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Liste des résultats de recherche

• Le maire de la ville de Québec Régis Labeaume en visite à Bordeaux

  2012

  21 éléments. Fonds Steve Deschênes

  Photographies

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• Appel mis à néant dans l'affaire entre Jean-Baptiste Maisonbasse, orfèvre à Québec, et Louise-Elisabeth Courteron, sa femme (appelante de toutes les procédures faites contre eux concernant le décret de leur maison sise à la Basse-Ville de Québec) et Paul Crespin (Crépin), négociant en la ville de Bordeaux, faisant tant pour lui que pour ses autres cohéritiers en la succession de Jean Crespin (Crépin)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 août 1736

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête présentée au Conseil souverain par David Giraudeau, maître chaudronnier de la ville de Bordeaux, présentement prisonnier à la prison de la conciergerie du palais de la ville de Québec, contre le procureur du Roi de Montréal, au sujet de son emprisonnement à tord, suite à l'incendie d'un bâtiment

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 juillet 1704

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières criminelles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Appel d'une sentence de la Prévôté de Québec intervenue entre Charles Chartier, marchand de Québec, appelant contre Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, au sujet d'une certaine somme d'argent; ordre à la femme du dit Chartier de donner au dit Jung la caution qu'il demande

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 juillet 1702

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 24e juillet 1702. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Dupont [...]

  Archives textuelles

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• Extrait du contrat de mariage passé pardevant maître Sanguinet, notaire, entre Jacques Denechaud, chirurgien demeurant en la ville de Québec, fils de Pierre Denechaud, marchand au bourg de Saint-Savin, en Bourges, diocèse de Bordeaux, et d'Antoinette Lubet, ses père et mère; et Marie-Angélique Gastonguay (Guay), fille de Jean-Baptiste Gastonguay (Guay), maître menuisier en la ville de Québec, et d'Angélique-Catherine Normand, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 novembre 1756 [Document insinué le 24 mai 1757]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par Florent de La Cetière, notaire royal demeurant en la Prévôté de Québec, comme procureur de Marie Chasle, veuve du feu sieur Jean Jung, de son vivant marchand bourgeois en la ville de Bordeaux en l'ancienne France, au sieur Claude Chasle, demeurant ordinairement à Ville-Marie en l'île de Montréal, de la moitié d'une maison sise rue Sous-le-fort en la Basse-Ville de Québec (Notaire Jacques Barbel)

  22 juillet 1706

  6 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Défaut à Ignace Guay, habitant de la côte de Lauzon (Lauson), au nom et comme tuteur des enfants mineurs de défunt Étienne Rocheron, vivant habitant de la côte de Lauzon, héritiers en partie de défunt Nicolas Pré, vivant armurier de Québec, contre Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, défendeur et défaillant à l'assignation donnée par Prieur, huissier, le 19 avril 1703, pour se voir condamner à rendre compte audit Guay, audit nom, du revenu de la vente des effets dudit défunt Nicolas Pré et sa femme; et pour le profit, permission de saisie

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 avril 1703

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Pierre Doumer fils (Doumere), armateur de la ville de Bordeaux, à la requête d'Abel Olivier, capitaine de navire, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 12 mai 1738

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 mai 1738 - 7 juin 1738

  30 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, une signification signée Dubreuil et un procès-verbal signé Chartier [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller, dans la cause entre Abel Olivier, capitaine de navire et appelant de la sentence rendu en l'Amirauté de Québec, le 25 janvier 1738, contre le sieur Pierre Doumer fils, armateur de la ville de Bordeaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 février 1738

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 28 août 1751, dans la cause entre Etienne Fraische, négociant en la ville de Québec, contre François Lambert, capitaine du navire «La diligence de Saint-Valéry», armé à Bordeaux. Fraische est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1751

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie Louis Balan, conseiller en la Cour des aides et finances de Guyenne, Jean Beaugeon et Arnaud Gibert, négociants en la ville de Bordeaux, stipulants par Jean-Antoine Bedout, négociant à Québec, et le sieur Jean Liquard (Liquart), négociant à Québec, devant les sieurs Jean-Pascal Taché et Louis Beaudoin (Baudouin), arbitres, pour leurs règlements de compte

  Hocquart, Gilles. 3 octobre 1738

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Louet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre François Chevret, natif de Bordeaux, navigateur de profession, fils de Jean Chevret et de Jeanne Camulau (Cabirau - Cabireau), ses père et mère, demeurant audit lieu de Bordeaux, majeur de 29 ans; et Élisabeth Roy, âgée de 21 ans, fille mineure de Jean Roy, demeurant en la ville de Québec, et de Catherine Nadeau, ses père et mère

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 août 1739 (Document insinué le 12 janvier 1740)

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Appel de Joseph Amiot, sieur de Vincelot, en son nom et comme procureur de Catherine Cazeaux (Casault ou Caseau), veuve de feu Jean Merle, vivant marchand de Bordeaux, contre Jean Crépin (Crespin), marchand de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de cette ville le 23 octobre 1714 au sujet d'une action intentée par la dite Cazeaux, mis au néant; le dit Crépin étant renvoyé de l'action intentée par la dite Cazeaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 novembre 1714

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième novembre mille sept cent quatorze. Le Conseil assembl [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 2 septembre 1744, dans la cause entre Joseph Damours, écuyer, sieur de Plaine, propriétaire du navire le Saint-Joseph, naufragé sur l'île d'Anticosti, comparant par le sieur Turpin, procureur substitué de dame Catherine de Montbrun, épouse du dit sieur de Plaine, contre le sieur Antoine Bedout, négociant à Québec, fondé de procuration du sieur Beaujon, négociant en la ville de Bordeaux, faisant pour les assureurs sur le dit navire, intimé. Joseph Damours est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 septembre 1744

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage de Guillaume Nicolas, âgé de 40 ans, maître menuisier de Québec, fils de défunt Jean Nicolas, vivant laboureur de la paroisse de Saint-Pierre Dambareis dite Montferrant, archevêché de Bordeaux, et Jeanne Aisnette (Armet), d'une part, et de Marie-Jacquette Maranda (Marandeau), âgée de 19 ans, fille de Etienne Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, demeurant en cette ville, rue Sainte-Anne et de Marie LeSaint, d'autre part

  Genaple de Bellefonds, François, [vers 1643]-1709. 17 février 1705

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Collation d'un acte de François Genaple, notaire en la ville et Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 23 juillet 1750, dans la cause entre le sieur Pierre Trottier Desauniers, négociant en la ville de Bordeaux, stipulant par le sieur Etienne Charest, contre Joseph Damours de Plaine. Pierre Trottier Desauniers est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1750

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage passé par-devant Guillaume Roger, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Pierre Chantal, fils de Jean Chantal et de Louise Chor, ses père et mère, habitants de la paroisse et faubourg de la Madeleine de la ville de Bergerac, en l'île de Bordeaux; et Angélique Martin...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 décembre 1695 [Document insinué le 30 mars 1696]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage passé par-devant Guillaume Roger, notaire royal en la Prév [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 29 août 1735, dans la Prévôté de Québec, contre Joseph Levesque, contremaître sur le navire le Saint-Joseph, de Bordeaux, Jean Pilotton, charpentier sur le dit navire, Jean Jousan, patron de chaloupe, et Jean-Jacques Thierry dit Paris, matelot. Levesque, Pilotton et Jousan sont reconnus coupables de désobéissance envers leur capitaine et condamnés au carcan de la place publique de la ville de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 septembre 1736

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Marché sous seing privé entre Jean Lafore, négociant à Bordeaux, et le sieur J. -N. Beaujon, de la même ville. Lafore frète à Beaujon son navire «l'Aimable Marguerite», capitaine Lardil, armé de six canons, deux pierriers et autres menues armes, pour faire le voyage de Québec

  20 avril 1747

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 25 janvier 1738, dans la cause entre Abel Olivier, capitaine de navire, contre Pierre Doumer fils, armateur de la ville de Bordeaux. Le Conseil a adjugé au dit Abel, pour tous dommages et intérêts pour l'inexécution de la charte partie passée entre le dit intimé et le dit appelant, le 4 juin 1736, la somme de 1000 livres sur laquelle sera déduite celle de 483 livres pour le restant des billets dont il est question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mai 1738

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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