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• Protocole sanitaire : autorisation, financement politique et dépenses : élections municipales : protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], 31 janvier 2022

  PROTOCOLE SANITAIRE Autorisation, financement politique et dépenses D G E- 11 29 -V F (2 2- 02 ) Protocole sanitaire visant à réduirees risques de propagation dea COVID-19ors dea tenue de toute élection municipale en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses Présentation dea démarche

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• Protocole sanitaire : autorisation, financement politique et dépenses : élections municipales : protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale en matière d'autorisation, de financement politique et de dépenses / Élections Québec

  Québec] : [Élections Québec], 31 janvier 2022

  PROTOCOLE SANITAIRE Autorisation, financement politique et dépenses D G E- 11 29 -V F (2 2- 02 ) Protocole sanitaire visant à réduirees risques de propagation dea COVID-19ors dea tenue de toute élection municipale en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses Présentation dea démarche

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• Le traitement des demandes d'autorisation environnementale une démarche pour protéger l'environnement

  Québec : Développement durable, environnement et parcs], 2008

  es 75 jours suivanta réception de votre demande d’autorisation ou de permis concer- nantes projets qui ne sont pas soumis àa procédure d’évaluation environnementale – ce délai ne tient compte que des délais de traitement imputables au Ministère.4 5 Vos responsabilités Sie ministère du Développement durable

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• Recevabilité des projets en milieux hydriques : étude hydrologique et hydraulique - article 331, al. 1 (4° et 5°) du REAFIE / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'aménagement et du milieu hydrique du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024

  nationales du Québec ISBN 978-2-550-96927-3 (PDF) Tous droits réservés pour touses pays. Gouvernement du Québec – 2024 http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp http://www.environnement.gouv.qc.ca/ iii Table des matières Avant-propos __________________________________________________________ iv 1

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• The Livre Vert on the modernization of the authorization regime of the Environment Quality Act (CQLR c. Q-2) : JBACE commentary presented to the Committee on Transportation and the Environment of the Assemblée nationale

  Montréal : James Bay Advisory Committee on the Environment, 2015

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• Le Livre vert sur la modernisation du régime d'autorisation de la Loi sur la qualité de l'environnement (RLRQ c Q-2) : mémoire du CCEBJ présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale

  Montréal : Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James, 2015

  qui ne sont pas assujettis au processus d’évaluation du chapitre 22 dea CBJNQ.Il incomberait alors uniquement au gouvernement ou au MDDELCC de déterminer si ces projets présentent un risque négligeable, faible ou modéré.Les Cris ne seraient ni consultés ni informés.Le CCEBJ estime qu’il ne peut pas y avoir perte en matière d’encadrement

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• Les milieux humides et l'autorisation environnementale

  Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, 2012

  DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS Les milieux humides et’autorisation environnementale III MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 1 Qu’est-ce qu’un milieu humide?1.1 Un concept, une diversité d’écosystèmes 3 1.2 Biens et services écologiques

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• Élections scolaires : protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l'élection scolaire du 26 septembre 2021 en matière d'autorisation, de financement et de dépenses / Élection Québec

  Québec] : [Élections Québec], [2021

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• Attestation d'assainissement municipale. Orientations pour la délivrance de la première attestation d'assainissement municipale / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des eaux usées municipales du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, avril 2023

  .environnement.gouv.qc.ca/ TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION .1 2 MISE EN CONTEXTE .1 3 L’ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT MUNICIPALE .2 4 ORIENTATIONS POUR LA PREMIERE ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT MUNICIPALE .3 5 DELIVRANCE D’UNE ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT MUNICIPALE .6 6 DOCUMENTS TRANSMIS A L’EXPLOITANT MUNICIPAL .7 7 MODIFICATION D’UNE ATTESTATION

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• Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation environnementale : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022

  dea mise en œuvre du régime d’autorisation environnementale modernisé, divers enjeux d’application se sont révélés.Ces derniers concernent principalementes secteurs suivants : La gestion des eaux; Le stockage eta valorisation de matières granulaires résiduelles; Les interventions et travaux en milieux humides

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• Attestation d'assainissement municipale. Orientations pour la délivrance de la première attestation d'assainissement municipale / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction adjointe des eaux usées municipales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, novembre 2019

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• Attestation d'assainissement municipale. Références techniques pour la première attestation d'assainissement / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction adjointe des eaux usées municipales du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, novembre 2019

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• Attestation d'assainissement municipale. Orientations pour la délivrance de la première attestation d'assainissement / Direction générale des politiques de l'eau, Direction des eaux municipales ; rédacteur, Daniel Drolet

  Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, 22 octobre 2014

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• Droits annuels exigibles des titulaires d'une attestation d'assainissement en milieu industriel : guide explicatif

  Québec : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2016

  Guides et manuels Livres

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• Attestation d'assainissement municipale. Références techniques pour la première attestation d'assainissement / rédacteur, Daniel Drolet ; collaborateurs, Robert Tétreault [et neuf autres]

  Drolet, Daniel, auteur

  Québec] : Ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, janvier 2017

  du présent document).Les stations d’épuration de type « étangs non aérés à vidange périodique » n’ont également pas de normes de rejet supplémentaires en DBO5C et en MES à respecter en matière de charge moyenne allouée et de rendement minimal.Seules des concentrations moyennes à respecterors dea vidange périodique

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• Portrait des autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi sur la qualité de l'environnement : données à jour au ...

  31 décembre | 2023

  Québec, Québec] : [Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs], 2023-

  dea LCMHH ____________________________ 129 1 Introduction En 2015,e ministère a entrepris une vaste refonte du cadreégal et réglementaire en matière d’environnement pour modulere régime d’autorisation en fonction du niveau de risque environnemental, afin d’accroître son efficacité et de concentrer ses efforts

  Publications en série

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• Portrait des autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi sur la qualité de l'environnement : données à jour au ...

  31 décembre | 2022

  Québec, Québec] : [Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs], 2023-

  es pays.http://www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp http://www.environnement.gouv.qc.ca/ Table des matières Résumé _________________________________________________________________________1 Portraits des autorisations ministérielles délivrées poures projets ayant un impact sures milieux humides

  Publications en série

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• Recevabilité des projets en milieux hydriques : avis permettant d'évaluer l'impact sur la circulation des glaces - article 331, al. 1(4)a) du REAFIE / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'aménagement et du milieu hydrique du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2024

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• Soustraction d'une activité urgente au régime d'autorisation ministérielle et gouvernementale (article 31.0.12 et 31.7.1 de la LQE) : document d'information / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'orientation et du soutien à l'analyse et à l'expertise du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changementsclimatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023

  en matière d’urgence.En vertu du premier alinéa de’article 31.0.12 dea LQE,e ministre peut détermineres conditions, restrictions et interdictions permettant de soustraire à’obligation d’obtenir une autorisation, en tout ou en partie, une activité, et il peut, en tout temps, en vertu du deuxième alinéa de ce même

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• Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques des projets de règlements découlant de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement / Recyc-Québec

  Québec (Québec) : [Recyc-Québec], 16 avril 2018

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