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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2034 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des aides financières et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, février 2024

  .MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF (PAGITC) 19 Si, au cours de cette période,’organisme vend ououe’actif à une autre partie quee gouvernement du Canada ou du Québec, à un organisme municipal ou à une personne morale de droit public, ou encore

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• Programme d'aide financière du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (PAFFITC) : modalités d'application 2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport terrestre des personnes et la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, mars 2024

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : modalités d'application 2022-2024 / Ministère des transports et de la mobilité durable; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, octobre 2022

  ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES 43 7.3 Autres cas Poures projets qui ne sont pas réalisés selon un mode de réalisation conventionnel, par exemple danse cas des projets réalisés en partenariat public-privé,es versements de’aide financière peuvent également

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• Programme d'aide financière du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (PAFFITC) : modalités d'application 2022 / Ministère des transports et de la mobilité durable ; cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport terrestre des personnes et la Direction générale des aides financières, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports et de la mobilité durable

  Montréal (Québec) : Ministère des transports et de la mobilité durable, octobre 2022

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : modalités d'application 2022-2024 / Ministère des transports ; cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : Ministère des transports, juin 2022

  du CA autorisante choix de’adjudicataire; échéancier de paiements du ministère des Finances du Québec; attestation des règlements d’emprunt pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation; demande de versement d’aide financière au service dea dette (formulaire du ministère des Transports); décret

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• Programme d'aide d'urgence au transport collectif des personnes : modalité d'application 2020-2022 / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : [Direction des communications du Ministère des transports], octobre 2020

  commerciales par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans’autorisation écrite des Publications du Québec.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES 2 TABLE DES MATIÈRES 1.DESCRIPTION DU PROGRAMME .3 CONTEXTE .3 CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE .3

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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures du transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2028 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Version du 2020-08-25

  Montréal (Québec) : [Ministère des transports], [2020]

  quee gouvernement du Canada ou du Québec, à un organisme municipal ou à une personne morale de droit public, ou encore qu’il en dispose autrement,’organisme pourrait être tenu de rembourser, en tout ou en partie,’aide financière reçue.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

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• Programme d'aide gouvernementale aux infrastructures du transport collectif (PAGITC) : modalités d'application 2020-2028 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale des programmes d'aide et la Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Version du 2020-08-17

  Montréal (Québec) : [Ministère des transports], [2020]

  Web du Ministère.Le nombre de demandes de remboursement par année peut être déterminé para oue ministre.La demande de remboursement doit faire état des dépenses admissibles et précisera part imputable à chacun des partenaires.MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

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• Programme d'aide financière du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun (PAFFITC) : modalités d'application / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport terrestre des personnes et la Direction générale des programmes d'aide, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

  Montréal (Québec) : [Direction des communications du Ministère des transports], mai 2020

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• Lier les programmes d'aide gouvernementale au transport en commun à la performance des réseaux : quel modèle pour le Québec? / Jean-Philippe Meloche [et trois autres]

  Meloche, Jean-Philippe, 1977- auteur

  Montréal] : CIRANO, [2019

  Dimensions Indicateurs Économique Dépenses annuelles en transport de’État en % du PIB % du budget annuel de’État en transport % du revenu annuel moyen per capita alloué au transport % du revenu annuel moyen des ménages alloué au transport en commun Dépenses annuelles moyennes allouées au transport per capita (autos

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application 2019-2020 / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes en collaboration avec la Direction générale des programmes d'aide et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports du Québec

  Québec, Québec] : [Direction des communications du Ministère des transports], janvier 2020

  , une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable (y comprises prêts,es garanties de prêt etes prises de participation sous forme de capital-actions) est considérée à 50 % de sa valeur.2.2.TRANSPORT COLLECTIF EN MILIEU RURAL Cette section se divise en quatre sous-sections

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2022-2025 | Octobre 2023

  Québec, Québec] : [Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports], [2018]-

  de cumul des aides financières publiques,e terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux compris à’article 5 dea Loi sur’accès aux documents des organismes publics et sura protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A -2.1).L’actif visé au paragraphe 1o du premier alinéa de’article 89

  Publications en série

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2022-2025 | Juin 2022

  Québec, Québec] : [Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports], [2018]-

  économique des territoires de’Institut dea statistique du Québec (ISQ)1.Le calcul du cumul des mesures d’aide financière inclut’aide financière provenant directement ou indirectement des ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), deeurs sociétés d’État et des entités municipales2

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2021-2022

  Québec, Québec] : [Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports], [2018]-

  de’Institut dea statistique du Québec (ISQ)2.Le calcul du cumul des mesures d’aide financière inclut’aide provenant directement ou indirectement des ministères ou organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), deeurs sociétés d’État et des entités municipales3 qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2019-2020

  Québec, Québec] : [Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports], [2018]-

  , une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur, alors qu’une aide remboursable (y comprises prêts,es garanties de prêt etes prises de participation sous forme de capital-actions) est considérée à 50 % de sa valeur.2.2.TRANSPORT COLLECTIF EN MILIEU RURAL Cette section se divise en quatre sous-sections

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• Programme d'aide au développement du transport collectif : modalités d'application / Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports

  2018

  Québec, Québec] : [Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports], [2018]-

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• Programme d'aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) : modalités d'application [réalisé par la Direction du transport terrestre des personnes en collaboration avec la Direction de l'Île-de-Montréal et la Direction de la planification et de la coordination des ressources de la Direction générale de Montréal et de l'Ouest, Ministère des transports du Québec]

  Québec : Ministère des transports, Direction des communications, 2009

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• Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes : volet subventions aux immobilisations : modalités d'application [réalisé par la Direction du transport terrestre des personnes en collaboration avec la Direction de l'Île-de-Montréal et la Direction de la planification et de la coordination des ressources de la Direction générale de Montréal et de l'Ouest, Ministère des transports du Québec]

  Québec : Ministère des transports, Direction des communications, 2009

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• Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun : modalités d'application ... Ministère des transports Québec

  2007-2011

  Québec : Ministère des transports], 2008-

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• Le financement du transport en commun : une approche intégrée document de consultation

  Québec] : Ministère des transports du Québec, 2004

  esta société d’État qui est responsable dea prestation des services de transport public à’échelle dea province, à’extérieur de’agglomération urbaine de Vancouver. À’intérieur de cette agglomération, il incombe à’administration des transports dea Communauté urbaine de Vancouver, TransLink, d’organiseres services

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