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• Procès-verbal de ligne et borne séparant la seigneurie de Neuville et la seigneurie de Bourg-Louis à partir de la ligne qui sépare les seigneuries de Neuville et de Fossambault, en vertu d'une ordonnance de Gilles Hocquart, intendant de la Nouvelle-France, en date du 30 septembre 1741. La présente pièce concerne directement: Louis Fornel (Fournel), négociant en la ville de Québec, seigneur de la seigneurie de Bourg-Louis (arpenteur Ignace Plamondon père)

  20 novembre 1741 - 2 décembre 1741

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Ordonnance du gouverneur de Vaudreuil et de l'intendant Bigot qui, à la demande de Paul-Joseph Lemoyne (Lemoine) de Longueil, chevalier de Saint-Louis, lieutenant du Roi à Québec, seigneur de Soulanges, établit un bourg dans ladite seigneurie de Soulanges dans un terrain de cinquante-deux arpents et demi ou environ de superficie sur la pointe nommée le Coteau des Cèdres; permis à tous habitants de faire tels établissements qu'ils jugeront à propos sur les emplacements qui leur seront à cet effet vendus ou concédés dans ledit bourg en se conformant aux règlements et usages ordinaires de la voirie et de la police

  Bigot, François. 10 mars 1757

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant des arrérages de cens et rentes pour deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Leroux, habitant du comté d'Orsainville

  2 avril 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Jacques Magnan, habitant du comté d'Orsainville

  2 avril 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Sigouin, habitant du comté d'Orsainville

  2 avril 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de trois habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à François Allard, habitant du comté d'Orsainville

  30 mars 1688

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Maurice Paquet, habitant du comté d'Orsainville

  26 mars 1688

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Lallemand, habitant du comté d'Orsainville

  3 avril 1688

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 31 décembre 1824, de Lewis Foy, inspecteur visiteur des biens des Jésuites et procurateur pour la formation des papiers-terriers des seigneuries du district de Québec et de la seigneurie de Batiscan dans le district de Trois-Rivières ; 2) au sujet de la nomination du notaire Roger Lelièvre, pour la réalisation du papier-terrier du district de Québec, et du notaire Louis Guillet, pour le papier-terrier de la seigneurie de Batiscan ; 3) au sujet des procès-verbaux des terres situées sur la rivière des Envies dans la seigneurie de Batiscan effectués à la demande de Thomas Coffin ; 4) au sujet d'une lettre de E. Bédard, réclamant la concession d'un lot de terre dans la seigneurie de Saint-Gabriel ; et 5) au sujet de concessions à accorder à William Saunders, Hugh McGowen, François Bédard et Alexander Thompson dans le bourg de la Reine

  31 décembre 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant les arrérages des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Gilles Bourret (Bourré) dit Lépine, habitant du comté d'Orsainville

  2 avril 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Joseph Rancourt (Rancour), comme ayant épousé la veuve du défunt David Corbin, comparant par sa femme

  2 avril 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente de deux habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Germain Langlois, boucher, habitant du comté d'Orsainville

  30 mars 1688

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Conille, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme

  26 mars 1688

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils et intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une terre située au Bourg-Royal l'opposant à Pierre Pivin (Pivain) dit LaRécompense, habitant du comté d'Orsainville, comparant par sa femme

  26 mars 1688

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Consultation sur place seulement

  La colonie anglophone de Bourg-Louis, comté de Portneuf, Québec /

  McIntosh, D. Clark, auteur

  Québec (Province) : Saint-Raymond, Qc : Louise Plamondon : André N. Vachon ; Borgia impressions, [2019]

  Livres

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• Procès-verbal de ligne séparant la seigneurie de Bourg-Louis et la seigneurie de Fossambault à partir de la ligne qui sépare la seigneurie de Neuville de la seigneurie de Fossambault et à la borne qui termine la seigneurie de Neuville et qui commence la seigneurie de Bourg-Louis, jusqu'à la rivière Portneuf, puis jusqu'à la rivière Sainte-Anne.

  5 juin 1742 - 17 juin 1742

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de ligne séparant la seigneurie de Bourg-Louis et la seigneurie de Fossambault à partir d [...]

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• Plan figuratif de la seigneurie de Bourg-Louis

  Ignace-Pierre Déry. 6 janvier 1851

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de la seigneurie Bourg-Louis figurent une partie de la rivière Sainte-Anne, une partie de la rivière Portneuf, le [...]

  Plans

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• Succession Shakespear, seigneurie de Bourg-Louis

  1935-1940

  24 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Saint-Léonard et Saint-Raymond dans le comté de Portneuf

  Archives textuelles

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• William Hunt Langlois et Peter William Langlois, seigneurie de Bourg Louis

  1935-1940

  20 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Saint-Raymond dans le comté de Portneuf

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Louis Fornel, négociant de Québec, d'une concession lui ayant été accordée le 14 mai 1741 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en un terrain de deux lieues trois quarts ou environ de front sur trois lieues de profondeur derrière la seigneurie de Neuville appartenant au sieur DeMeloize (de Méloises, Méloizes), lequel terrain étant borné sur le front par la ligne qui sépare ladite seigneurie de Neuville des terres non concédées, au nord-est par la ligne de profondeur prolongée du fief de Saint-Augustin, au sud-ouest par une ligne parallèle à la précédente à prendre sur la ligne du fief de Bélair aussi prolongée et par-derrière aux terres non concédées, à titre de fief et seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 avril 1742

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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