à l'intégration modale : guide de formulation d'une demande d'aide financière

  Québec] : Transports Québec, Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire, 2006

  .• Description du projet et estimation détaillée des coûts : o devis et budget détaillés des travaux ou du projet; o description deaigne ferroviaire ou du port visé pare projet; o carte du site et du réseau de transport quie dessert; o calendrier de réalisation des travaux ou du projet et date de mise en opération

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• Programme de soutien aux aéroports régionaux (PSAR) : modalités d'application / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire

  Québec, Québec] : Ministère des transports, mars 2021

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• Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) : modalités d'application 2019-2022 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire et la Direction générale des programmes d'aide, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  2019-2022

  Montréal (Québec) : [Direction des communications du Ministère des transports], février 2020

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• Programme d'aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d'urgence sanitaire : modalités d'application 2020 / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, décembre 2020

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• Programme d'aide pour le maintien des services aériens régionaux essentiels en période d'urgence sanitaire : modalités d'application 2020 / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, mars 2020

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