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• Mémoire sur le Projet de loi 8 élargissant la vente d'assurances funéraires au Québec : mémoire présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2010

  jusqu’à maintenant (1).Deuxièmement,es assurances funéraires peuvent avoir’avantage de permettre à un consommateur qui n’a pases moyens de payeres frais funéraires en un seul versement ou dans un délai restreint d’étaler ses paiements mensuels sur une plusongue période de temps, ce qui n’est généralement pase cas

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• Projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières : mémoire du Barreau du Québec

  Version du 2018-01-12

  Montréal : Barreau du Québec, 2018

  concernant notamment’existence de polices d’assurance et serait d’une grande utilité poures proches d’une personne décédée. Assurance de frais funéraires Compte tenu dea particularité du domaine des services funéraires et dea vulnérabilité particulière des personnes qui souscriraient à ce type d’assurance,e Barreau du Québec

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• Projet de loi no 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières : mémoire du Barreau du Québec

  Version du 2018-02-05

  Montréal : Barreau du Québec, 2018

  concernant notamment’existence de polices d’assurance et serait d’une grande utilité poures proches d’une personne décédée. Assurance de frais funéraires Compte tenu dea particularité du domaine des services funéraires et dea vulnérabilité particulière des personnes qui souscriraient à ce type d’assurance,e Barreau du Québec

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• Araignée du matin, chagrin : le projet de loi 141 et la protection des consommateurs : mémoire soumis à la Commission des finances publiques assemblée nationale

  Montréal : Coalition des associations de consommateurs du Québec ; Union des consommateurs, 2018

  .83 4.3.3.1a distribution par représentant .83 4.3.3.2a distribution sans représentant .88 4.3.3.3a distribution enigne.91 4.3.3.4es unions réciproques .94 4.3.4 L’assurance de frais funéraires.95 4.3.4.1 un bref historique .95 4.3.4.2e régime actuel et ses avantages .96 4.3.4.3e régime proposé .98 4.3.4.4

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• Avis : les assurances funéraires au Québec, un défi d'encadrement : présenté dans le cadre des consultations particulières concernant le PL 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières : avis présenté au ministère des Finances

  Bouchard, Caroline

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2018

  , chacun de ces produits doit passer un test de plus-value poure consommateur. Ainsi, une assurance funéraire ne devrait pas faire office d'assurance vie, comme cela serait possible par'application de'article 18,5 du PL 141. (1) De fait,'article 18,5 du PL 141, qui stipule qu'un contrat d'assurance de frais

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• Regards

  Vol. 13, no 4 | Mai | 2018

  Sherbrooke : Ascot en santé, 2005-

  peuvent être pas mal plus catastrophiques en assurance que pour’achat de divers bidules enigne.Un risque majeur est de se croire bien assuré sans’être vraiment et de s’en apercevoir seulementorsque notre réclamation est refusée.Éviteres erreurs du passé assurance frais funéraires La vente d’assurances frais

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• Rapport annuel de gestion... Office de la protection du consommateur

  2014-2015

  Québec : l'Office], 2002-

  2018 Adoption du projet deoi 25 qui aura pour effet de renforcera protection danse secteur des véhicules routiers.Analyse des effets de’introduction dea vente de’assurance de frais funéraires au Québec et recommandation de mesures visant une meilleure protection des consommateurs.Bilan des dix premières années

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport de gestion ... / iA Société financière inc.

  2019

  Québec (Québec) : iA Groupe financier, 2020-

  indépendantsiés au Groupe par contrat.Les différentes compagnies exercent principalementeurs activités danse marché de’assurance à émission simplifiée.Les protections couvrantes frais funéraires ainsi quees protections d’assurance vie temporaire poure marché des prêts hypothécaires et celui des familles

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• Rapport de gestion ... / iA Société financière inc.

  2020

  Québec (Québec) : iA Groupe financier, 2020-

  .Les différentes compagnies exercent principalementeurs activités danse marché de’assurance à émission simplifiée.Les protections couvrantes frais funéraires ainsi quees protections d’assurance vie temporaire poure marché des prêts hypothécaires et celui des familles représentent tout près de 80 % des nouvelles ventes

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• Rapport annuel ... / iA groupe financier

  2019

  Québec (Québec) : iA groupe financier, [2020]-

  d’agences de marketing indépendantes qui, au total, comptent plus de 15 000 représentants indépendantsiés au Groupe par contrat.Les différentes compagnies exercent principalementeurs activités danse marché de’assurance à émission simplifiée.Les protections couvrantes frais funéraires ainsi quees protections

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• L'Arrivage d'Adstock

  Vol. 14, no 143 | Avril | 2018

  Adstock : [Municipalité d'Adstock], [2005?]-

  - ASSURANCE FRAIS FUNÉRAIRES Considérantes problèmes etes abus que généraient ce type de produit financier,a vente d’assurances de frais fu- néraires a été interdite, il y a 40 ans.Depuis,es préarran- gements funéraires se sont développés au Québec et font’objet d’un encadrement satisfaisant et équilibré.Le projet

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 23, no 10 | 2017

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  (la Loi sures entreprises de ser- vices monétaires); •’ajout de plateformes de négociation de dérivés aux entités réglementées aux termes dea Loi sures in- struments dérivés; •a possibilité d’offrir des polices d’assurance de frais funéraires et’inclusion d’obligations propres à ce type de produit d’assurance

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• Commentaires du Protecteur du citoyen sur la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels le contrecoup du crime à assumer par l'État

  Québec : Protecteur du citoyen, 2002

  et de 42 230 en vertu dea Loi sur’assurance automobile.Les frais funéraires poures victimes d’actes criminels sont de 600 et de 3 951 poures victimes d’accidents d’automobile.Le Protecteur du citoyen recommande : QUEa Loi sur’indemnisation des victimes d’actes criminels soit modifiée afin quees indemnités

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• Sentence mise à néant dans la cause de Louise Catherine Denis de Saint-Simon, veuve de feu Dominique Bergeron, de son vivant marchand de Québec, tant en son nom que comme tutrice de leurs enfants mineurs, appelante de la sentence rendue le 7 juillet 1711, contre maître Pierre Haimard (Émard), juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs des feux Bergeron et Marie-Anne Milot, sa première femme, et faisant pour maître Guillaume Gaillard, conseiller, tuteur de François Poisset, mineurs issu du mariage des feux François Poisset et de ladite Milot, intimé, au sujet d'un certain chapitre de recettes et d'une somme d'argent; aussi le Conseil enjoint au procureur général d'avertir le sieur Dupuy (Dupuis), lieutenant général, de ne pas tomber à l'avenir dans de pareilles fautes

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 août 1712

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi onzième août mille sept cent douze. Le Conseil extraordinaireme [...]

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• Le devoir

  04 décembre 2014, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  La corporation des thanatologues en a fumé du bon ! Le véritable enjeu de\u2019industrie :a vente d\u2019assurances de frais funéraires, un produit beaucoup plus cher quees préarrangements JOCELYNE DALLAIRE-LÉGARÉ Présidente, Alfred Dallaire Memoria anses pages du Devoir,a présidente dea Corporation des thanatologues

  Journaux

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• Rapport - bilan des consultations particulières sur l'offre par Internet et le Règlement sur les modes alternatifs de distribution / Autorité des marchés financiers

  Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, décembre 2022

  qu’elle soit nécessaire, soit modulée en fonction du produit recherché ou des besoins exprimés pare client.Par exemple, un client qui souhaite une assurance pour couvrires frais funéraires à son décès, une assurance pour un enfant qui naît ou une assurance de faible coût pourrait obtenir’offre d’un produit sans passer par une analyse

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• Assurances secondaires : les consommateurs détiennent-ils toute l'information utile? : rapport final du projet de recherche présenté par Union des consommateurs au Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

  Montréal : Union des consommateurs, 2019

  détiennent-ils toute’information utile ?Union des consommateurs page 9 effectuer des paiements, en cas d’invalidité ou de décès.Il peut également s’agir d’une assurance maladie poures déplacements à’étranger ou même de frais funéraires prépayés.Ces produits ont tous en commune contexte dansequel ils sont offerts4

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• Rapport annuel ... / iA groupe financier

  2020

  Québec (Québec) : iA groupe financier, [2020]-

  principalementeurs activités danse marché de’assurance à émission simplifiée.Les protections couvrantes frais funéraires ainsi quees protections d’assurance vie temporaire poure marché des prêts hypothécaires et celui des familles représentent tout près de 80 % des nouvelles ventes.Les compagnies proposent également

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• Le nouvelliste

  11 juillet 2011, lundi 11 juillet 2011

  Trois-Rivières : [éditeur non identifié], 1920-

  Requérant c.LES ASSURANCES FUNÉRAIRES ROUSSEAU & FRÈRE LIMITÉE Intimée RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LES POLICES D’ASSURANCE FRAIS FUNÉRAIRES VENDUES PAR ASSURANCES FUNÉRAIRES ROUSSEAU & FRÈRE LTÉE AVIS D’AUDITION D’UNE REQUÊTE POUR APPROBATION D’UNE ENTENTE ATTENTION : VEUILLEZ LIRE CET AVIS.IL PEUT AFFECTER VOS DROITS

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• L'action populaire

  07 octobre 1964, Premier cahier

  Joliette : [s.n. puis] Editions Joliette, 1913-1970

  fixé dèse début de sa fondation:ine assurance-groupe pour permettre à tous d'avoir des funérailles à des conditions acceptables LES FRAIS FUNERAIRES DE MONTCALM, incorporése 17 juin 1961, comptent à date au-delà DE 500 MEMBRES OFFICIELS dans 10 PAROISSES et plus de 400 FAMILLES font maintenant partie de’assurance

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