52489 résultats

Liste des résultats de recherche

• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Toussaint Pothier. Il a reçu le rapport de son arbitrage concernant les droits de douane dus par le gouvernement du Bas-Canada à celui du Haut-Canada

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 10 décembre 1836

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Sentence arbitrale en faveur de Monsieur Larose contre François Duaime à propos d'un emplacement situé à la rivière du Loup

  Desdevens de Glandons, Maurice. 7 avril 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Noël Bérubé au Tribunal d'arbitrage

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Noël Bérubé au Tribunal d'arbitrage

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Noël Bérubé au Tribunal d'arbitrage

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Procès impliquant J. Debien et Jean Rodier dit St-Martin, au sujet d'un fossé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 octobre 1756

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la sentence arbitrale par Jacques Ménard et Charles Flibot, experts nommés dans un [...]

  Archives textuelles

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• Sentence arbitrale rendue par les sieurs Perthuis et Guillemin mise à néant dans la cause de Florent de LaCetière contre Robert Gaulin, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent; Ce dernier est condamné à payer à LaCetière la somme de 320 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1718

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Nicolas Janvrin Dufresne, à l'effet qu'il lui serait dû par le nommé Gozeau Lagarde, habitant, la somme 213 livres; demandant l'exécution d'une sentence arbitrale rendue par les sieurs Soumande, marchand à Montréal, et Lepailleur, huissier et notaire; ladite sentence condamnant ledit Lagarde à payer au suppliant ladite somme

  Nouvelle-France. Intendant. [Sans date]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par l'intendance

  Archives textuelles

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• Droits humains et traités bilatéraux d'investissement : le rôle du droit relatif aux droits humains dans l'arbitrage des différends entre investisseurs et États / Luke Eric Peterson

  Peterson, Luke Eric

  Montréal : Droits et démocratie, ©2009

  Le rôle du droit relatif aux droits humains dans’arbitrage des différends entre investisseurs et États Luke Eric Peterson Droits humains et traités bilatéraux d’investissement Le rôle du droit relatif aux droits humains dans’arbitrage des différends entre investisseurs et États Luke Eric

  Livres

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• Sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin, conseiller, et Noël Rainville, maître entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, suivant leur compromis fait sous signatures privées, par lequel il donne auxdits arbitres plein pouvoir de régler et de terminer les difficultés menées entre eux, au sujet des comptes respectifs qu'ils ont ensemble

  13 juin 1732

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend la sentence arbitrale dans l'affaire entre Charles Guillimin et Noël Rainville; le compromis fait sous sig [...]

  Archives textuelles

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• Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale

  Montréal : Barreau du Québec, 2019

  ou s’inspirent de ces modes et qu’il est nécessaire de complétereur procédure,es règles duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard

  Guides et manuels Livres

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• Guide on the standards of practice of civil and commercial mediation

  Montréal : Barreau du Québec, 2019

  Guides et manuels Livres

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• Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale

  Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2017

  duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard àeur différend, s’engager à ne pas exercer ce droit pendante processus

  Guides et manuels Livres

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• Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale

  Montréal (Québec) : Barreau du Québec, [2016]

  eur procédure,es règles duivre VII du présent code s’appliquent.7.La participation à un mode privé de prévention et de règlement des différends autre que’arbitrage n’emporte pasa renonciation au droit d’agir en justice.Cependant,es parties peuvent, eu égard àeur différend, s’engager à ne pas exercer ce droit

  Guides et manuels Livres

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  1999-2000 et 2000-2001

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  1997-1998 et 1998-1999

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation

  2001-2002 et 2002-2003

  Québec : Ministère de l'éducation, 199-]-2004

  Rapports annuels Publications en série

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• Sentence arbitrale entre Charles et Jean Baptiste Brunsard à propos d'un emplacement situé à la rivière Batiscan

  24 juillet 1767

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier a été réalisé conjointement avec François Baribeau, Jean Guillette et Joseph Pagé

  Archives textuelles

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• Cause entre les sieurs Jean-Baptiste Larchevesque Grandpré (Larchevêque), demandeur, comparant par le sieur Nouette, contre Antoine Huard, chevalier Dormicourt (Ormicour), défendeur, comparant par le sieur Claude Panet. Sur la requête en homologation de la sentence arbitrale, les pièces resteront sur le Bureau pour en être délibéré.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 12 août 1741

  Fonds Amirauté de Québec

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• Réception de la preuve de Jacques Liberge, coutelier, dans sa cause en appel contre Charles Jobin, habitant de Saint-Bernard, d'une sentence de la Prévôté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 décembre 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Dupont se sont retirés. Entre Jacques Liberge co [...]

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