30 résultats

Liste des résultats de recherche

• Surveillance électronique : solution ou panacée [recherche et rédaction, Jean-Claude Dallaire, Pierre Lalande]

  Dallaire, Jean-Claude, 1946-

  Sainte-Foy : Direction générale des services correctionnels, Ministère de la sécurité publique, 2000

  ,’autre », Revue de droit pénal et de criminologie, 5, 79, 1999, pp.626-658.Landreville, P.“Prison overpopulation and strategies for decarceration”, Revue canadienne de criminologie, janvier 1995, 37, 1, pp.39-60.Landreville, P.« Surveiller et prévenir :’assignation à domicile sous surveillance élec- tronique », Déviance

  Livres

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 37, no 4 | Octobre | 2018

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  pour’organisation.Concernantes chefs de drogues,e juge prononce une peine de 90 jours d’emprisonnement discontinu sur chaque chef mais concurrentes entre elles.Quant au chef de possession s’arme,e juge impose un emprisonnement au sein dea collectivité de 2 ans moins un jour avec assignation à domicile 24 heures sur 24 poures 12

  Publications en série

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• Ordre à Christophe Martin, directeur de l'île et du comté de Saint-Laurent et commissaire général des poudres et salpêtres de la Nouvelle-France, de mettre au greffe du Conseil, dans la huitaine, un livre de quittance dont Claude Baillif, architecte, prendra connaissance

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juillet 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée à la Cour par Claude Bailly tendant pour les rai [...]

  Archives textuelles

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• Nature et portée des opérations de mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec rendues nécessaires par le remplacement de notions antérieures au nouveau Code de procédure civile

  Volume 2 | Règlements

  Québec : Ministère de la Justice, 2015

  par: « témoin » toute personne assignée à comparaître devant une cour ayant compétence en matière civile, pénale ou criminelle, y compris devanta Chambre dea jeunesse dea Cour du Québec, pour y rendre témoignage conformément àaoi; «témoin assigné pare poursuivant» toute personne assignée pare poursuivant en matière

  Livres

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• Le quotidien

  09 janvier 2009, vendredi 9 janvier 2009

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  tout droite mener à des sentences de plus en plus sévères.Francis Boily sera assigné à domicile à partir de 22h pendant sa sentence et devra se teniroin de\u2019alcool et des bars.Le tribunalui ordonne aussi de gardera paix et de respecter\u2019ordre public au cours des deux prochaines années, sous peine d\u2019

  Journaux

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• Le recours au droit pénal et au système pénal pour régler les problèmes sociaux [Guy Lemire ... et al.]

  Montréal : Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal], 2007

  de recherche sura culture.Landreville, P.(1987).Surveiller et prévenir:’assignation à domicile sous surveillance électronique, Déviance et Société, vol.11, no.3, pp.251-269.Langlois, S.(1994).Conclusion et perspectives: fragmentation des problèmes sociaux, in Dumont, F., Langlois, S., Martin, Y.Traité des problèmes sociaux

  Livres

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• Le devoir

  04 février 1969, mardi 4 février 1969

  Montréal : Le devoir, 1910-

  général et ministre associé dea justice, a annoncé qu’en vertu d’arrêtés en conseil qui entreront en vigueure 1er mars 1969 d importantes modifications seraient opérées danses indemnités payables aux jurés ainsi qu aux témoins assignés devantes cours de juridiction civile, pénale et criminelle Les indemnités

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  15 février 1969, samedi 15 (no 7)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , à compter du 1er mars 1969, et soient publiés dansa Gazette officielle du Québec.Copie conforme.Le greffier du Conseil exécutif, Jacques Prémont.Règlement déterminantes indemnités payables aux témoins assignés devantes cours de juridictions civile, pénale et criminelle, en vertu de'article 321 (amendé) du Code

  Journaux

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• Nouvelles technologies et justice pénale. New Technologies and Penal Justice

  Marc à Paul à Jos

  Montréal : Université de Montréal. Centre international de criminologie comparée, 1988

  .Surveiller et Prévenir: L'assignation à domicile sous surveillance électronique.(P.Landreville) 367 .A Consumer's Guide to the Electronic Monitoring of Probationers.(C.M.Friel) 394 SIXIEME PARTIE: TECHNOLOGIES AUDIOVISUELLES Part 6: Audio Visual Technologies 406 .Video Technology in Criminal Justice: Live Judicial Proceedings

  Livres

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• Le nouvelliste

  11 janvier 2012, mercredi 11 janvier 2012

  Trois-Rivières : [éditeur non identifié], 1920-

  a possibilité de faireever son assignation à domicile pendant une semaine afin de pouvoir se rendre en République dominicaine, ce quiui avait été refusé.En novembre, Mme Provencher était cependant revenue àa charge auprès du même juge.Elle réclamait alorse droit de partir pendant deux semaines pour accompagner sa mère

  Journaux

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• La tribune

  26 mars 2010, Cahier A

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  sa peine de détention à domicile de façon à pouvoir prendre soin de son épouse qui souffre d\u2019une dépression majeure àa suite d\u2019un grave accident dea route.Le procureur aux poursuites criminelles et pénales Me Pierre Goulet avait demandé que Rodrigue purge 15 mois de détention ferme.La juge Côté a imposé 23

  Journaux

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• Rapport public ... Cour du Québec

  2006-2007

  Québec : Cour du Québec, 2006-[2016]

  plein dans cette matière en complément deeurs assignations danses autres matières.Neuf juges sont assignés en matière civile et six ne siègent qu’en matière criminelle et pénale.L’honorable Paul Chevalier Juge coordonnateur adjoint dea région L’honorable Lise Gaboury Juge coordonnatrice dea région 34 Cour du Québec

  Publications en série

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• Le Canada français

  29 décembre 2004, Cahier 1

  Saint-Jean d'Iberville, 1893-

  décembre, il était arrêté de nouveau au volant d\u2019un véhicule.Détenu, il comparaissait mercredi dernier et reprenait saiberté après avoir reçu sa sentence.Il sera assigné à résidence duranta première moitié dea peine mais aveca possibilité de quittere domicile pour différentes raisons tellee travail.« Accident

  Journaux

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• L'Action : quotidien catholique

  04 février 1969, mardi 4 février 1969

  Québec : Compagnie de publication l'Action sociale limitée, 1962-1971

  deettres.Ce matin,e temps sera principalement consacré au choix des jures.On sait qu à partir du 1er mors, d'importantes modifications seront opérées danses indemnités payables aux jurés ainsi qu'aux témoins assignes devantes cours de juridiction civile, pénale et criminelle.Les indemnités sont accrues de façon

  Journaux

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• La Presse

  05 février 1969, Page(s) corrigée(s)

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  aux jures et aux té- en vue de porter de 5 à 10 moins assignés devantes Cours de juridiction civile criminelle et pénale.Le solliciteur général et ministre associé dea Justice du pour chaque jour entier d'ab sence nécessaire de son domicile,\u2019indemnité payable à un témoin et à une personne ou un juré retenu

  Journaux

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• Le devoir

  21 juin 1974, vendredi 21 juin 1974

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de réforme du droit du Canada en matière de procédure pénale.Aviségaux - Avis publics - Appels d'offres AVIS est pares présentes donné que STEVEN MICHAEL GARFINKLE, étudiant, domicilié au 4667 Côte St-Catherine, enes cité et district de Montréal.Province de Québec, s'adressera au Lieutenant-Gouverneur en Conseil

  Journaux

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• La corvée et les autres devoirs envers l'État : histoire législative

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  du Parlement fédéral et un droit pénal fédéral qui sanctionne a violation des dispositions desois fédérales qui ne sont pas de nature criminelle. Chacun de ces domaines de droit contiendra des dispositionségislatives relatives aux témoins. Après a Confédération, es dispositions du Code de procédure

  Livres

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• Le devoir

  28 août 1987, vendredi 28 août 1987

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , mais elle peut être plus spécifique,orsqu’elle vise un contrôle intensif d’une population-cible, telle celle qui est gérée pare droit pénal viaa police,es tribunaux,es prisons ainsi quees autres agents de contrôle social.La surveillance à distance La rencontre de Montréal a permis d’analyser’importance

  Journaux

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• Procédures criminelles contre Urbain Beaulieu (alias Urbain Moreau dit Laviolette) et ses complices Lamarche et Dupuy, soldats, pour vol de marchandises dans le magasin d'Anne Aubert, marchande de Québec, veuve du sieur Gervais Beaudoin, vivant chirurgien de Québec, de Saint-Jean, île d'Orléans, qui a élue domicile à Québec, rue Saint-Jean

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 novembre 1707 au 18 novembre 1707

  46 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]

  Archives textuelles

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• Le quotidien

  24 février 2004, mardi 24 février 2004

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  es bars et sera obligé de participer a tout programme jugé pertinent pare service de probation.Pas POSSIBLE Notons aussi que pendantes six prochains mois, Jude Houde ne pourra quitter son domicile que pour travailler ou voir son psychologue.Para suite, il ne sera assigné à résidence que de minuit à 6h, Tentative de vol

  Journaux

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