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Liste des résultats de recherche

• Sentence arbitrale en faveur de Monsieur Larose contre François Duaime à propos d'un emplacement situé à la rivière du Loup

  Desdevens de Glandons, Maurice. 7 avril 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Archives textuelles

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  1999-2000 et 2000-2001

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  1997-1998 et 1998-1999

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  2001-2002 et 2002-2003

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Procès impliquant J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, au sujet d'un fossé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1756

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence arbitrale par Jacques Ménard et Charles Flibot, experts nommés dans un [...]

  Archives textuelles

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• Sentence arbitrale rendue par les sieurs Perthuis et Guillemin mise à néant dans la cause de Florent de LaCetière contre Robert Gaulin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent; Ce dernier est condamné à payer à LaCetière la somme de 320 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Nicolas Janvrin Dufresne, à l'effet qu'il lui serait dû par le nommé Gozeau Lagarde, habitant, la somme 213 livres; demandant l'exécution d'une sentence arbitrale rendue par les sieurs Soumande, marchand à Montréal, et Lepailleur, huissier et notaire; ladite sentence condamnant ledit Lagarde à payer au suppliant ladite somme

  Nouvelle-France. Intendant. [Sans date]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

  Archives textuelles

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• Rapport sur l'application de la section II du chapitre IV du Code du travail : arbitrage des différends chez les policiers et les pompiers municipaux

  Québec] : Ministère du travail, 1999

  poura médiation-arbitrage ou simplement pour’arbitrage ; c) de reconnaîtree droit des parties, quelle que soita formule d’arbitrage, de s’entendre sure choix de’arbitre à partir deaiste particulière prévue à’article 99 du Code ; d) de modifier’article 99.5 du Code du travail afin de rendre impératifses critères

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Rapport /

  Québec : le Groupe, 1995

  Livres

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• Sentence arbitrale entre Charles et Jean Baptiste Brunsard à propos d'un emplacement situé à la rivière Batiscan

  24 juillet 1767

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier a été réalisé conjointement avec François Baribeau, Jean Guillette et Joseph Pagé

  Archives textuelles

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• Cause entre les sieurs Jean-Baptiste Larchevesque Grandpré (Larchevêque), demandeur, comparant par le sieur Nouette, contre Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Ormicour), défendeur, comparant par le sieur Claude Panet. Sur la requête en homologation de la sentence arbitrale, les pièces resteront sur le Bureau pour en être délibéré.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 août 1741

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Réception de la preuve de Jacques Liberge, coutelier, dans sa cause en appel contre Charles Jobin, habitant de Saint-Bernard, d'une sentence de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Dupont se sont retirés. Entre Jacques Liberge co [...]

  Archives textuelles

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• Réception de la preuve de Jacques Liberge, coutelier, dans sa cause en appel contre Charles Jobin, habitant de Saint-Bernard, d'une sentence de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Dupont se sont retirés. Entre Jacques Liberge co [...]

  Archives textuelles

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• Défaut accordé à Robert Drouin, demandeur en homologation d'une sentence arbitrale rendue le 16 avril 1675 à l'encontre Pierre Maheu et ordre de réassigner ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 mai 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Robert DROUIN comparant par l'huissier Gosset demandeur en homo [...]

  Archives textuelles

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• Sentence arbitrale entre Guyon Fresnay, prêtre, de présent à La Rochelle, et Paul Lambert, au sujet d'un envoi de marchandises de France par le sieur Fresnay au sieur Lambert

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 juillet 1749

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès entre Michel Pétrimoulx, négociant de Québec, et Jean Dumont et Urbin Martel de Belleville, négociants, comparant par le sieur Nouette, praticien, le tribunal ordonnant que le sieur Pétrimoulx fasse signifier la sentence arbitral à Turpin, procureur du sieur Carpentier, de Rouen, et exploit de signification de ladite sentence aux sieurs Dumont et Belleville, avec assignation

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 avril 1742 - 28 avril 1742

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• [Pierre-Marc Johnson et un policier se battent en duel]

  Raoul Hunter. 02 décembre 1984

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• L'arbitrage de première convention collective : un portrait statistique, 1978-2001 Josée Marotte... en collaboration avec Francine Paré...

  Marotte, Josée

  Québec] : Ministère du travail, 2002

  collectives danse secteur privé », 2002, p.48-54.http://labour.hrdcdrhc.qc.ca/psait_spila/lmric_irlc/index.cfm/doc/francais GAGNON, Robert P.Le droit du travail du Québec : pratiques et théories, 4e édition, Les Éditions Yvon Blais inc., Cowansville, 1999, 677 p.GIRARD, Michelle.« L’arbitrage des premières conventions

  Livres

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• Le Règlement des conflits d'intérêts en relations de travail dans la province de Québec : rapport du treizième Congrès des relations industrielles, organisé par le Département des relations industrielles, Faculté des sciences sociales, Université Laval /

  Québec : les Presses universitaires Laval, [1958]

  de droit ou de conflits d’intérêts.Les premiers ressortissent tantôt àa juridiction ordinaire, tantôt à ce qu’on appellees tribunaux du travail, alors quees seconds (conflits d’intérêts) sont généralementaissés aux procédures de conciliation et de ce qu’on appelle souvent à tort « arbitrage » et oùa sanction finale

  Livres

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• Procès entre Claude [Bouvier ?] Morant, demandeur, et Madeleine Dupont, veuve de François Guillemot dit Lalande, défenderesse, au sujet de diverses transactions

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 février 1705 - 5 mars 1705

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence par Pierre Raimbault, procureur du roi, à la place du lieutenan [...]

  Archives textuelles

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