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• Commission d'agent général et d'agent particulier de la Compagnie de la Colonie par l'intendant Jacques Raudot et par le gouverneur Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, pour le sieur Chartier de Lotbinière, premier conseiller au Conseil supérieur de Québec, et pour le sieur Duplessis, trésorier de la Marine en la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Intendant. 11 septembre 1705

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance précisant que les travaux réalisés par Nicolas Bachand sur la terre de sa femme Anne Lamoureux, lui resteront en propre

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1707

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance de Jacques Raudot, intendant, afin que les travaux qui seront entrepr [...]

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• Renvoi des contestataires Rémy, Héry dit Duplanty et Jean Roy devant le sieur Raimbault pour règlement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 juillet 1707

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui renvoie devant le sieur Raimbault l [...]

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• Informations permettant une mise en contexte du Cahier 2: Ordonnances et Commissions de M Rodot (Titre du registre et table des ordonnances)

  Raudot, Antoine-Denis. 4 janvier 1708 - 8 décembre 1708

  8 éléments. Fonds Intendants

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• Rétablissement par l'intendant Jacques Raudot de Jean Meschin (Méchin) dans sa charge d'huissier audiencier de la Prévôté de Québec, au lieu et place de Jean Congnet (Coignet)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 octobre 1711 [Document insinué le 24 novembre 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Confirmation par l'intendant Jacques Raudot de la commission de notaire accordée à Hilaire Bernard de LaRivière; lui donnant le pouvoir de recevoir toutes les ratifications dont il sera requis

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 novembre 1711 [Document insinué le 24 novembre 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Commission de notaire royal et d'huissier en la Prévôté de Québec accordée à François Rageot, suivant une ordonnance de l'intendant Jacques Raudot

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 octobre 1711 [Document insinué le 20 novembre 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordre de l'intendant Jacques Raudot à la femme de Laversure de retourner à Montréal avec son mari descendu expressément pour la ramener

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juin 1708 - 6 juillet 1708

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordre de l'intendant Jacques Raudot à la femme de Lave [...]

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui permet à Jean Rodrigue, 74 ans, et Anne LeRoy, 60 ans, sa femme, de faire une donation de leur terre et bestiaux à Jacques Rodrigue, leur fils, à la condition de les nourrir et entretenir leur vie durant

  30 janvier 1711

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre Jean Garnier et ses enfants au sujet d'une donation consentie par lui et sa femme, Madeleine Guay, à leur fils Claude Garnier, à condition qu'il les nourrira et entretiendra leur vie durant

  22 août 1707

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Procès-verbal de Messieurs Haimard et Genaple qui, en vertu de l'ordonnance de M. Jacques Raudot, intendant, en date du 16 mai 1706, règle le chemin qui conduit du bord de la rivière Saint-Charles à Charlesbourg

  13 juin 1706 - 14 juin 1706

  4 éléments. Fonds Grands voyers

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• Ordonnance de Jacques Raudot, intendant de la Nouvelle-France, décidant que la terre et seigneurie de Berthier-en-haut demeurera en entier à la dame Berthier de Villemur pour en être propriétaire incommutable et en disposer comme bon lui semblera quand elle aura atteint l'âge de majorité, à condition toutefois qu'elle paie aux quatre héritiers du sieur de Berthier chacun la somme de 250 livres

  11 novembre 1709

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage fait devant Jacques Raudot, intendant en Nouvelle-France, par René Fezeret, sieur de Saint-Charles, pour le fief de Saint-Charles à lui concédé le 14 août 1701 par messires de Callières et Bochart Champigny, gouverneur et intendant en Nouvelle-France

  27 juin 1706

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, gouverneur, et par Jacques Raudot, intendant de la Nouvelle-France, à Marie-Madeleine de Chavigny, veuve de feu Jean Lemoyne (Lemoine), de l'étendue de terre qui se trouve depuis la borne de leur concession jusqu'à celle de la seigneurie de Sainte-Anne et depuis ladite rivière Sainte-Anne jusqu'à la borne des Pères Jésuites, pour en jouir en titre de fief et seigneurie

  24 octobre 1711

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte de la donation faite par Étienne Magnan, âgé de 69 ans, et Élisabeth Migneron, âgée de 52 ans, à leur fils Étienne Magnan, d'une terre avec quelques meubles et bestiaux

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 juillet 1711 [Document insinué le 24 juillet 1711]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui octroie à René Gachet (Gaschet) trois commissions de juge et notaire, soit celles des seigneuries de Beaumont, La Durantaye et Bellechasse

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 janvier 1711 et 14 mars 1711 [Insinué le 18 mars 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui donne acte de la donation faite par Jean Rodrigue, âgé de 74 ans, et Anne Leroy (Roy), sa femme, âgée de 60 ans, d'un arpent de terre avec des meubles et quelques bestiaux, à Jacques Rodrigue, leur fils cadet

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 janvier 1711 [Document insinué le 3 février 1711]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Commission d'arpenteur octroyée par Jacques Raudot, conseiller du roi et Intendant de la Nouvelle-France, à Jean Boutin

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 juin 1710 [Document insinué le 1er juillet 1710]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot donnant acte à François Grondin, de la donation que lui a fait Jean Grondin, âgé de 74 ans, et Sainte Mignault, sa femme, âgée de 54 ans, ses père et mère, d'une terre de quatre arpents sise à la Grande-Anse

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 octobre 1709 [Document insinué le 19 novembre 1709]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot concernant la production conjointe des inventaires par les notaires et le lieutenant général de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 juillet 1708 [Document insinué le 15 janvier 1709]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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