799 résultats

Liste des résultats de recherche

• Adoption coutumière rapport / du Groupe de travail sur l'adoption coutumière en milieu autochtone

  Québec : Ministère de la justice], 2012

  Rapport du groupe de travail sur’adoption coutumière en milieu autochtone Rapport du groupe de travail sur’adoption coutumière en milieu autochtone 16 avril 2012 Ce rapport a été produit aveca participation des ministères et organismes autochtones membres du groupe de travail sur’adoption coutumière en milieu

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• La reconnaissance de l'adoption coutumière au Québec : quelle place pour la Charte des droits et libertés de la personne?

  Montminy, Karina

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011

  incontournable pour’analyse dea reconnaissance de’adoption coutumière des enfants autochtones au Québec4.Au-delà des considérations constitutionnelles5,a Charte renferme des droits qui peuvent soutenira revendication dea pratique de’adoption coutumière ou, à’inverse, peuvent constituer desimites

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• Consultation sur place seulement

  L'adoption coutumière autochtone et les défis du pluralisme juridique sous la direction de Ghislain Otis

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013

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• Consultation sur place seulement

  Wactenamakanicic e opikihakaniwitc : l'adoption coutumière chez les Atikamekw Nehirowisiwok de Manawan / Waseskinokwe Eva Ottawa ; préface de l'hon. Renée Dupuis

  Ottawa, Waseskinokwe Eva, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2023

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• Reconnaissance d'effets de l'adoption coutumière des Premières Nations dans le cadre et aux fins des lois du Québec Mémoire de l'APNQL et de la CSSSPNQL sur le projet de loi no 113, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements

  Gertler, Franklin

  Wendake : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2016

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• Guide de référence: désignation d'une autorité compétente pour l'adoption et la tutelle coutumières par les nations ou les communautés des Premières Nations

  Wendake : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2023

  - 1 - DÉSIGNATION D’UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR L’ADOPTION ET LA TUTELLE COUTUMIÈRES PAR LES NATIONS OU LES COMMUNAUTÉS DES PREMIÈRES NATIONS Guide de référence Note auecteur : Veuillez noter quee genre masculin est utilisé comme générique danse seul but d’allégere texte.Tous droits réservés àa CSSSPNQL

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• Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption, d'autorité parentale et de divulgation de renseignements / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Claire Bernard, Me Catherine Gauvreau

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, octobre 2013

  PSYCHOSOCIALE DANS LE CAS D’UN CONSENTEMENT SPÉCIAL À L’ADOPTION .18 5 L’ADOPTION COUTUMIÈRE AUTOCHTONE .20 5.1 Les modifications proposées .22 5.2 Les principes et droits en cause .24 5.2.1 L’intérêt de’enfant .25 5.2.2 Le droit de’enfant d’être entendu .29 5.2.3 Les droits des parents .30 5.2.4 L’intervention d’une autorité

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 113 | Sanctionné le 16 juin | 2017 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  .Elle permet également de reconnaîtrees effets de’adoption coutumière autochtoneorsque celle-ci est réalisée suivant une coutume qui est en harmonie aveces principes de’intérêt de’enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concernées.Par ailleurs, elle prévoit qu’une telle adoption

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• Pour une adoption québécoise à la mesure de chaque enfant [rapport / du Groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption ; sous la présidence de Carmen Lavallée]

  Québec : Ministère de la justice : 2007

  Ministère de la santé et des services sociaux]

  délégation judiciaire de’autorité parentale101 CHAPITRE III - L’adoption traditionnelle ou coutumière chezes Inuits etes Premières .103 SECTION 1.La nécessité d’un certain relativisme culturel .103 1.1.Les différents modes de circulation.103 1.2.L’adoption coutumière ou traditionnelle autochtone.105 1.2.1.La pratique

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• Le soleil levant : bulletin d'information de la CSSSPNQL

  Été 2012 | 2012

  Wendake, Québec : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2007-

  -le, auront des impacts significatifs sur’amélioration de’état de santé de nos populations et contribueront à assurer Page 2e Soleil Levant Après quatre (4) ans de travail acharné,e groupe de travail sur’adoption coutumière a dé- posé un rapport qui a mené au dépôt d’un projet deoi qui vise entre autresa « Reconnaissance

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• Le pigeon dissident : le journal des étudiants de droit de l'U.M.

  Vol. 41, no 1 | Août | 2017

  Montréal, Québec : Le Pigeon dissident inc. [1976]-

  sur’ensemble du territoire québécois.Poures communautés autochtones, cela signifie que’État québécois reconnaît finalement’adoption coutumière, cette pratique qui se distingue de’adoption plénière, notamment pare fait qu’elle ne vise pas à rompre unien de filiation poure remplacer.Au Canada,’adoption coutumière

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• Commission spéciale sur les droits des enfants et sur la protection de la jeunesse. Le système est ­«brisé» : des actions concrètes s'imposent pour mettre fin au racisme systémique

  Ben Messaoud, Leila

  Wendake : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2020

  d’intervention .9 3.3 Critères pour devenir famille d’accueil .9 3.4 Soins tenant compte dea guérison traditionnelle .10 3.5 Adoption et tutelle coutumières autochtones .10 3.6 Projet intégration jeunesse .10 3.7 Souplesse relative du cadreégislatif québécois enverses besoins exprimés pares Premières Nations .11 4.Position

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• Le soleil levant : bulletin d'information de la CSSSPNQL

  Juillet 2018 | 2018

  Wendake, Québec : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2007-

  avece gouvernement du Québec poura reconnaissance des effets de’adoption et dea tutelle coutumières pare gouvernement du Québec.Parmies événements de plus grande envergure, notonsa collaboration avec Femmes autochtones du Québec poura tenue d’un important forum sures agressions sexuelles en mars 2018, à Québec.Ce forum

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• Info-retrouvailles / Mouvement Retrouvailles

  Novembre-décembre | 2016

  Lévis, Québec] : Mouvement Retrouvailles, [pas avant 1983]-

  .ledevoir.com du 7 octobre 2016, écrit par Marco Bélair-Cirrino, correspondant parlementaire à Québec) Québec ouvre aussia porte à’adoption coutumière autochtone La ministre dea Justice, Stéphanie Vallée, veut faire voler en éclatsa chape de secret recouvrantes dizaines de milliers de dossiers d’adoption détenus par’État

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• Rapport annuel / Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador

  2011-2012

  Wendake, Québec : Commission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du Labrador, [pas avant 1994]-

  , Fonds québé- cois d’initiatives sociales, etc.) que du point de vue dea veille stratégique (plan de surveillance, comité vigie, gestion de’information, etc.) et celui dea prise en charge administrativeocale (encadrement dea pratique infirmière, adoption coutumière, implantation de systèmes de gestion tel que I

  Rapports annuels Publications en série

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi no 15 : sanctionné le 26 avril | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  coutumière,’adoption et’adoption coutumière.Laoi prévoit égalementa possibilité poure ministre dea Justice ete ministre dea Santé et des Services sociaux de mettre en œuvre, par règlement, des projets pilotes relatifs à des interventions judiciaires ou sociales.4 En matière d’intervention judiciaire,aoi

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• Journal des débats de la Commission permanente de la santé et des services sociaux / Assemblée nationale

  Vol. 46, no 19 | 30 mars | 2022 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Assemblée nationale, [2009]-

  CSSS-19 page 41 Mme Weil : Merci.Le Président (M.Provençal) : S’il n’y a pas d’autre intervention, nous allons aller à 131.16.M.le ministre.M.Carmant : Oui.Merci, M.le Président.La section III, Adoption et tutelle coutumières autochtones : «Le directeur doit considérera tutelle ou’adoption coutumière autochtone

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• Le soleil levant : bulletin d'information de la CSSSPNQL

  Janvier 2013 | 2013

  Wendake, Québec : Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, 2007-

  de santé.Pour quees utilisateurs soient en mesure de bien assi- mileres notions apprises, il sera possible poures communautés quie désirent d’obtenir un soutien sup- plémentaire auprès de’équipe dea CSSSPNQL.À cet effet, des professionnels pourrontes accompa- Le Rapport sur’adoption coutumière en milieu

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• Info-retrouvailles / Mouvement Retrouvailles

  Mai-juin-juillet | 2013

  Lévis, Québec] : Mouvement Retrouvailles, [pas avant 1983]-

  , qu'elles soient traditionnelles, recomposées, monoparentales ou homoparentales.Il entend facilitera divulgation des renseignements entre'adopté et ses parents d'origine, que'adoption aitieu avant ou aprèsa réforme proposée, et reconnaîtrees effets de'adoption coutumière pratiquée pares Inuits et pares Premières Nations

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• Info-retrouvailles / Mouvement Retrouvailles

  Mai-juin-juillet | 2017

  Lévis, Québec] : Mouvement Retrouvailles, [pas avant 1983]-

  en serons informés.Ces informations ne concernent quees adoptions antérieures à’entrée en vigueur deaoi.Laoi 113 touche égalementes adoptions internes,es adoptions internationales,es adoptions coutumières autochtones etes différents types de tutelle.Pour plus de détails, vous pouvez trouvere projet deoi

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