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Liste des résultats de recherche

• Consultation sur place seulement

  Mandat de perquisition

  1955

  3 éléments. Fonds Cour des sessions de la paix

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• Mandat à comparaître

  Nolan-Lamarque, Charles. 28 août 1767

  2 éléments. Fonds Charles Nolan Lamarque

  Concession des derniers jésuites à Philippe Brown, maître armurier, d'un terrain de la rue Saint-Jean dans la ville de Québec. [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Mandat de la prévention

  2012 - 2015

  Archives textuelles

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• Mon mandat de protection

  Montréal : Curateur public du Québec, 2016

  que ce soit,eta traduction, mêmes partielles, sont interdites PROTECTION M O N MANDAT D E TABLE DES MATIÈRES Qu’est-ce quee mandat de protection ? 3 Comment distinguere mandat du testament et dea procuration ? 3 Quelles sontes formes de mandats possibles ? 4 Qu’est

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• Cahier de mandats: ageflesh 2017

  Sherbrooke : Association générale des étudiantes et étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines (AGEFLESH), 2017

  Cahier de mandats AGEFLESH 2017 Association générale des étudiant.e.s dea faculté desettres et des sciences humaines Tél.819-8218000 poste 63262 Local A4-053, Faculté desettres et des sciences humaines, 2005 boul.de’Université, J1K 2R1, Sherbrooke http://www.ageflesh.com/ Table des matières i Table

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• Revue de mandat : Retraite Québec

  Arsenault, Paul-Émile

  Montréal : École nationale d'administration publique, 2020

  REVUE DE MANDAT Retraite Québec PRÉSENTÉE À LA Direction dea planification et dea reddition de comptes Retraite Québec PRÉPARÉE PAR Paul-Émile Arsenault, Mélodie Briand-Lamarche et Linda Caron Direction des services aux organisations, ENAP Le 28 septembre 2020 enap.ca i AVANT-PROPOS L’obligation d’effectuer

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• Mon mandat de protection : guide et formulaire

  Montréal, Québec] : Curateur public du Québec, [2017

  MON MANDAT DE PROTECTION GUIDE ET FORMULAIRE 2 Production pare Curateur public du Québec 600, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H3B 4W9 www.curateur.gouv.qc.ca /CurateurPublic Distribution Les Publications du Québec Dépôtégal – 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-551-25981-6

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• My protection mandate

  Montréal : Curateur public du Québec, 2016

  authorized by Publications du Québec.TABLE OF CONTENTS What is a protection mandate? 3 How is a mandate different from a will or a power of attorney? 3 What forms can a mandate take? 4 What is homologation

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• Mandate Justice Québec

  Version of July 14, 2006

  Sainte-Foy : Ministère de la justice, 2006]-

  Mandate Warning The information below summarizes theegal requirements concerning mandates, or powers of attorney.Some institutions or bodies may have additional requirements; you are encouraged to ask the relevant institution or body about its practices regarding powers of attorney.There are many different

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2016

  Montréal : Curateur public], 2005-

  Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne En prévision de’inaptitude :e mandat de protection En prévision d e’inaptitude Le texte deoi prévaut sur celui de ce document.La forme masculine utilisée dans ce dépliant désigne aussi bienes femmes quees hommes.…le mandat Le Curateur public

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2014

  Montréal : Curateur public], 2005-

  Le Curateur public du Québec En prévision de’inaptitude :e mandat Àa rencontre dea personne Août 2014 Vous avez des questions ou désirez connaître’adresse du bureaue plus près de chez vous ?Téléphonez-nous au 514 873-4074 ou au 1 800 363-9020 duundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (à partir de 10 h

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2011

  Montréal : Curateur public], 2005-

  En prévision de’inaptitude :e mandat Le Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne Novembre 2011 Vous avez des questions ou désirez connaître’adresse du bureaue plus près de chez vous ?Téléphonez-nous au 514 873-4074 ou au 1 800 363-9020 duundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (à partir de 10

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2022

  Montréal : Curateur public], 2005-

  En prévision de’inaptitude Le mandat de protection S en si biis e A cc om pa gn e A gi t Vous êtes en bonne santé aujourd’hui et vous gérez vos affaires sans difficulté.Mais si un jour vous n’êtes plus capable de prendre soin de vous-même ou de gérer vos biens, quie fera pour vous?Si vous n’avez plus

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2019

  Montréal : Curateur public], 2005-

  En prévision de’inaptitude :e mandat de protection Curateur public du Québec Àa rencontre dea personne En prévision d e’inaptitude Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si un jour, à cause d’une maladie ou d’un accident, vous n’étiez plus apte à vous occuper de votre personne ou de vos biens?Cette

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2005

  Montréal : Curateur public], 2005-

  .Pourtant,’idée de choisir soi-même, maintenant, qui s’occupera de nous si’inaptitude survient est plus rassurante que celle deaisser prendre cette décision par d’autres quand nous ne serons plus en mesure dee faire.Le Code civil du Québec contient une mesure qui nous permet de faire ce choix.Il s’agit du mandat en prévision

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  2006

  Montréal : Curateur public], 2005-

  le mandat En prévision de’inaptitude : Avez-vous déjà pensé à ce qui arriverait si un jour, à cause d’une maladie ou d’un accident, vous n’étiez plus apte à vous occuper de votre personne ou de vos biens?Cette éventualité est évidemment inquiétante.C’est sans doute pour cela que’on préfère ne pas y penser

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• En prévision de l'inaptitude : le mandat

  Montréal : Curateur public], 2005

  .Pourtant,’idée de choisir soi-même, maintenant, qui s’occupera de nous si’inaptitude survient est plus rassurante que celle deaisser prendre cette décision par d’autres quand nous ne serons plus en mesure dee faire.Le Code civil du Québec contient une mesure qui nous permet de faire ce choix.Il s’agit du mandat en prévision

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• Consultation sur place seulement

  Mandat Perquisition vs Lapensée 5780

  1956

  4 éléments. Fonds Cour des sessions de la paix

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• Et si Drapeau ne pouvait terminer un nouveau mandat

  Girerd. 25 septembre 1982

  Fonds Jean-Pierre Girerd

  Cette pièce montre Jean Drapeau

  Dessins

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• Mandat de la veuve Corneau concernant Madame Gelie

  6 janvier 1759

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un document concernant l'acte selon lequel la veuve Corneau retournera à dame Gélie une somme d'arg [...]

  Archives textuelles

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