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Liste des résultats de recherche

• Arrêt du conseil d'État

  15 décembre 1764

  4 éléments. Fonds Société des frères Rouffio

  Arrêté en conseil d’État qui ordonne la liquidation des différentes dettes au Canada (Papiers du Canada)

  Archives textuelles

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• Enregistrements de divers arrêts du Conseil d'État du Roi, arrêts du Conseil supérieur de Québec, ordonnances et congés

  13 avril 1703 - 31 mai 1738

  268 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des monnaies

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 octobre 1720

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet de la dîme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 juillet 1707

  15 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Copies de divers arrêts du Conseil d'État de Sa Majesté

  13 mars 1651 - 15 mars 1732

  27 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi pour l'imposition des casernes de la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er juin 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi établissant la valeur des différentes espèces de castors

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mai 1728

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des prix des castors gras et secs

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mars 1726

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des fortifications de la ville de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 mai 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi portant diminution sur les espèces de cuivre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1721

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des officiers de judicature du Royaume de France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des marchandises étrangères

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 juin 1720

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant une diminution sur les espèces d'or

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mai 1719

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi touchant la Compagnie des Indes Occidentales

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 avril 1666

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet du commerce des castors

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1707

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi pour l'imposition des casernes de la ville de Québec

  1er juin 1753

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Copies originales de divers arrêts du Conseil d'État de Sa Majesté

  3 mars 1722 - 1er juin 1753

  61 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt du Conseil portant règlement pour le prix et poids du pain, suivent les peines aux contrevenants

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 février 1686 [Document insinué le 16 février 1686]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec fixant le prix du blé et des farines entières...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 octobre 1742 (Document insinué le 6 novembre 1742)

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec fixant le prix du blé et des farines ent [...]

  Archives textuelles

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• Sursis de l'amende imposées par l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1664, au sieur Grignon, marchand, qui n'a pas eu connaissance de l'arrêt du Conseil et ordre à ce dernier de donner au Conseil une déclaration de toutes ses marchandises et de leurs prix suivant le tarif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 décembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Grignon. Vu la requête ci-dessus ayant égard à l'absence du sup [...]

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