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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2020

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction générale des communications dea Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail (CNESST).Photographies

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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2019

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019 http://ivac.qc.ca Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction générale des communications dea Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail (CNESST

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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2018

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction générale des communications dea Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail (CNESST).Photographie dea directrice

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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2017

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2017 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques dea Commission des normes, de’équité, dea santé et dea sécurité du travail (CNESST).Photographie

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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2015

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  Rapport annuel d’activité 2015 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques.Photographies : Tayaout-Nicolas CNESST Prépresse et impression : Service approvisionnement, arts graphiques

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• Rapport annuel d'activité ... / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2016

  Montréal (Québec) : Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels en collaboration avec la Direction des communications et des relations publiques, 2016-

  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2016 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques.Prépresse et impression : Arts graphiques et impressions Direction des ressources matérielles – CNESST

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• Aide et indemnisation des victimes d'actes criminels: actualiser la loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels afin de mieux reconnaître les besoins des femmes violentées vivant de multiples problématiques sociales et de leurs enfants: quelques recommandations

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2013

  AIDE ET INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS ACTUALISER LA LOI DE L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS AFIN DE MIEUX RECONNAÎTRE LES BESOINS DES FEMMES VIOLENTÉES VIVANT DE MULTIPLES PROBLÉMATIQUES SOCIALES ET DE LEURS ENFANTS : QUELQUES RECOMMANDATIONS MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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• Mémoire : projet de loi C-79, Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 1999

  MÉMOIRE PROJET DE LOI C-79 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (VICTIMES D'ACTES CRIMINELS) ET UNE AUTRE LOI EN CONSÉQUENCE MAI 1999 MÉMOIRE PROJET DE LOI C-79 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (VICTIMES D'ACTES CRIMINELS) ET UNE AUTRE LOI EN CONSÉQUENCE MAI 1999 Dépôtégal – Bibliothèque nationale du Québec 2e trimestre

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• Actualiser la Loi de l'indemnisation des victimes d'actes criminels afin de mieux reconnaître les besoins des victimes : quelques recommandations: avis présenté au groupe de travail sur la révision du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2007

  Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec  Actualiser a Loi de ’indemnisation des victimes d’actes criminels afin de  mieux reconnaître les besoins des victimes : quelques recommandations  Avis présenté au groupe de travail sur la révision du régime d’indemnisation

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• Guide à l'intention des professionnels de la santé pour des services de réhabilitation psychothérapique ou psychosociale / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, juillet 2022

  GUIDE À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ POUR DES SERVICES DE RÉHABILITATION PSYCHOTHÉRAPIQUE OU PSYCHOSOCIALE https://www.ivac.qc.ca/Pages/default.aspx Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) en collaboration aveca Direction générale

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• L'indemnisation des personnes victimes d'actes criminels : une question de solidarité et d'équité : rapport

  Québec : Ministère de la Justice, 2008

  septembre 2006, M0 Yvon Marcoux, alors ministre dea Justice et Procureur général, annonçaita création d'un groupe de travail chargé d'examinere régime québécois d'indemnisation des.victimes d'actes criminels et de proposeres correctifs appropriés.Notre mandat est complété.Il me fait plaisir de vous soumettre, au nom

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• Guide à l'intention des professionnels de la santé pour des services de réhabilitation psychothérapique ou psychosociale / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Montréal] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, janvier 2022

  GUIDE À L’INTENTION DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ POUR DES SERVICES DE RÉHABILITATION PSYCHOTHÉRAPIQUE OU PSYCHOSOCIALE https://www.ivac.qc.ca/Pages/default.aspx Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) en collaboration aveca Direction générale

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• L'expertise médicale : rencontre avec l'expert / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Montréal] : [Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail], [2021

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• Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Novembre | 2022

  Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-

  Guide d’utilisation des formulaires médicaux dea Direction générale de’IVAC https://www.ivac.qc.ca/ Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels, en collaboration aveca Direction générale des communications.Reproduction autorisée avec mention dea source

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• Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Août | 2020

  Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-

  Guide d’utilisation des formulaires médicaux dea Direction générale de’IVAC Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels, en collaboration aveca Direction générale des communications.Prépresse et impression : Service du courrier, des arts graphiques

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• Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Mars | 2020

  Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-

  Guide d’utilisation des formulaires médicaux dea Direction générale de’IVAC Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels, en collaboration aveca Direction générale des communications.Prépresse et impression : Service du courrier, des arts graphiques

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• Guide d'utilisation des formulaires médicaux de la Direction générale de l'IVAC / IVAC, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  Janvier | 2020

  Montréal (Québec) : IVAC, Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, 2020-

  Guide d’utilisation des formulaires médicaux dea Direction générale de’IVAC http://www.ivac.qc.ca Ce document est réalisé para Direction générale de’indemnisation des victimes d’actes criminels, en collaboration aveca Direction générale des communications.Prépresse et impression : Service du courrier

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• Rapport annuel d'activité ... / Commission de la santé et de la sécurité du travail, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2014

  Montréal (Québec) : [Commission de la santé et de la sécurité du travail], [1995?]-[2015]

  Rapport annuel d’activité 2014 Rapport annuel d’activité 2014 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques.Photographies : Tayaout-Nicolas Prépresse et impression : Service courrier

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• Rapport annuel d'activité ... / Commission de la santé et de la sécurité du travail, Indemnisation des victimes d'actes criminels

  2013

  Montréal (Québec) : [Commission de la santé et de la sécurité du travail], [1995?]-[2015]

  Rapport annuel d’activité 2013 Rapport annuel d’activité 2013 Ce document est réalisé para Direction de’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) en collaboration aveca Direction des communications et des relations publiques.Prépresse et impression : Division de’imprimerie Direction des ressources

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• Commentaires du Protecteur du citoyen sur la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels le contrecoup du crime à assumer par l'État

  Québec : Protecteur du citoyen, 2002

  e 8 janvier 2009.Section du dépôtégal Rapports annuels Rapports d'intervention Rapports spéciaux Les Chroniques du Protecteur du citoyen Dépliant Communiqués Discours Guides et réflexions Archives Commentaires du Protecteur du citoyen sura Loi sur’indemnisation des victimes d’actes criminels :e contrecoup

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