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Liste des résultats de recherche

• Donner accès au régime québécois d'assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire : rapport du Protecteur du citoyen / le Protecteur du citoyen, Assemblée nationale Québec

  Québec : [Protecteur du citoyen], le 30 mai 2018

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• Effets de l'abolition de la couverture des soins dentaires par la Régie de l'assurance-maladie du Québec chez les enfants de plus de neuf ans en fonction des facteurs socio-économiques Jean-Marc Brodeur... [et al.]

  Montréal : G.R.I.S, Université de Montréal : 2000

  Québec] : Direction de la santé publique, Régie régionale de Montréal-Centre

  Faculté de médecine dentaire, Université Laval

  Projet PNRDS # 6605-4893-002 EFFETS DE L'ABOLITION DE LA COUVERTURE DES SOINS DENTAIRES PAR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC CHEZ LES ENFANTS DE PLUS DE NEUF ANS EN FONCTION DES FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES Jean-Marc Brodeur Christophe Bedos G.R.I.S., Université de Montréal Marie Olivier Martin Payette Jacques

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• Mémoire d'ACCÉSSS concernant le projet de loi 83 : Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire

  Montréal : Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux, 2021

  Mémoire d’ACCÉSSS concernante projet de Loi 83 Loi concernant principalement’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dontes parents ont un statut migratoire précaire Soumis àa Commission dea Santé et des Services sociaux 12 avril 2021 CSSS

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• Le droit à la santé : un des droits fondamentaux obligatoires pour tous les enfants : mémoire présenté à la Commission parlementaire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi nº 83 : Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2021

  Le droit àa santé : un des droits fondamentaux obligatoires pour touses enfants Mémoire présenté àa Commission parlementaire danse cadre des consultations particulières et auditions publiques sure projet deoi n 83 : Loi concernant principalement’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime

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• Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Karina Montminy

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], avril 2021

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• ... rapport sur l'imputabilité ... : auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative : observations, conclusions et recommandations / Assemblée nationale, Québec, Commission de l'administration publique

  Automne 2020

  Québec (Québec) : Commission permanente de l'administration publique, [2014]-

  CHAPITRE 2 .11 AUDITION SUR L’ACCÈS AU RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE MALADIE POUR LES ENFANTS NÉS AU QUÉBEC DE PARENTS AU STATUT MIGRATOIRE PRÉCAIRE .11 Rapport du Protecteur du citoyen :faits saillants .12 Exposé du président-directeur général dea Régie de’assurance maladie du Québec .14 Exposé dea sous-ministre

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 83 : sanctionné le 11 juin | 2021 | 42ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet deoi no 83 (2021, chapitre 23) Loi concernant principalement’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dontes parents ont un statut migratoire précaire et modifianta Loi concernantes soins

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• Accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et les tout-petits de familles migrantes : faits saillants

  Montréal : Fondation Lucie et André Chagnon, 2019

  décision concernanteur statut migratoire n’ont pas accès àa RAMQ.QUI A ACCÈS à’assurance maladie au Québec ?9 Couverture des soins de santé poures enfants nés au Québec dans une famille migrante Selonla Loi sur’assurance maladie,pourêtrecouverte,unepersonnedoitrésider auQuébecetdoncyêtredomiciliée.Cependant

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• Accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et les tout-petits de familles migrantes

  Couillard, Kathleen

  Montréal : Fondation Lucie et André Chagnon, 2019

  etes tout-petits migrants sans assurance maladie ?49 Agir sure planégal 52 Agir sures facteurs sociaux de vulnérabilité Conclusion Références 4 6 14 20 34 30 42 48 59 60 4 Faits saillants Bien quee Québec dispose d’un système public universel de services de soins de santé, plusieurs enfants habitant sur son territoire

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• Favoriser l'accès aux soins de santé pour les femmes enceintes et les tout-petits migrants

  Montréal : Fondation Lucie et André Chagnon, 2019

  mois après son arrivée (ou son retour) pour pouvoir bénéficier dea RAMQ, et ce, même si elle est citoyenne canadienne ou résidente permanente*.Aucune exception n’est faite poures enfants mineurs.8 QUI A ACCÈS à’assurance maladie au Québec ?Une proportion non négligeable de personnes ayant un statut de résident temporaire

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• Rapport annuel... Régie de l'assurance-maladie du Québec

  Chapitre 2 | La Régie de l'assurance maladie du Québec au service des personnes assurées | 1998-1999

  Sillery : la Régie], 2001-2003

  confirme aux parents, au moyen de’avis d’ins- cription de naissance,’inscription deeur enfant aux registres de’état civil, il transmet àa Régie, et ce, en toute confidentialité,es renseignements nécessaires pour que’enfant puisse bénéficier du régime d’assurance maladie et, s’il y aieu, du régime général

  Rapports annuels Publications en série

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• Santé des familles migrantes à statut précaire au Québec et au Canada pendant la période de la périnatalité et de la petite enfance : synthèse des connaissances / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec ; auteure : Stephani Arulthas

  Arulthas, Stephani, auteur

  Québec] : Institut national de santé publique du Québec, août 2024

  assurées par’OHIP eteurs enfants Études de qualité modérée Clarfield et al.(24) ‡ Femmes non assurées pare PFSI eteurs nouveau-nés Darling et al.(25) § Femmes assurées par’OHIP eteurs nouveau-nés Dennis et al.(28) Dennis et al.(29) * MSP sans couverture d’assurance maladie ou encore bénéficiant du Programme

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• Jugement dans la cause entre Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, tuteur de Louis Denis, enfant mineur du défunt Richard Denis, écuyer, sieur de Fronsac et de damoiselle Françoise Cailleteau, à présent sa femme et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 janvier 1698

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le vingt-cinquième mai dernier [...]

  Archives textuelles

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• Jugement dans la cause entre Pierre Rey Gaillard, commissaire d'artillerie, tuteur de Louis Denis, enfant mineur du défunt Richard Denis, écuyer, sieur de Fronsac et de damoiselle Françoise Cailleteau, à présent sa femme et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 janvier 1698

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt rendu en icelui le vingt-cinquième mai dernier [...]

  Archives textuelles

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• Lettre de Mme Landriève des Bordes [Marie-Gilles Chaussegros de Léry] à son frère le sieur [Gaspard-Joseph] Chaussegros de Léry

  Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 22 avril 1768

  7 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Version intégrale légèrement normalisée : «22 avril. Monsieur et très cher frère, J'ai reçu la lettre que vous m'écrivez du pr [...]

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• Bébé arrive démarches à faire avant et à la suite de la naissance d'un enfant / [réalisée par la Direction générale de Communication-Québec du Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration]

  Édition 2002

  Québec] : Communication-Québec, cop. 2001-2002

  poure conjoint àa naissance ouors de’adoption d’un enfant .13 Congé parental .13 Prestations spéciales d’assurance-emploi .14 Prestations de maternité .14 Prestations parentales.15 Prestations de maladie .15 Programme d’allocation de maternité du Québec (PRALMA) .16 L’assistance-emploi : une prestation spéciale de grossesse

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• Assurances secondaires : les consommateurs détiennent-ils toute l'information utile? : rapport final du projet de recherche présenté par Union des consommateurs au Bureau de la consommation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

  Montréal : Union des consommateurs, 2019

  DES ASSURANCES NON PRIORITAIRES 7 Définition 7 Pourquoies Canadiens souscrivent-ils des assurances secondaires ?9 2.ÉTUDE D’UN ÉCHANTILLON D’ASSURANCES SECONDAIRES 11 Assurance maladie grave 11 Assurance décès accidentel 18 Assurance-solde de carte de crédit 23 Assurance vie pour enfant 29 Assurance contree vol d’identité 32

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• Manuel du programme des prothèses oculaires Régie de l'assurance maladie Québec, [Direction des services à la clientèle professionnelle]

  Décembre 2011 | Mise à jour 09 | Fichiers de mise à jour du manuel

  Québec : Régie de l'assurance maladie du Québec], 1999-2013

  (non expirée) 7 # 3.3.5.2 Enfant de moins d’un an sans numéro d’assurance maladie .7 # 3.3.5.3 Personnes hébergées.8 # 3.3.6 Nature de service .8 # 3.3.6.1 Nature 11 - Achat d’une aide neuve.8 # 3.3.6.2 Nature 21 - Remplacement par une aide neuve .8 # 3.3.6.3 Nature 33 - Entretien et réparation .9 # 3.3.7 Raison de remplacement

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• Devenir parent [réalisée par Communication-Québec en collab. avec la Régie des rentes du Québec]

  2006

  Québec : Ministère des relations avec les citoyens et immigration], 2004-2006

  Soutien aux enfants 27 Paiement de soutien aux enfants 27 Supplément pour enfant handicapé 28 Prestations de maladie 29 Aide accordée aux parents de triplés ou de quadruplés 30 Aides à’allaitement 30 Prestation spéciale d’allaitement 30 Soutien à’achat de préparationsactées 30 Assurance maladie et assurance médicaments

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• L'écho de Saint-Rémi

  Vol. 16, no 14 | 13 avril | Avril | 2012

  Saint-Rémi : Ville de Saint-Rémi, 2010-

  eur nomors de ces journées d’inscription.Prévoyez avoir en maine numéro d’assurance-maladie de votre enfant et’une des preuves de rési- dence suivantes : - permis de conduire avec adresse de résidence valide; - compte de taxes et pièce d’identité avec photo; - bail deogement et pièce d’identité avec photo

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