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• Consultation sur place seulement

  Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) - Coût de production concernant le salaire des ouvriers

  La Financière agricole. 2002

  3 éléments. Fonds La Financière agricole du Québec

  Archives textuelles

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• Cueilleurs de framboises, de fraises ou de pommes : connaissez-vous votre salaire minimum?

  2008

  Québec : Commission des normes du travail], [2004]-2008

  Les normes du travail danses entreprises agricoles Pour en savoir plus… À titre de travailleur agricole, vous avez droit aussi à d’autres normes du travail, par exemple:e travail des enfants ;e salaire ;e bulletin de paye ;es vacances ;es jours fériés, chômés et payés ;a fête nationale ;es absences

  Publications en série

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• Rapport du Comité sur les travailleurs agricoles

  Québec] : Ministère du travail, [2003

  Rapport du Comité sures travailleurs agricoles Ministère du Travail Le 17 décembre 2003 Dépôtégal Bibliothèque nationale du Québec, 2004 ISBN 2-550-42255-4 - ii - TABLE DES MATIÈRES Introduction.3 1 Éléments dea problématique.4 1.1 Le principe de’universalité du salaire minimum.4 1.2 Le contexteégislatif

  Livres

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• À la requête de Jean-Baptiste Chaussé, cordonnier de la rue Sous-le-Fort à Québec, assignation de Jean Samson, habitant de la seigneurie de Vincennes, afin qu'il paie au requérant le montant d'un billet pour la ferme d'une terre, avec les intérêts et les dépens, accompagnée d'une copie dudit billet de 40 livres fait par Jean Samson à Jean-Baptiste Chaussé, daté du 23 août 1730

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 août 1730 - 5 décembre 1731

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• À la requête de Jean-Marie Liberge, habitant demeurant dans la côte Saint-Michel, en la paroisse de Sainte-Foy, assignation de Gabriel Philibert, domicilié rue Saint-Jean à Québec, afin qu'il paie au demandeur 36 livres comme prix de trois années de bail à ferme d'une terre située dans ladite côte Saint-Michel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juillet 1742

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, demandeur par sa femme, contre Jean Bellet dit la Chaussée (Lachaussée)...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 novembre 1662

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de René Besnard (Bénard) dit Bourjoly, demandeur par sa femme, contre [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Lefebvre, maître boucher, demeurant à Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Thomas Millet (Milet), habitant de Nicolet, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 mars 1727

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Lefebvre, maître boucher, demeurant à Trois-Rivières, deman [...]

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• Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Trois-Rivières, demandeur, à l'encontre de Guillaume Barette, comparaissant par Étienne Veron de Grandmesnil (Grandménil), son procureur, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 18 juin 1691

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Élie Boubaux (Bourbeau), procureur du Roi en la Juridiction de Tro [...]

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• Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la Motte (Lamothe) et Jeanne Bigot, sa femme, défendeurs, comparant par ledit Lepellé...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 25 octobre 1748

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Duval Bigot, demandeur, contre Alexis Lepellé dit la [...]

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• Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître Antoine Adhémar, son procureur, contre Mathieu Rouillar (Rouillard), défendeur, comparant par sa femme...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 août 1679

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Antoine Trottier sieur DesRuisseaux, demandeur comparant par maître [...]

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• Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simon Jaran (Jarent), son procureur, demandeur, contre Nicolas Petit dit la Pré (Lapré - Laprée), son fermier, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 janvier 1680

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit sieur de Bruno (Bruneau), comparant par le sieur Simo [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet de la proposition faite par messieurs Pemberton et Leather d'accepter le bail du domaine et de la grève de Sillery ; 2) au sujet d'une lettre adressée par Son Excellence George Ramsay, baron de Dalhousie, concernant le bail de la ferme du domaine de Notre-Dame-des-Anges ; et 3) au sujet du paiement du salaire du secrétaire de ladite Commission

  5 janvier 1826

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre Marcoux, négociant demeurant à Québec, d'une part, et le sieur Devis, demeurant également à Québec, s'étant porté en caution de la veuve Durette, à propos de la somme de 23 livres et 18 shillings en argent d'Halifax que ledit Devis a promis d'acquitter au fur et à mesure avec les appointements que lui paie le gouvernement

  11 octobre 1768 - 15 octobre 1768

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre Marcoux, réclaman [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre les religieuses Hospitalières, représenté par leur fermier, Urbain Jetté, demanderesses, et Luc Dufresne, défendeur, pour le recouvrement de l'usage d'une terre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 juillet 1742 - 19 septembre 1742

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'acte de production de pièces au greffe de Montréal par Luc Du [...]

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• Procès entre Charles Couillard Depres (Després), habitant demeurant à la Rivière-du-Sud dans la paroisse de Saint-Thomas, d'une part, et Félix Têtu, habitant demeurant aussi dans ladite paroisse de Saint-Thomas, au nom et comme tuteur élu en justice des enfants mineurs de feu Louis Bellangé (Bélanger), d'autre part, à propos de la somme de 3000 livres ou shillings en argent courant, en deniers ou quittance valable, pour de l'argent prêté et un salaire dû par la communauté de biens, en vertu de l'inventaire fait le 20 avril 1768

  17 juillet 1769 - 28 juillet 1769

  8 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Charles Couillard Depres [...]

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• Procès entre Augustin Gilbert, bourgeois de Québec, comparant par maître Ollery (Olry, Olleri, Holleri), avocat, d'une part, et Joseph-Marie Philibot, demeurant également à Québec, assisté de maître Panet, avocat, d'autre part, à propos de la somme 4320 livres restante de celle de 8000 livres pour le paiement de la vente d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Jean à Québec, en vertu d'un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 13 février 1759

  22 juillet 1768 - 30 janvier 1770

  36 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un extrait du registre de la Cour des p [...]

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• Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, assisté de Daniel Normandin, son procureur, demandeur, à l'encontre de René Dubois dit Brisebois, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 janvier 1691

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Fafard dit Longval, marchand demeurant à Trois-Rivières, ass [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), adjudicataire des droits des pelleteries et ferme de Tadoussac, à payer aux sieurs Tilly et Damours, conseillers et Jean-Baptiste LeGardeur, écuyer, sieur de Repentigny, directeur des fermes générales, les trois quarts de leurs gages pour la demie année restante

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 avril 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'audience tenant où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, de la ville de Québec, à George Pyke, secrétaire de la commission des biens des Jésuites, de la ville de Québec, au sujet de son dernier compte de gestion

  20 janvier 1806

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Michel Berthelot y signale des dépenses effectuées en faveur de Louis Déry, pour réparations au moulin de Charlesbourg, à Jose [...]

  Archives textuelles

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• Jugement entre François Jarret, sieur de Verchères, et René Fezeret, déboutant le dit Fezeret de ses prétentions sur une certaine terre qu'il détient en vertu d'un billet de concession

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 26e avril 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant M [...]

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