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• Reçu de Joseph Bédard, avocat, à Maurice Blondeau, pour honoraires professionnels

  19 octobre 1797

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte couvre la période du 5 décembre 1796 au 4 mai 1797

  Archives textuelles

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• Lettre du bureau des commissaires pour l'administration des biens des Jésuites adressée à George Vanfelson, avocat général; à propos de ses honoraires professionnels

  2 septembre 1820

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Code de procédure civile mis au courant de la législation offrant sous chaque article la conférence des articles, et une référence aux autorités citées par les codificateurs, ainsi qu'aux décisions judiciaires suivi d'un supplement contenant entre autres choses les règles de pratique, les tarifs d'honoraires des avocats, etc., ainsi que des régistrateurs et des notaires, etc., d'un petit fomulaire et d'une table alphabétique /

  Montréal : Librairie de droit et de jurisprudence, A. Périard, libraire-éditeur, 1886

  LES RÈGLES DE PRATIQUE, LES TARIFS D'HONORAIRES DES AVOCATS, ETC., AINSI QUE DES REGISTRATEURS ET DES NOTAIRES, ETC.D'UN PETIT FORMULAIRE ET D'USE TABLE ALPHABÉTIQUE PAU LEON LORRAIN, AVOCAT, AUTEUR DU CODE DES LOCATEURS ET LOCATAIRES.MONTREAL LlBRAÏRIE DE.PlîOIT ET DE JURISPRUDENCE A.PÉfùî'AHI}", jLïKRA'-IBÈi

  Livres

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• Lettre de G. [George] Vanfelson, avocat général, adressée à Lewis [Louis] Foy à propos du paiement de ses honoraires professionnels

  5 mai 1821

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu de J. Chabot, avocat, de la ville de Québec, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour frais d'honoraires

  28 juin 1849

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre de H. W. [Herman Witsius] Ryland adressée au secrétaire Ready; au sujet d'une décision à prendre relativement à une question touchant les affaires de La Vacherie et qui ne fait pas l'unanimité chez les commissaires; en conséquence, on requiert l'autorisation du gouverneur en chef, et ce, avant que le projet ne soit mis à exécution. Aussi, au sujet des honoraires professionnels de George Vanfelson, avocat général

  1er mai 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique

  Québec] : [Ministère de la justice], mai 2022

  Les honoraires dea journée d’audience 34 2.3.2 Les périodes de préparation 34 En matière criminelle et pénale 34 Danses matières autres que criminelle et pénale 35 CHAPITRE 3 Un forfait supérieur à’avocat qui procède 35 CHAPITRE 4 Les modifications àa journée d’audience et aux périodes de travail 36 La définition

  Livres

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• Lettre de Joseph Marsseau, prisonnier à Montréal, à Drummond, avocat à Montréal

  5 juin 1839

  2 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Joseph Marsseau demande à Monsieur Drummond de patienter pour ses honoraires, car vu le décès de sa femme, il y a 15 jours, et [...]

  Archives textuelles

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• Lettre d'un prisonnier de la prison de Montréal à Monsieur Drummond, avocat à Montréal

  20 mars 1839

  6 éléments. Collection rébellion de 1837-1838

  Le prisonnier offre à Monsieur Drummond son cheval pour payer ses honoraires et lui demande son opinion au sujet d'une requête [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet d'une lettre de l'Avocat général, en date du 7 avril 1823, en regard de l'enquête au procès intenté par le Roi versus Antoine-Louis Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport ; 2) au sujet d'une lettre de Edme Henry, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, sur l'établissement d'une ligne de séparation entre ladite seigneurie et les seigneuries voisines ; 3) au sujet d'une lettre de Michel Déry, en date du 31 mars 1823, offrant ses services pour prendre charge du moulin de la rivière des Envies ; 4) au sujet du paiement des honoraires de l'Avocat général pour services professionnels et 5) au sujet d'un avertissement à publier dans la Quebec Gazette et le Quebec Mercury pour le bail d'une partie de la ferme nommée la Vacherie communément appelée Hare Point

  12 avril 1823

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Le vaillant : journal communautaire de Cap-Saint-Ignace

  Vol. 6, no 1 | Janvier | 2012

  Cap-Saint-Ignace (Québec) : Municipalité de Cap-Saint-Ignace, 2011-

  enr., décoration de Noël .C1101246 .89 .34 Éclairage Raymond inc ., fournitures .C1101247 .175 .44 Remboursement transport scolaire .C1101248 .90 .00 Remboursement transport scolaire .C1101249 .90 .00 Fortin Sécurité Medic inc., fourniutres - voirie .C1101250 .202 .65 M .Jean-Alain Lemieux, avocat, honoraires

  Journaux

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• Mémoire du Barreau du Québec: projet de loi no 22 - Loi concernant l'expropriation

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  réduisant’accès àa justice Le projet deoi oblige certaines personnes morales à se faire représenter par un avocat devante TAQ.Il prévoit aussi quees honoraires professionnels des avocats ne sont pas remboursables à titre de composante d’indemnité; Considéranta complexité des dossiers en matière d’expropriation

  Livres

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• Tarification des services juridiques : un regard 360 : questions pratiques et déontologiques

  Montréal : Barreau du Québec, 2017

  .Choisissezes modes de tarification appropriés 22 10.1 Négociez et discutez avece client 23 4 TA RI FI CA TI ON D ES S ER VI CE S JU RI DI QU ES BA RR EA U DU Q UÉ BE C deuxième partie : Le cadre déontologique des honoraires 24 1.code de déontologie des avocats 25 1.1 Devoir d’information 25 1.2 Honoraires et avances justes

  Livres

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• Perspectives de réforme de l'action collective au Québec : consultation publique / Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, avril 2021

  sures délais,es honoraires d’avocats etes taux de compensation.L’étude se concentre toutefois sur’étape de’autorisation d’intenter une action collective et des délais inhérents ainsi que sures honoraires payés aux avocats en demande dans’action collective.http://justice.gouv.qc.ca 4 Consultation publique

  Livres

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• Recueil... de documentation professionnelle Barreau du Québec, Service de recherche et de législation

  2006

  Montréal : le Barreau], 2006-

  sures) B-1, r.12.1 R-221 TARIFS Référence Page - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires A-6.01, r.8 R-239 - Tarif de certains honoraires extrajudiciaires des avocats (caduc) B-1, r.14 R-311 - Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour’exécution

  Publications en série

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• Recueil... de documentation professionnelle Barreau du Québec, Service de recherche et de législation

  2014

  Montréal : le Barreau], 2006-

  par des avocats ou des notaires, RLRQ, c.C-65.1, r.11 .[T-1] 419 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour’exécution pares huissiers etes avocats d’un jugement aux petites créances, RLRQ, c.C-25, r.17 .[T-2] 427 Entente entree ministre dea Justice ete Barreau du Québec concernante tarif des honoraires

  Publications en série

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• Recueil... de documentation professionnelle Barreau du Québec, Service de recherche et de législation

  2011

  Montréal : le Barreau], 2006-

  – TARIFS Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires, R.R.Q., c.C-65.1, r.11 .[T-1] 411 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour’exécution pares huissiers etes avocats d’un jugement aux petites créances, D.228-2003, (2003) 135 G.O.II, 1456 .[T-2] 419

  Publications en série

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• Recueil... de documentation professionnelle Barreau du Québec, Service de recherche et de législation

  2013

  Montréal : le Barreau], 2006-

  PARTIE 3 – TARIFS Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires, RLRQ, c.C-65.1, r.11 .[T-1] 415 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour’exécution pares huissiers etes avocats d’un jugement aux petites créances, RLRQ, c.C-25, r.17 .[T-2] 423 Entente

  Publications en série

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• Rapport d'étape du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : l'émission des mandats et les considérations spéciales

  Québec] : [Ministère de la justice], juillet 2021

  apportées aux tarifs des honoraires des avocats en 2020 visaient à incitera participation au régime d’un plus grand nombre d’avocats de pratique privée, attirant àa foisa relève etes praticiens expérimentés.Il était également souhaité que ces modifications contribuent à transformera pratique des avocats notamment

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• Mandats à portée limitée : Guide à l'intention des avocats

  Montréal : Barreau du Québec, 2011

  Honoraires et pUbliCité Aucune suggestion n’est faite quant àa façon de détermineres honoraires;es avocats sontibres dees établir comme ilse font pour un mandat général danse respect des dispositions du Code de déontologie des avocats.Le mandat à portéeimitée suscite un intérêt grandissant chezes avocats

  Livres

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