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• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

  version du 2021-12-22

  Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 22 décembre 2021

  A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 22 décembre 2021 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF L’apparition eta propagation dea résistance

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• Projet de règlement modifiant le Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

  version du 2021-11-10

  Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 22 décembre 2021

  A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 10 novembre 2021 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF L’apparition eta propagation dea résistance

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 70 : sanctionné le 8 octobre | 2024 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  à exiger, par règlement,a tenue de divers registres enien aveces médicaments,es prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux.Elle’habilite également à établir, par règlement, un système de surveillance de’utilisation des médicaments.À’instar du système de traçabilité, elle prévoit

  Publications en série

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  02 décembre 1992, Partie 2 français mercredi 2 (no 51)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  non comprises Table des matières page Règlements 1633-92 Prémélanges et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.) .6907 1635-92 Société immobilière du Québec \u2014 Tarification des services (Mod.).6920 1643-92 Arpenteurs-géomètres \u2014 Comité d'inspection professionnelle.6922 1644-92 Comptables générauxicenciés \u

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  08 novembre 1995, Partie 2 français mercredi 8 (no 45)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  des animaux (L.R.Q., c.P-42) Prémélangcs médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux \u2014 Modifications Avis est donné pares présentes, conformément aux articles 10 et 11 dea Loi sures règlements (L.R.Q., c.R-18.1), quee «Règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux et aliments

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  23 février 1994, Partie 2 français mercredi 23 (no 8)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  Prémélanges médicamenteux et aliments médtcamentaux destinés aux animaux.1307 Salubrité des produitsaitiers.1310 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Loi sura.\u2014 Engagements dea Société et de ses filiales.1311 Surveillance des étalons.1313 Décisions 6007 Producteurs de volailles \u2014 Contribution

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  24 septembre 1986, Partie 2 français mercredi 24 (no 41)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  dea sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences poura délivrance de permis.4008 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux.4012 Décrets 1337-86 Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Approvisionnements et Services

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  08 juin 1994, Partie 2 français mercredi 8 (no 23)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  des bovins (Mod.) .2823 727-94 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Surveillance des étalons (Mod.) .2824 728-94 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélange médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.) .2824 732-94 Instruction publique.Loi sur I '.\u2014 Régime

  Journaux

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles à la Commission de l'aménagement du territoire: projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2024

  , de permettre au gouvernement, par règlement, d’assujettir un propriétaire ou un gardien d’un animal d’une espèce ou d’une catégorie qu’il détermine àa tenue d’un registre d’administration des médicaments, des prémélanges médicamenteux ou des aliments médicamenteux.Le règlement peut également assujettir une personne

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  29 juillet 1992, Partie 2 français mercredi 29 (no 33)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  2014 Normes d'équivalence de diplôme poura délivrance d'un permis.5342 Huissiers de justice, Loi sures.\u2014 Règlement.5343 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux.5344 Décrets 1008-92 1009-92 1010-92 1011-92 1012-92 1013-92 1014-92 1015-92 1016-92 1019-92 1020-92

  Journaux

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• Médicaments vétérinaires à la ferme : fiche d'information / rédaction et coordination : Direction générale de la santé animale et de l'inspection des aliments

  Québec] : Agriculture, pêcheries et alimentation Québec, [2021

  déterminée.Au Québec, seulses détenteurs de permis délivrés pare MAPAQ peuvent fabriquer des moulées médicamenteuses.Ils doivent se conformer au Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux (chapitre P-42, r.10).Les programmes de salubrité de’industrie encadrent également

  Guides et manuels Livres

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  03 juin 1987, Partie 2 français mercredi 3 (no 23)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  àa clientèle CP.1005 Québec GIK7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avanta date du déménagement et de retourner'étiquette portant'ancienne adresse. Table des matières Pa«e Règlements 728-87 Prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux

  Journaux

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• Rapport des activités / Attestra

  2023-2024

  Longueuil, Québec] : Attestra, [2021]-

  de ce monitorage serviront à étudier’utilisation des antibiotiques en santé animale au Québec et à orienteres politiques en matière deutte contre’antibiorésistance.Mise en service en janvier 2024,a plateforme permet aux détenteurs de permis relatifs aux prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux de transmettre

  Rapports annuels Publications en série

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 janvier 1992, Partie 2 français mercredi 22 (no 3)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .Ce projet modifie égalemente régime des permis relatifs aux médicaments vétérinaires et prévoit quees aliments etes prémélanges destinés à'alimentation des animaux doivent être exempts de résidus médicamenteux.De plus, il permet au gouvernement de déterminer par règlement d'autres catégories de permis relatifs

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  29 janvier 1994, Partie 1 samedi 29 (no 4)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  PRÉMELANGES MÉDICAMENTEUX ET ALIMENTS MÉDICAMENTEUX DESTINÉS AUX ANIMAUX - COÛT DES PERMIS (Indexation) 119 SUCCESSION MARIE-FRANCE LÉVESQUE (Bénéfice d'inventaire) 119 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alide Colombo 120 Alzahabi Abdelrahman 120 Anouk Duhamel Rouleau 120 Canne

  Journaux

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• Rapport annuel de gestion ... / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

  2023-2024

  Québec (Québec) : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, [2022]-

  responsable des antibiotiques en santé animale Le MAPAQ a reçu pour une première année des données concernant’utilisation des antibiotiques en santé animale grâce aux registres de ventes et de fournitures de prémélanges médicamenteux et d’aliments médicamenteux obtenus en vertu du Règlement sures prémélanges médicamenteux

  Rapports annuels

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  29 décembre 1993, Partie 2 français mercredi 29 (no 54)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  Succédanés de produitsaitiers (Mod.).9006 1828-93 Insémination artificielle des bovins (Mod.).9014 1829-93 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.).9022 1830-93 Vente aux enchères d'animaux vivants (Mod.).9030 1848-93 Prévention dea pollution des eaux pares établissements

  Journaux

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• Suivi des recommandations / Vérificateur général du Québec, commissaire au développement durable

  2022-2023

  Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, [2021]-

  ; toutefois, plusieurs de ces mesures n’ont pas encore été mises en place .40 Enfin,e MAPAQ devait exercer un contrôle efficace sur’application du Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux auprès des meuneries et des producteurs d’animaux d’élevage qui y sont soumis

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• La terre de chez-nous

  13 août 1987, jeudi 13 août 1987

  Montréal : Union catholique des cultivateurs, 1929-

  c » m 13 AOÛT 1987, LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE 7 LE QUÉBEC A 1 W t r « i i i 1 I J Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux ?Le 19 juin 1986,\u2019Assemblée nationale adoptaite projet deoi #69, modifianta Loi sura protection sanitaire des animaux (L.R.Q.P-42

  Journaux

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• SCPVQ nouvelles / Société de conservation du patrimoine vétérinaire québécois

  2022

  St-Hyacinthe (Québec) : Société de conservation du patrimoine vétérinaire québécois, 2017-

  , mais pas au Québec ni au Canada!).À compter de 1996, un nouveau défi’attire chez Jefo Nutrition, propriété de Jean Fontaine, frère du regretté Dr Michel Fontaine, à titre de directeur dea recherche et du développement d’additifs non médicamenteux en alimentation animale.C’est un départ vers une carrière internationale

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