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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à messieurs Arnoldi, Corse et Tait, juges de paix, à Montréal. Il leur envoie un rapport du procureur général, concernant la procédure des magistrats de Montréal dans l'octroi des licences aux tavernes

  Colborne, John, sir. 21 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre de E. A. Clark à C.-N. Montizambert

  13 mai 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  La Commission des indemnités recommande un certain nombre de citoyens de Saint-Eustache, pour licences de taverne. Ce dossier [...]

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• Liste des noms des personnes qui ont demandé des licences de taverne dans le district de M. Rainsford

  vers 1838

  Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Thomas Rainsford, magistrat stipendiaire à Saint-Denis

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• Lettre de Thomas Rainsford, magistrat stipendiaire à Saint-Denis, à W. C. Murdock

  18 mai 1840

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il lui envoie son rapport concernant les demandes pour licences de taverne. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents [...]

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• Liste des aubergistes, des bouchers, des peddlers (marchands ambulants), des cabaretiers de la ville et du District de Québec, de la campagne et de la banlieue environnante, ainsi que des constables spéciaux du département contre les incendies (fire society) et des personnes chargées du guet

  1er janvier 1821 - 31 décembre 1822

  25 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]

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• Pétition des aubergistes de Montréal, à propos de contrevenants qui vendent et distribuent de la boisson (alcool) sans en avoir l'autorisation et adressée à Son Excellence le Gouverneur et Conseil de la Province de Québec

  4 décembre 1769

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Listes de 251 aubergistes de la région de Québec

  1844

  26 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une liste des personnes respectables susceptibles de recevoir des licences de taverne dans les parois [...]

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• Lettre de Charles Wetherall, magistrat stipendiaire à Laprairie, au secrétaire en chef

  15 mai 1840

  5 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos des licences pour tavernes à Saint-Philippe. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Capitaine C [...]

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• Lettre de Charles Wetherall, magistrat stipendiaire à Laprairie, au secrétaire en chef

  18 mars 1840

  7 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos des licences pour tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Capitaine Charles Wetherall, [...]

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• Lettre d'Edward Henry Bowen, magistrat stipendiaire à Châteauguay, au secrétaire civil

  7 février 1840

  23 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Longue lettre à propos de la conduite irrégulière de M. John Macdonald dans les causes des porteurs de licences de tavernes. D [...]

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• Lettre du procureur général (sans indication d'adresse), datée de Montréal

  11 février 1840

  8 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Le magistrat le plus près de la place où ont été formulées des plaintes, dans les causes des porteurs de licences de tavernes, [...]

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• Lettre de David Kinnear, magistrat stipendiaire à Napierville, à W. C. Murdock

  18 mai 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Rapport concernant les licences pour tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : David Kinnear, mag [...]

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• Lettre de William Foster Coffin, magistrat stipendiaire à Sainte-Marie-de-Monnoir, à W. C. Murdock

  16 mai 1840

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Rapport concernant les licences de tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : William Foster Coffi [...]

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• Lettre de William Foster Coffin, magistrat stipendiaire à Sainte-Marie-de-Monnoir, au major Goldie

  12 août 1839

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos des licences de tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : William Foster Coffin, magistr [...]

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• Lettre de William Foster Coffin, magistrat stipendiaire à Sainte-Marie-de-Monnoir, au major Goldie

  12 août 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos des licences de tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : William Foster Coffin, magistr [...]

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• Lettre d'Edward Henry Bowen, magistrat stipendiaire à Châteauguay, au secrétaire civil

  7 février 1839

  3 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il demande l'opinion du procureur général, à propos du pouvoir des magistrats dans les causes concernant les porteurs de licen [...]

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• Lettre de William Foster Coffin, magistrat stipendiaire à Sainte-Marie-de-Monnoir, au major Goldie

  26 août 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  À propos des licences de tavernes et de la vente des liqueurs le dimanche. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents i [...]

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• Lettre de Thomas Ainslie Young, chef de police à Québec, au major Thomas N. Leigh Goldie, secrétaire civil

  8 juillet 1839

  4 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il ne faut pas accorder d'autres licences pour taverne dans la ville et dans la banlieue. Ce dossier fait partie d'un ensemble [...]

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• Les appareils de loterie vidéo et le jeu pathologique synthèse de l'avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux

  Québec] : la Régie, 2000

  d’amusement ainsi quees Règles sures appareils deoterie vidéo18 Une licence d’exploitant de site19 peut être exploitée dans’une ou’autre des catégories d’établissements suivantes : 1o un bar 2o une brasserie 3o une taverne àa condition qu’aucune des mentions énumérées ci-après ne soit inscrite sure permis : théâtre

  Livres

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• Rapport annuel de gestion... Régie des alcools, des courses et des jeux

  2010-2011

  Québec : la Régie, 2002-

  4 : Assurer àa clientèle des services de qualité Objectif 7 : D’icie 31 mars 2011, maintenir ou améliorer dans certains cas,a performance à’égard des délais de traitement des demandes de permis et de licence.Alcool Permis de réunion Permis de bar, brasserie, taverne et club Permis d’épicerie Permis

  Rapports annuels Publications en série

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