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• L'invalidité pour cause de troubles mentaux chez le personnel du réseau de la santé et des services sociaux rapport et recommandations du groupe de travail / Groupe de travail sur l'invalidité pour cause de troubles mentaux chez le personnel du réseau de la santé et des services sociaux

  Québec] : Direction générale du personnel réseau et ministériel, Santé et des services sociaux Québec, 2005

  Livres

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• Le droit

  06 février 2016, samedi 6 février 2016

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  .Lesibérauxancent ainsie signal qu'ils ne remplaceront pas de forcees congés de maladie des fonctionnaires par un régime d'assurance-invalidité.Mais cela ne veut pas dire qu'ils renoncent à'idée pour autant.Le nouveau président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a clairement indiqué son intention de modernisere régime

  Journaux

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• Le droit

  11 juin 2013, mardi 11 juin 2013

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  , pour annoncer des changements majeurs aux régimes de congés de maladie et d\u2019assurance-invalidité des fonctionnaires fédéraux.Le ministre Clement soutient quea fonction publique fédérale souffre d\u2019un «taux d\u2019absentéisme excessivement élevé», une situation qu\u2019il juge «insoutenable» pour tout employeur

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  06 juillet 1983, Partie 2 français mercredi 6 (no 29)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  suivante: SECTION IX A DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX REGIMES D'ASSURANCE §1.Dispositions générales 203.1 La présente section s'applique aux fonctionnaires qui.lors de'entrée en vigueur de cette section, sont en période d'invalidité et reçoivent des prestations d'assurance-salaire parce qu'ils ont épuisée nombre de jours

  Journaux

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• Le nouvelliste

  09 juillet 1975, Édition(s) partielle(s)

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  et d'assurance-maladie La ville paiera 100% des primes des plans d assurance-salaire à court terme et d'assurance invalidité deongue durée.A noter quees plans d'assurance-salaire à court terme et d'assurance invalidité deongue durée assureront seulementa protection des employés et fonctionnaires qui auront monnayé

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  25 janvier 1984, Partie 2 français mercredi 25 (no 4)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , est reconnue comme période d'invalidité aux fins dea présente section,a période d'invalidité pendantaquellee fonctionnaire reçoit des traitements ou soins médicaux en vue de sa réhabilitation.116.En contrepartie dea contribution de'employeur aux prestations d'assurance prévues ci-après,a totalité du rabais consenti

  Journaux

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• Le droit

  02 juin 2015, mardi 2 juin 2015

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  \u201471 DOW JONES / 29,69 18040,37 1/ EUROC LE DOLLAR -0,63 79,78 73,07 use L\u2019ACEP CRITIQUE L\u2019ASSURANCE INVALIDITÉ PROPOSÉE 118000 fonctionnaires seraient pénalisés La présidente de\u2019Association canadienne des employés professionnels, Emmanuelle Tremblay, déploree nouveau régime de congés

  Journaux

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• Le droit

  18 octobre 2014, samedi 18 octobre 2014

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  e fédéral PAULGABOURY pgaboury@ledroit.com Le fédéral n\u2019a pas donné de nouvelle directive àa compagnie chargée du programme d\u2019assurance invalidité de ses fonctionnaires demandant de refuseres réclamationsiées aux questions de santé mentale.Mercredi, LeDroit révélait quees syndicats du secteur public

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  30 juillet 1980, Partie 2 français mercredi 30 (no 37)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  e cas d'alcoolisme ou toxicomanie, est reconnue comme période d'invalidité aux fins des présentes,a période/d'invalidité pendantaquellee fonctionnaire reçoit des traitements ou soins médicaux en vue de sa Rehabilitation, y Régimes d'assurance-vie 13.02.01 a) Le fonctionnaire bénéficie d'un montant d'assurance-vie

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  20 juin 1984, Partie 2 français mercredi 20 (no 26)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .En plus de versera contribution prévue àa convention collective de travail des fonctionnaires agents dea paix travaillant en établissement de détention,'employeur assumea différence entrea prime d'assurance-maladie de base du fonctionnaire eta prime du fonctionnaire syndiqué.»; p) pare remplacement

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 août 1984, Partie 2 français mercredi 22 (no 35)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  d'assurance-chômage.Aux fins du présent article, sont considérés comme preuves soites renseignements fournis para Commission d'emploi et d'Immigration du Canada à'employeur au moyen d'un relevé mécanographique, soite talon de mandat ou'état ou relevé des prestations fourni para fonctionnaire.c) Aux fins

  Journaux

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• Le droit

  24 septembre 2015, jeudi 24 septembre 2015

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  quee gouvernement Harper avait manqué de «respect» enverses fonctionnaires fédéraux en voulant imposer, pare biais deaoi C-59, un régime d'assurance-invalidité de courte durée aux fonctionnaires fédéraux sans passer pare processus de négociations.«Nous ne sommes pas d'accord aveces éléments du C-59 qui donnent autorité

  Journaux

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• Le droit

  26 juin 2010, samedi 26 juin 2010

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  aviez un dernier mot à dire à vos clients?\u2014\tJe voudraiseur dire merci.Merci pour tout.Et merci à Georges (Poirier), mon ami depuis 36 ans.Je vais m\u2019ennuyer deui.Beaucoup.» ACTUALITÉS 9 ////////////////////////////////////////////////////////// Pendant qu'Ottawa veut réduire ses coûts d'assurance-invalidité

  Journaux

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• Le monde ouvrier

  septembre 1940, samedi 28 septembre 1940

  Montréal : Fédération des travailleurs du Québec, 1916-

  imitée, à une exception prèsa conclusion d’un traité de réciprocité de traitement en matière d’assurance-invalidité pare Danemark et’Islande), àa réunion de conférences, à’occasion desquelleses fonctionnaires compétents ont examiné divers problèmes d’ordre social et médical ainsi que certaines questions

  Revues et journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  06 décembre 1978, Partie 2 français mercredi 6 (no 57)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  àa Régie de ses activités touteses deux (2) semaines; bi adhérer àa police d'assurance collective n 1016 entrea Mutuelle-vie des fonctionnaires du Québec eta Régie et payeres primes afférentes au régime d'assurance-invalidité deongue durée et au régime d'assurance-maladie,orsque'engagement est fait

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  06 septembre 1978, Partie 2 français mercredi 6 (no 43)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 septembre 1978.UOe année.n 43 Partie 2 b) adhérer àa police d'assurance collective no 1016 entrea Mutuelle-vie des fonctionnaires du Québec eta Régie et payeres primes afférentes au régime d'assurance-invalidité deongue durée et au régime d'assurance-maladie,orsque'engagement

  Journaux

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• Le quotidien du Saguenay - Lac-St-Jean

  26 avril 1978, Cahier 1

  Chicoutimi: : Progrès du Saguenay, 1973-

  a capitale, quee gouvernement votait contre ce transfert, en tant qu'actionnaire à part égale, avec ses 200,000 fonctionnaires, d'une assurance-invalidité avec Sun Life, se MANIFESTATION \u2014 La police de Toronto expulse un manifestant dea salle d'assemblée dea compagnie au montant de 25 millions.Un agent

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  04 mars 1981, Partie 2 français mercredi 4 (no 9)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  section,a période d'invalidité pendantaquellee fonctionnaire reçoit des traitements ou soins médicaux en vue de sa réhabilitation.192.En contrepartie dea contribution de'employeur aux prestations d'assurance prévues ci-après,a totalité du rabais consenti para Commission d'emploi et d'immigration du Canada, dans

  Journaux

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• Flash info / SPGQ

  Vol. 5, no 33 | 28 avril | Avril | 2021

  Québec, Québec] : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), 2020-

  serontes suivantes : Santé sécurité au travail (pour délégués) Santé sécurité au travail (pour comités) Civilité Invalidité et assurances Civilité Invalidité et assurances Mesures administratives et disciplinaires Rédaction des griefs La durée des formations est d’une demi-journée ete nombre de participants sera de 20 pour chacune d’elles.Je

  Publications en série

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• Le droit

  08 mars 1973, jeudi 8 mars 1973

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  approbation des représentants de\u2019employeur.Danse premier cas, M.Edwards invitaite gouvernement à appliquera formule de'indexation aux pensions et aux prestations d\u2019assurance-invalidité payables aux fonctionnaires.Danse second cas, M.Edwards insistait sur des amendements àaoi des relations de travail

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